DÉGRÈVEMENT PARTIEL TFNB 2018

Suite à la sécheresse 2018, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) va procéder à un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2018. Pour délimiter le zonage bénéficiant de ce dégrèvement, la DDFIP s'est basée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Ainsi 133 communes vendéennes (voir liste ci-dessous) sont concernées par ce dégrèvement de 30% sur les parcelles cadastrales classées dans la catégorie "prés". Le seuil de déclenchement sera effectif à partir de 30 €. Il n'y a aucune demande à effectuer, la DDFIP procédera automatiquement au remboursement des sommes à partir de juin soit par virement ou soit par lettre-chèque. Les mairies recevront simultanément les listes des parcelles dégrevées. Bien évidemment le montant du dégrèvement doit être en totalité reversé au fermier. Cette dernière précision sera d'ailleurs rappelée sur le relevé de dégrèvement reçu par les propriétaires.

Voici la liste des communes concernées : 
Les Achards
L’Aiguillon-sur-Mer
L’Aiguillon-sur-Vie
Angles
Apremont
Auchay-sur-Vendée
Avrillé
Barbâtre
La Barre-de-Monts
Beaulieu-sous-la-Roche
Beauvoir-sur-Mer
Benet
Le Bernard
Bois-de-Céné
Bouillé-Courdault
Bouin
Brem-sur-Mer
Bretignolles-sur-Mer
Chaillé-les-Marais
Challans
Champagné-les-Marais
La Chapelle-Hermier
La Chapelle-Thémer
Chasnais
Châteauneuf
Coëx
Commequiers
Corpe
Curzon
Damvix
Doix-lès-Fontaines
L’Épine
La Faute-sur-Mer
Faymoreau
Le Fenouiller
Fontenay-le-Comte
Foussais-Payré
Froidfond
La Garnache
Le Girouard
Givrand
Le Givre
Grosbreuil
Grues
Le Gué-de-Velluire
La Guérinière
L’Hermenault
L’Île-d’Elle
L’Île-d’Olonne
L’Île-d’Yeu
Jard-sur-Mer
La Jonchère
Lairoux
Landeronde
Landevieille
Le Langon
Liez
Longèves
Longeville-sur-Mer
Luçon
Les Magnils-Reigniers
Maillé
Maillezais
Marsais-Sainte-Radégonde
Martinet
Le Mazeau
Mervent
Montreuil
Moreilles
Moutiers-les-Mauxfaits
Mouzeuil-Saint-Martin
Nalliers
Nieul-le-Dolent
Noirmoutier-en-l’Île
Notre-Dame-de-Monts
Notre-Dame-de-Riez
L’Orbrie
Péault
Le Perrier
Petosse
Pissotte
Poiroux
Pouillé
Puyravault
Rives-d’Autise
Les Sables-d’Olonne
Saint-Aubin-la-Plaine
Saint-Avaugourd-des-Landes
Saint-Benoist-sur-Mer
Saint-Christophe-du-Ligneron
Saint-Cyr-en-Talmondais
Saint-Denis-du-Payré
Saint-Étienne-de-Brillouet
Saint-Georges-de-Pointindoux
Saint-Gervais
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Saint-Hilaire-de-Riez
Saint-Hilaire-des-Loges
Saint-Hilaire-la-Forêt
Saint-Jean-de-Beugné
Saint-Jean-de-Monts
Saint-Juire-Champgillon
Saint-Julien-des-Landes
Saint-Maixent-sur-Vie
Saint-Martin-de-Fraigneau
Saint-Martin-des-Fontaines
Saint-Mathurin
Saint-Michel-en-l’Herm
Saint-Michel-le-Cloucq
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint-Révérend
Saint-Sigismond
Saint-Urbain
Saint-Valérien
Saint-Vincent-sur-Jard
Sainte-Flaive-des-Loups
Sainte-Foy
Sainte-Gemme-la-Plaine
Sainte-Radégonde-des-Noyers
Sallertaine
Sérigné
Soullans
La Taillée
Talmont-Saint-Hilaire
Thiré
La Tranche-sur-Mer
Triaize
Vairé
Les Velluire-sur-Vendée
Vix
Vouillé-les-Marais
Xanton-Chassenon