Depuis le 28 septembre, la DDTM a commencé à envoyer aux agriculteurs les « lettres d'observations » relatives à des doublons sur leur déclaration Pac. Chacune des observations est décrite dans la lettre et est associée à un texte indiquant à l'agriculteur la démarche à suivre et les éléments de réponse à apporter à l'administration. Un cadre est prévu à cet effet dans le corps de la lettre. Il est possibles de consulter sa lettre en couleur sous TelePac dans la rubrique « Mes données et documents-campagne 2015-courrier ». Elles sont plus lisibles et il est possible de zoomer sur l'observation graphique afin d'avoir plus de détails.Ces lettres d'observation envoyées par la DDTM portent sur des observations ne pouvant pas être traitées automatiquement par la DDTM et nécessitant un échange avec l'exploitant, pour qu'il explicite sa déclaration et le cas échéant, apporte des éléments complémentaires.
Afin de favoriser la poursuite de l'instruction des dossiers, les agriculteurs sont invités à répondre le plus rapidement possible à la lettre d'observation. Les instructions ont en effet pris beaucoup de retard compte tenu du décalage de la période de déclaration Pac et de la mise à disposition du logiciel permettant de traiter les dossiers.
Tout au long de l'instruction des dossiers, suivant les différentes phases d'instruction, des échanges avec les exploitants sont prévus par courrier ou vraisemblablement sur télépac. On est donc au début d'une période pouvant être usante administrativement.
Si besoin, la coordination rurale se tient à votre disposition.
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