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jeudi 16 mai 2019

TÉLÉDÉCLARATION DIRECTIVE NITRATES

Report de la date de clôture de télédéclaration des pratiques de fertilisation

Résultat de recherche d'images pour "directive nitrates pays de loire"La campagne de télédéclaration pour la campagne culturale 2017/2018 était ouverte initialement du 15 février au 15 mai 2019. Le déroulement de la première campagne de déclaration est considéré comme satisfaisant à ce stade, au regard du nombre de déclarations déjà enregistrées et du nombre limité de difficultés signalées par les utilisateurs. Toutefois, une partie des agriculteurs n’ayant pas encore pu réaliser leur déclaration à la date du 15 mai, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2019.

Ce report permettra à l’ensemble des agriculteurs ligériens de finaliser dans les meilleures conditions possibles leur déclaration. L’ensemble des déclarations devra être reçu à cette date, afin de permettre le traitement statistique des données récoltées et une restitution au groupe de concertation régional nitrates à l’automne. Aucun délai supplémentaire ne pourra donc être accordé.
Par ailleurs, suite aux interrogations soulevées concernant l’usage et la confidentialité des données qui seront ainsi récoltées, il est rappelé que les informations reçues dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé par le Service Régional de l’Information Statistique et Économique (SRISE) de la DRAAF Pays de la Loire, garantissant la stricte confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Ainsi, seules des données agrégées à l’échelle de chaque masse d’eau seront publiées par les agents du SRISE, conformément aux engagements pris par l’État lors de la concertation sur l’arrêté régional. Ces données serviront au suivi des actions mises en place et à l’interprétation des résultats obtenus, et permettront d’objectiver et de valoriser les améliorations de pratiques constatées.

Les exploitants agricoles des Pays de la Loire ont reçu au mois de février 2019 par courrier leurs identifiants pour accéder au dispositif de télédéclaration. Les exploitants qui n’auraient pas reçu leurs identifiants de connexion peuvent se signaler auprès de la DRAAF Pays de la Loire : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

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