TELEPAC : SNA

Depuis aujourd’hui, il est possible de consulter ses SNA (Surfaces Non Admissibles) sur Télépac. Pour l’instant seulement 3760 demandeurs peuvent consulter leur SNA, soit 75% des déclarants PAC. Cette consultation doit permettre de signaler toute erreur importante constatée par rapport à la réalité du terrain. Par exemple une SNA existante non numérisée ou mal numérisée, mauvaise interprétation de l’élément (fossé pris pour une haie) ou encore numérisation d’une SNA n’existant plus. ATTENTION : Les SNA impactent les calculs des surfaces admissibles et du paiement vert, donc il  est très important de les vérifier. La DDTM préconise de signaler les problèmes avant le 24 février 2016 pour permettre une mise à jour de Télépac avant le lancement de la nouvelle campagne PAC. Des modifications ultérieures seront toutefois possibles.
Pour consulter vos SNA, il faut se connecter à votre compte Télépac en mettant à jour votre mot de passe si cela n’as pas déjà été fait. Puis cliquer sur « mes données et documents », « campagne 2015 ». Ensuite aller sur l’onglet « surfaces » en vert et choisir « liste SNA ». Si vous constatez des erreurs ou des oublis concernant l'emprise ou les caractéristiques d'une SNA, vous pouvez imprimer une fiche de demande de modification qu'il conviendra de modifier en rouge et d'envoyer par courrier à la DDTM. Ces fiches sont accessibles par les boutons « Imprimer la fiche SNA » et « demander une nouvelle SNA » situés à droite de la photographie. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le bureau de la CR85.