Le paiement de l'ATR 2016 est morcelé suivant le
"type" de dossier:
1) Pour la majorité des agriculteurs présents en 2015, le
paiement de 90% des aides PAC 2016 a été effectué le 17/10, un autre
versement est prévus le 21/10.
Parmi les payés au 17 octobre, certains ont un paiement partiel relatif à la
part des aides bovines uniquement.
Aucune possibilité de chiffrer le nombre et le montants des
versements à ce jour pour la Vendée, sachant qu'au niveau national cela
représente un peu plus de 50% des déclarants PAC. Pas de compte rendu de
paiement disponible non plus sur
TéléPAC ni trace de paiement sur le logiciel de la DDTM. Une mise en ligne de
ces documents est annoncée pour la fin de semaine pour les 1er paiements. Il
semble que les informations relatives à chaque paiement soient affichées avec
un décalage d'une à deux semaines.
2) Pour les nouveaux demandeurs sans historique (pas de
subrogation possible), le paiement forfaitaire serait autour du 27-28 octobre.
3) Pour les nouveaux demandeurs ayant demandé à bénéficier
de l'historique du déclarant 2015, le versement se fera autour du 15/11.
4) Les exploitants relevant de certaines situations
particulières (récupérés de l'ATR 2015) seront normalement payés autour du
18/19 novembre.
Les exploitations ayant été contrôlées (principalement par
satellite) au titre de la campagne 2015 (au nombre de 251) ont nécessité une
instruction complémentaire ces dernières semaines. Pour certains d'entre eux,
l'instruction a pu retarder la mise en paiement suivant le calendrier
ci-dessus.
Pour les exploitations en redressement ou en liquidation, la
DDTM précise qu’elles sont normalement exclues des paiements , mais la DDTM ne
fait pas de chasse aux sorcières et laisse passer les demandes, à charge pour
l’ASP de faire le tri ou pas.
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