INFOS PAC

Vous trouverez ci-dessous une note d'information concernant la déclaration des SNA. Les SNA signalées en 2016 valent pour 2015, sauf petit mot ajouté dans le bloc-notes.

Nous vous informons qu'à la demande du Maaf, une nouvelle attestation a été insérée dans l'écran telepac qui récapitule les attestations et engagements du télédéclarant en fin de processus de dépôt du dossier PAC 2016.
Elle concerne la déclaration des SNA, et est formulée comme suit : "J’atteste que toutes les SNA présentes sur mon exploitation et déclarées au titre de la campagne PAC 2016 sont les mêmes que celles présentes en 2015 (localisation, contour et caractéristiques identiques) à l’exception des SNA que je mentionne dans le bloc-notes.".

A propos de l'articulation entre les SNA 2015 et les SNA 2016, l'agriculteur doit déclarer dans son dossier PAC 2016 les SNA qui reflètent la réalité du terrain au moment du dépôt du dossier 2016, et il n'a pas été prévu qu'il puisse, SNA par SNA, préciser si une modification qu'il apporte à celle-ci sous telepac était déjà valable pour la campagne 2015.

La nouvelle attestation introduit une option par défaut : elle signifie que, de manière générique et sauf mention contraire portée par l'agriculteur dans le bloc-notes de telepac 2016, toutes les modifications qu'il apporte à ses SNA en 2016 devront être considérées par la DDT(M)/DAAF comme reflétant également la réalité du terrain telle qu'elle prévalait en 2015 et qu'elles devront donc être prises en compte pour la campagne 2015.
C'est dans le bloc-notes que l'agriculteur doit préciser a contrario qu'une modification 2016 ne valait pas en 2015 (cas d'une SNA apparue ou agrandie, ou d'une SNA disparue ou réduite entre les deux campagnes).

Cette nouvelle attestation figurera également dans le formulaire de demande d'aides rempli avec les données de l'agriculteur et portant sa signature électronique qui, comme les autres formulaires, sera prochainement éditable sous telepac, dans le cadre des fonctionnalités de génération des documents pdf post dépôt du dossier.