Depuis aujourd’hui, il est possible de consulter ses SNA (Surfaces Non Admissibles) sur Télépac. Pour l’instant seulement 3760 demandeurs peuvent consulter leur SNA, soit 75% des déclarants PAC. Cette consultation doit permettre de signaler toute erreur importante constatée par rapport à la réalité du terrain. Par exemple une SNA existante non numérisée ou mal numérisée, mauvaise interprétation de l’élément (fossé pris pour une haie) ou encore numérisation d’une SNA n’existant plus. ATTENTION : Les SNA impactent les calculs des surfaces admissibles et du paiement vert, donc il est très important de les vérifier. La DDTM préconise de signaler les problèmes avant le 24 février 2016 pour permettre une mise à jour de Télépac avant le lancement de la nouvelle campagne PAC. Des modifications ultérieures seront toutefois possibles.
Pour consulter vos SNA, il faut se connecter à votre compte Télépac en mettant à jour votre mot de passe si cela n’as pas déjà été fait. Puis cliquer sur « mes données et documents », « campagne 2015 ». Ensuite aller sur l’onglet « surfaces » en vert et choisir « liste SNA ». Si vous constatez des erreurs ou des oublis concernant l'emprise ou les caractéristiques d'une SNA, vous pouvez imprimer une fiche de demande de modification qu'il conviendra de modifier en rouge et d'envoyer par courrier à la DDTM. Ces fiches sont accessibles par les boutons « Imprimer la fiche SNA » et « demander une nouvelle SNA » situés à droite de la photographie. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le bureau de la CR85.
« Lors de notre entrevue, nous avons trouvé un homme très à l'écoute et qui a surtout insisté sur le fait que nous devons rester fiers de nos productions, indique Véronique Le Floc'h, présidente de l'OPL. Ce discours change de ceux d'autres chefs d'État et membres de gouvernement qui ont abandonné leurs idéaux pour ne plus jurer que par les dogmes ultralibéraux et le libre marché à outrance. »
Depuis aujourd’hui, il est possible de consulter ses SNA (Surfaces Non Admissibles) sur Télépac. Pour l’instant seulement 3760 demandeurs peuvent consulter leur SNA, soit 75% des déclarants PAC. Cette consultation doit permettre de signaler toute erreur importante constatée par rapport à la réalité du terrain. Par exemple une SNA existante non numérisée ou mal numérisée, mauvaise interprétation de l’élément (fossé pris pour une haie) ou encore numérisation d’une SNA n’existant plus. ATTENTION : Les SNA impactent les calculs des surfaces admissibles et du paiement vert, donc il est très important de les vérifier. La DDTM préconise de signaler les problèmes avant le 24 février 2016 pour permettre une mise à jour de Télépac avant le lancement de la nouvelle campagne PAC. Des modifications ultérieures seront toutefois possibles.
Mercredi dernier s’est réunie la cellule d’urgence présidée par le Préfet pour faire un point sur l’état d’avancement des dossiers. Au niveau des FAC (Fonds d'Allègement des Charges) les 40 dossiers porcs seraient tous réglés, les 207 bovin viande sont en cours de vérification par France AgriMer et devraient commencer à être payés cette fin janvier. Pour le FAC élevage 470 dossiers seraient éligibles. Au niveau dégrèvements impôts la DGFIP a recensé 1 950 demandes au niveau TFNB ou taxe d’habitation et les deux-tiers seraient traités pour des sommes variant de 100 à 1 600 €. Pour ce qui concerne la cellule de crise pure, 424 dossiers ont été étudiés préconisant pour suivant les cas, une restructurations de prêts (144 dossiers), une orientation vers les mesures MSA (233), ou vers les différents FAC (278) et le réseau conseil (72). On peut déplorer qu’au final, très peu d’exploitations auront bénéficié d’aides via cette usine à gaz et que celles qui en auront obtenues ne sont pas sorties d’affaires pour autant.
