Des ordres de reversement ont été émis fin de semaine dernière par l’agent comptable de l’ASP, sans information à la DDTM. Ces demandes de reversement portent en particulier sur les trop-perçus d’ATR 2015, pour plus de 20 000 bénéficiaires et un montant global de 50 M€. En Vendée, 468 ordres de reversement ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €.Des échanges ont eu lieu entre la DDTM et l’agent comptable de l’ASP qui est effectivement en droit de procéder à l’émission de ces titres, pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir.
Il a ainsi été convenu que ces courriers étaient uniquement destinés à informer les agriculteurs et qu'il n'y aura pas de recouvrements forcés à l'échéance du délai indiqué.
La voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir ( par ex ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.).
Le cas échéant pour les agriculteurs qui auraient un solde négatif, l'agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiements. Il peut s'agir d'exploitants ayant
cessé à ce jour leur activité, ou encore des nouveaux déclarants non éligibles à l'attribution de DPB (liste négative, pas de ticket d'entrée...).
Pour les exploitants ayant changé de forme juridique entre 2015 et 2016, il est conseillé d'appeler l'ASP pour connaitre la marche à suivre (paiement avec échéancier ou transfert de la dette à la nouvelle société).
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