Depuis le 14 septembre, le ministère de l'Agriculture a versé 185 millions d'euros à près de 300 000 agriculteurs français au titre du remboursement de la discipline financière. Le montant de ce versement pour chaque agriculteur, est égal à 2,84 % des paiements directs reçus en 2014, au-delà des 2 000 premiers euros. Uniquement les agriculteurs ayant touché plus de 2 000 € d'aides directes en 2014 ont bénéficié ce remboursement.Le compte rendu de paiement est disponible sur le site "télépac" dans la rubrique "mes courriers"
Ces 185 M€ représentent 22 % du montant total remboursé aux agriculteurs européens.
La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne 2013. Afin de constituer une réserve destinée à faire face à d'éventuelles crises agricoles, un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d'aides était effectué.
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