La MSA informe les exploitants sur les modalités de mise en œuvre des
aides annoncées par le Gouvernement.
Baisse de 7 points des cotisations
Le taux AMEXA (maladie - maternité) des chefs d'exploitation
ou d'entreprise agricole passe de 10,04 % à 3,04% à effet du 1er
janvier 2016. La diminution de cette cotisation impacte également les
membres de la famille qui leur sont rattachés.
Cette baisse est automatiquement
prise en compte par la MSA, sans besoin d’intervention de votre part, en
fonction de votre situation :
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Appels
provisionnels
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Minoration du 2e appel provisionnel
cet été
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Mensualisation
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Suppression de la mensualité de mai
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Report des cotisations 2016
Pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise et les
cotisants de solidarité dont les revenus déclarés en 2016, c'est-à-dire les
revenus de l’année 2015 ou les bénéfices forfaitaires de l’année 2014, sont
inférieurs à 4.248€, un report de paiement des cotisations dues en 2016 sur
l’année 2017 est possible, sans pénalités ni majorations de retard,
reconductible dans la limite de 3 ans.
Cette mesure sera automatiquement
appliquée lors de l’émission annuelle aux exploitants dont les revenus
seront inférieurs à ce seuil. Si vous
souhaitez rentrer dans ce dispositif avant
l’émission annuelle, afin de suspendre tout paiement intervenant
en 2016, vous devez en faire la
demande à votre MSA à l’aide du formulaire disponible sur le site www.msa44-85.fr, rubrique Agriculteurs en
difficulté.
Prises en charge de cotisations
Pour les exploitants les plus en difficulté, dans les
filières de l’élevage et maraîchage principalement, la MSA Loire Atlantique -
Vendée s’engage à prendre en charge une
partie des cotisations sociales à hauteur de 2,8 millions d’euros.
5 000 agriculteurs sont susceptibles de bénéficier de cette
mesure pour les départements de Loire-Atlantique et de Vendée. Les exploitants
concernés ont reçu début avril une demande de prise en charge à retourner à la
MSA avant le 20 mai 2016.
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