Un arrêté du 12 novembre 2015, diminue le taux de l'ATR, puisque cette fois-ci, le nombre de demandeurs est extrêmement important et la capacité d'emprunt de l'Etat limitée. Ainsi, pour la majorité des exploitations concernées (sans changement de numéro PACAGE entre 2014 et 2015), le versement de l'avance sera calculée par rapport à 90% des montants des aides 2014 au lieu de 95% initialement prévu.
lundi 23 novembre 2015
ATR 2
Suite au retard de versement des aides PAC, le ministère de l'agriculture a mis en place l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dont un deuxième versement sera effectué au 1er décembre.
Un arrêté du 12 novembre 2015, diminue le taux de l'ATR, puisque cette fois-ci, le nombre de demandeurs est extrêmement important et la capacité d'emprunt de l'Etat limitée. Ainsi, pour la majorité des exploitations concernées (sans changement de numéro PACAGE entre 2014 et 2015), le versement de l'avance sera calculée par rapport à 90% des montants des aides 2014 au lieu de 95% initialement prévu.
Un arrêté du 12 novembre 2015, diminue le taux de l'ATR, puisque cette fois-ci, le nombre de demandeurs est extrêmement important et la capacité d'emprunt de l'Etat limitée. Ainsi, pour la majorité des exploitations concernées (sans changement de numéro PACAGE entre 2014 et 2015), le versement de l'avance sera calculée par rapport à 90% des montants des aides 2014 au lieu de 95% initialement prévu.
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