AIDE MSA

Comme précisé dans un précédent article, un questionnaire a été envoyé à 4 000 éleveurs de Loire-Atlantique et de Vendée, susceptibles de pouvoir prétendre à une prise en charge partielle de leurs cotisations 2015. Ce questionnaire était à remplir et retourner à la MSA avant le 10 octobre. La MSA aurait reçu 1372 dossiers dont 752 en Loire-Atlantique et 620 pour la Vendée.
La MSA traite tous ces imprimés et fera valider le montant de prise en charge par la cellule de crise du 29 octobre afin que le conseil MSA entérine à son tour le 3 novembre. Ainsi, les émissions définitives des cotisations sociales 2015 tiendront compte des prises en charge. Elles seront faites le 6 novembre avec une exigibilité au 18 novembre pour une date limite de paiement fixée exceptionnellement au 9 décembre 2015.

Pour l'option année N – 1 :
Après les annonces initiales d'ouverture à tous les agriculteurs les pouvoirs publics ont redonné un cadre beaucoup plus restrictif car ne pourraient prétendre faire cette option exceptionnelle que les exploitants déclarant un revenu professionnel inférieur ou égal à 4 184 €.

Pour qu'il n'y ait pas de confusion, les exploitants qui ont déjà fait une demande sur l'imprimé initial au titre soit de 2015, soit de 2016, ou des deux années 2015 et 2016, ne pourront être pris en compte qu'au titre de 2015, bien évidemment si leurs revenus déclarés au titre de 2014 sont inférieurs à  4184 € .
Pour ceux qui voudraient faire l'option en 2016 sur les revenus de 2015 (qui ne seront transmis à la MSA qu'en juin 2016, ils devront remplir le nouvel imprimé confectionné à cet effet avec comme date limite de dépôt le 30 septembre 2016. Dans tous les cas il faut évoquer cette possibilité avec le comptable qui suit l'exploitation.