DEGREVEMENT TFNB 2022

Comme annoncé par la DDFIP durant le Comité Départemental d'Expertise (CDE) en fin d'année dernière, il y aura bien un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) suite à la sécheresse 2022. En effet, malgré que la Vendée n'ai que 8 communes de considérées en calamité sécheresse, la DDFIP n'applique pas le même zonage et a donc procédé début juin à un dégrèvement de la TFNB 2022 en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures (voir la liste des communes ci-dessous). L’administration s’est appuyée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Pour les prairies permanentes, le dégrèvement de 37 % s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés". Dans les deux cas le seuil de déclenchement des dégrèvements est fixé à minimum 15 euros/propriétaire sur une même commune.

Les procédures de dégrèvements ont été réalisées d'office par la DDFIP de Vendée. La liste des parcelles dégrevées a été adressée début juin aux communes permettant ainsi aux exploitants fermiers de connaître le montant du dégrèvement. Les propriétaires aussi ont reçu leurs relevés de dégrèvement avec à l'annotation suivante demandant que cette somme soit reversée aux fermiers : « le montant du dégrèvement doit être reversé par le propriétaire non exploitant à son fermier par application des dispositions des articles L 411-24 et L 417-8 du code rural et de la pêche maritime. A défaut de mieux, les agriculteurs vendéens devront se contenter de cette maigre ristourne qui ne compensera sûrement pas les pertes fourragères de l'année 2022.

Taux de dégrèvement par commune : 

Commune	Catégorie PRES	Catégorie TERRE
AIGUILLON-SUR-MER (L )	37,00 %	15,00 %
AIGUILLON-SUR- VIE (L')	37,00 %	25,00 %
AIZENAY	37,00 %	25,00 %
ANGLES	37,00 %	15,00 %
ANTIGNY	37,00 %	25,00 %
APREMONT	37,00 %	25,00 %
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX	37,00 %	25,00 %
AUCHAY-SUR-VENDEE	37,00 %	10,00 %
AVRILLE	37,00 %	10,00 %
BARBATRE	37,00 %	15,00 %
BARRE-DE-MONTS (LA)	37,00 %	15,00 %
BAZOGES-EN-PAILLERS	37,00 %	25,00 %
BAZOGES-EN-PAREDS	37,00 %	25,00 %
BEAUFOU	37,00 %	25,00 %
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE	37,00 %	25,00 %
BEAUREPAIRE	37,00 %	25,00 %
BEAUVOIR-SUR-MER	37,00 %	15,00 %
BELLEVIGNY	37,00 %	25,00 %
BENET	37,00 %	10,00 %
BERNARDIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
BERNARD (LE)	37,00 %	10,00 %
BESSAY	37,00 %	25,00 %
BOIS-DE-CENE	37,00 %	15,00 %
BOISSIERE DE MONTAIGU (LA)	37,00 %	25,00 %
BOISSIERE-DES-LANDES (LA)	37,00 %	25,00 %
BOUILLE-COURDAULT	37,00 %	15,00 %
BOUIN	37,00 %	15,00 %
BOUPERE (LE)	37,00 %	25,00 %
BOURNEAU	37,00 %	25,00 %
BOURNEZEAU	37,00 %	25,00 %
BRETIGNOLLES-SUR-MER	37,00 %	25,00 %
BRETONNIERE-LA CLAYE (LA)	37,00 %	15,00 %
BREUIL-BARRET	37,00 %	25,00 %
BROUZILS (LES)	37,00 %	25,00 %
BRUFFIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
CAILLERE-SAINT-HILAIRE	37,00 %	25,00 %
CEZAIS	37,00 %	25,00 %
CHAILLE-LES-MARAIS	37,00 %	15,00 %
CHAIZE-GIRAUD (LA)	37,00 %	10,00 %
CHAIZE LE VICOMTE (LA)	37,00 %	25,00 %
CHALLANS	37,00 %	25,00 %
CHAMPAGNE-LES-MARAIS	37,00 %	15,00 %
CHAMP-SAINT-PERE (LE)	37,00 %	25,00 %
CHANTONNAY	37,00 %	25,00 %
CHAPELLE-AUX-LYS (LA)	37,00 %	25,00 %
CHAPELLE-HERMIER (LA)	37,00 %	25,00 %
CHAPELLE-PALLUAU (LA)	37,00 %	25,00 %
CHAPELLE-THEMER (LA)	37,00 %	25,00 %
CHASNAIS	37,00 %	15,00 %
CHATAIGNERAIE (LA)	37,00 %	25,00 %
CHATEAU-GUIBERT	37,00 %	25,00 %
CHATEAUNEUF	37,00 %	25,00 %
CHAUCHE	37,00 %	25,00 %
CHAVAGNES-EN-PAILLERS	37,00 %	25,00 %
CHAVAGNES-LES-REDOUX	37,00 %	25,00 %
CHEFFOIS	37,00 %	25,00 %
COEX	37,00 %	25,00 %
COMMEQUIERS	37,00 %	25,00 %
COPECHAGNIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
CORPE	37,00 %	10,00 %
COUTURE (LA)	37,00 %	25,00 %
CUGAND	37,00 %	25,00 %
CURZON	37,00 %	15,00 %
DAMVIX	37,00 %	15,00 %
DOIX LES FONTAINES	37,00 %	15,00 %
DOMPIERRE-SUR-YON	37,00 %	25,00 %
EPESSES (LES)	37,00 %	25,00 %
EPINE (L')	37,00 %	15,00 %
ESSARTS EN BOCAGE	37,00 %	25,00 %
FALLERON	37,00 %	25,00 %
FAYMOREAU	37,00 %	25,00 %
FENOUILLER (LE)	37,00 %	25,00 %
FERRIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
SEVREMONT	37,00 %	25,00 %
FONTENAY LE COMTE	37,00 %	10,00 %
FOUGERE	37,00 %	25,00 %
FOUSSAIS-PAYRE	37,00 %	25,00 %
FROIDFOND	37,00 %	25,00 %
GARNACHE (LA)	37,00 %	25,00 %
GAUBRETIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
GENETOUZE (LA)	37,00 %	25,00 %
GIROUARD (LE)	37,00 %	25,00 %
GIVRAND	37,00 %	25,00 %
GIVRE (LE)	37,00 %	10,00 %
GRAND'LANDES	37,00 %	25,00 %
GROSBREUIL	37,00 %	25,00 %
GRUES	37,00 %	15,00 %
GUE-DE-VELLUIRE(LE)	37,00 %	15,00 %
GUERINIERE (LA)	37,00 %	15,00 %
HERBERGEMENT (L')	37,00 %	25,00 %
HERBIERS (LES)	37,00 %	25,00 %
HERMENAULT (L )	37,00 %	25,00 %
ILE-D ELLE (L )	37,00 %	15,00 %
ILE-D'OLONNE (L')	37,00 %	25,00 %
ILE-D'YEU (L')	37,00 %	15,00 %
JARD-SUR-MER	37,00 %	10,00 %
JAUDONNIERE(LA)	37,00 %	25,00 %
JONCHERE (LA)	37,00 %	10,00 %
LAIROUX	37,00 %	15,00 %
LANDERONDE	37,00 %	25,00 %
LANDES GENUSSON (LES)	37,00 %	25,00 %
LANDEVIEILLE	37,00 %	25,00 %
LANGON (LE)	37,00 %	15,00 %
LIEZ	37,00 %	15,00 %
LOGE-FOUGEREUSE	37,00 %	25,00 %
LONGEVES	37,00 %	10,00 %
LONGEVILLE-SUR-MER	37,00 %	10,00 %
LUCON	37,00 %	15,00 %
LUCS SUR BOULOGNE (LES)	37,00 %	25,00 %
MACHE	37,00 %	25,00 %
MAGNILS-REIGNIERS(LES)	37,00 %	15,00 %
MAILLE	37,00 %	15,00 %
MAILLEZAIS	37,00 %	15,00 %
MALLIEVRE	37,00 %	25,00 %
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS	37,00 %	25,00 %
MARILLET	37,00 %	25,00 %
MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE	37,00 %	25,00 %
MARTINET	37,00 %	25,00 %
MAZEAU (LE)	37,00 %	15,00 %
MEILLERAIE-TILLAY (LA)	37,00 %	25,00 %
MENOMBLET	37,00 %	25,00 %
MERLATIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
MERVENT	37,00 %	25,00 %
MESNARD-LA-BAROTIERE	37,00 %	25,00 %
MONSIREIGNE	37,00 %	25,00 %
MONTAIGU-VENDEE	37,00 %	25,00 %
MONTOURNAIS	37,00 %	25,00 %
MONTREUIL	37,00 %	10,00 %
MOREILLES	37,00 %	15,00 %
MORTAGNE-SUR-SEVRE	37,00 %	25,00 %
LES ACHARDS	37,00 %	25,00 %
MOUCHAMPS	37,00 %	25,00 %
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN	37,00 %	25,00 %
MOUILLERON-LE-CAPTIF	37,00 %	25,00 %
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS	37,00 %	25,00 %
MOUTIERS-SUR-LE-LAY	37,00 %	25,00 %
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN	37,00 %	10,00 %
NALLIERS	37,00 %	10,00 %
NESMY	37,00 %	25,00 %
NIEUL-LE-DOLENT	37,00 %	25,00 %
RIVES-D'AUTISE	37,00 %	10,00 %
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE	37,00 %	15,00 %
NOTRE-DAME-DE-MONTS	37,00 %	15,00 %
ORBRIE (L )	37,00 %	25,00 %
PALLUAU	37,00 %	25,00 %
PEAULT	37,00 %	10,00 %
PERRIER (LE)	37,00 %	15,00 %
PETOSSE	37,00 %	10,00 %
PINEAUX (LES)	37,00 %	25,00 %
PISSOTTE	37,00 %	25,00 %
VELLUIRE-SUR-VENDEE(LES)	37,00 %	15,00 %
POIRE SUR VIE (LE)	37,00 %	25,00 %
POIROUX	37,00 %	25,00 %
POUILLE	37,00 %	10,00 %
POUZAUGES	37,00 %	25,00 %
PUY-DE-SERRE	37,00 %	25,00 %
PUYRAVAULT	37,00 %	15,00 %
RABATELIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
REAUMUR	37,00 %	25,00 %
REORTHE (LA)	37,00 %	25,00 %
NOTRE-DAME-DE-RIEZ	37,00 %	25,00 %
ROCHESERVIERE	37,00 %	25,00 %
ROCHE SUR YON (LA)	37,00 %	25,00 %
ROCHETREJOUX	37,00 %	25,00 %
ROSNAY	37,00 %	25,00 %
SABLES-D'OLONNE (LES)	37,00 %	25,00 %
SAINT-ANDRE-GOULE D OIE	37,00 %	25,00 %
MONTREVERD	37,00 %	25,00 %
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX	37,00 %	25,00 %
SAINT-AUBIN-LA-PLAINE	37,00 %	10,00 %
SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES	37,00 %	25,00 %
SAINT-BENOIST-SUR-MER	37,00 %	15,00 %
SAINTE-CECILE	37,00 %	25,00 %
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON	37,00 %	25,00 %
SAINT-CYR-DES-GATS	37,00 %	25,00 %
SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS	37,00 %	10,00 %
SAINT-DENIS-DU-PAYRE	37,00 %	15,00 %
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE	37,00 %	25,00 %
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET	37,00 %	10,00 %
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS	37,00 %	25,00 %
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS	37,00 %	25,00 %
RIVES DE L'YON	37,00 %	25,00 %
SAINTE-FOY	37,00 %	25,00 %
SAINT-FULGENT	37,00 %	25,00 %
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE	37,00 %	10,00 %
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX	37,00 %	25,00 %
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY	37,00 %	25,00 %
SAINT-GERVAIS	37,00 %	15,00 %
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	37,00 %	25,00 %
SAINTE-HERMINE	37,00 %	10,00 %
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ	37,00 %	15,00 %
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES	37,00 %	25,00 %
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST	37,00 %	25,00 %
SAINT-HILAIRE-LA-FORET	37,00 %	25,00 %
SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS	37,00 %	25,00 %
SAINT-JEAN-DE-BEUGNE	37,00 %	10,00 %
SAINT-JEAN-DE-MONTS	37,00 %	15,00 %
SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON	37,00 %	25,00 %
SAINT-JULIEN-DES-LANDES	37,00 %	25,00 %
SAINT LAURENT DE LA SALLE	37,00 %	25,00 %
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE	37,00 %	25,00 %
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE	37,00 %	25,00 %
SAINT-MALO-DU-BOIS	37,00 %	25,00 %
SAINT-MARS-LA-REORTHE	37,00 %	25,00 %
BREM-SUR-MER	37,00 %	25,00 %
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU	37,00 %	10,00 %
SAINT MARTIN DES FONTAINES	37,00 %	25,00 %
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS	37,00 %	25,00 %
SAINT MARTIN DES TILLEULS	37,00 %	25,00 %
ST MARTIN LARS EN STE HERMINE	37,00 %	25,00 %
SAINT-MATHURIN	37,00 %	25,00 %
SAINT-MAURICE-DES-NOUES	37,00 %	25,00 %
SAINT-MAURICE-LE-GIRARD	37,00 %	25,00 %
SAINT-MESMIN	37,00 %	25,00 %
SAINT-MICHEL-EN-L HERM	37,00 %	15,00 %
SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ	37,00 %	25,00 %
SAINT-PAUL-EN-PAREDS	37,00 %	25,00 %
SAINT-PAUL-MONT-PENIT	37,00 %	25,00 %
SAINTE-PEXINE	37,00 %	25,00 %
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE	37,00 %	25,00 %
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN	37,00 %	25,00 %
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX	37,00 %	15,00 %
SAINT-PROUANT	37,00 %	25,00 %
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS	37,00 %	15,00 %
SAINT-REVEREND	37,00 %	25,00 %
SAINT-SIGISMOND	37,00 %	15,00 %
SAINT-SULPICE-EN-PAREDS	37,00 %	25,00 %
SAINT-URBAIN	37,00 %	15,00 %
SAINT-VALERIEN	37,00 %	25,00 %
SAINT-VINCENT-STERLANGES	37,00 %	25,00 %
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON	37,00 %	25,00 %
SAINT-VINCENT-SUR-JARD	37,00 %	10,00 %
SALLERTAINE	37,00 %	25,00 %
SERIGNE	37,00 %	25,00 %
SIGOURNAIS	37,00 %	25,00 %
SOULLANS	37,00 %	15,00 %
TABLIER (LE)	37,00 %	25,00 %
TAILLEE (LA)	37,00 %	15,00 %
TALLUD-SAINTE-GEMME	37,00 %	25,00 %
TALMONT-SAINT-HILAIRE	37,00 %	25,00 %
TARDIERE (LA)	37,00 %	25,00 %
THIRE	37,00 %	25,00 %
THORIGNY	37,00 %	25,00 %
THOUARSAIS-BOUILDROUX	37,00 %	25,00 %
TIFFAUGES	37,00 %	25,00 %
TRANCHE-SUR-MER (LA)	37,00 %	15,00 %
TREIZE-SEPTIERS	37,00 %	25,00 %
TREIZE-VENTS	37,00 %	25,00 %
TRIAIZE	37,00 %	15,00 %
VAIRE	37,00 %	25,00 %
VENANSAULT	37,00 %	25,00 %
VENDRENNES	37,00 %	25,00 %
CHANVERRIE	37,00 %	25,00 %
VIX	37,00 %	15,00 %
VOUILLE-LES-MARAIS	37,00 %	15,00 %
VOUVANT	37,00 %	25,00 %
XANTON-CHASSENON	37,00 %	10,00 %
FAUTE-SUR-MER (LA)	37,00 %	15,00 %

DÉCLARATION PAC 2023

 DERNIERE MINUTE : REPORT DE LA DATE DE 

FIN DE DECLARATION AU 31 MAI (sauf pour les aides animales)

Déclaration PAC 2023 : plus que quelques jours !

Avant la date fatidique du 15 mai, revenons sur les quelques nouveautés de Telepac et les points importants à ne pas rater lors de la déclaration Pac.

Avant de vous lancer à proprement parler dans votre déclaration, la mise à jour des données de l’exploitation est indispensable. Dans la partie « données de l’exploitation », à gauche de l’écran d’accueil, avant d’entrer dans la partie déclaration Pac 2023, vous mettez à jour vos coordonnées de contact, votre RIB, et la liste des associés le cas échéant. À noter une nouveauté dans cette partie pour l’exploitant individuel, la nécessité de saisir le numéro de sécurité sociale (NIR), pour la vérification de la qualité d’agriculteur actif. Pour tous les associés en société, la démarche est différente. Il sera nécessaire de compléter individuellement un formulaire disponible sur le blog de la CR85, qu'il faudra ensuite mettre en pièce jointe à la fin de la déclaration.

Ensuite, sur Telepac, les écrans s’enchaînent selon l’ordre suivant :

1 — Registre parcellaire graphique

Compléter la fiche parcelle : les codes cultures sont moins nombreux mais de nouvelles informations complémentaires doivent être renseignées. Une case doit être cochée pour demander la dérogation Ukraine pour les parcelles de jachère mises en culture (hors maïs et soja).

Vous devez déclarer les cultures dérobées, secondaires, les labours de PP, les interrangs pour l’écorégime. Pour le maraîchage vous devez indiquer si la culture est sous abri ou sous serre en pleine terre. Vous devez identifier les parcelles conduites en bio.

2 — Récapitulatif des parcelles et de l’assolement

Vérifiez si le total pour chaque culture est cohérent avec vos prévisions.

3 — Demande d’aides

Cocher toutes les cases des aides que vous souhaitez demander. C’est ici notamment que la voie de l’écorégime choisie doit être précisée (voies des pratiques ou de la biodiversité ou certification). Une case doit être cochée pour demander la nouvelle aide au petit maraîchage, ou encore l’aide à l’assurance récolte (et préciser si vous autorisez les transferts de données pour la mise à jour de votre assolement auprès de l’assureur).

Vous devez également déclarer si vous demandez une MAEC ou l’aide bio (nouvel engagement ou poursuite d’un contrat).

4 — Écorégimes et BCAE 8

Nouveau : cet onglet remplace la partie « verdissement ». Il permet de déclarer les éléments favorables à la biodiversité (IAE) valables pour l’écorégime et la BCAE 8. L’outil calcule le taux d’IAE sur l’exploitation mais ne vérifie pas si vous respectez tous les critères de la voie d’écorégime choisie. Vous devez choisir entre deux options pour la BCAE 8 ; soit 4% avec IAE et jachère ou 7 % avec cultures dérobées, plantes fixatrices d'azote mais avec malgré tout 3% d'IAE et jachère.

5 — Effectifs animaux

Vous devez déclarer les animaux — autres que bovins — ovins, caprins, monogastriques et équins, notamment le calcul du nombre d’UGB minimum à posséder pour l’ICHN.

6 — RPG MAEC et bio

Pour votre contrat MAEC ou aide bio : Vous pouvez déclarer un maintien des engagements existants (contrats signés sur la programmation 2015-2022) à l’identique ou modifier vos engagements (reprise, cession de parcelle, résiliation) ou déclarer un nouvel engagement 2023 (sur 5 ans). A noter que pour ceux demandant l'aide au Maintien en Agriculture Biologique (MAB) pour uniquement cette année, la case à cocher est celle de la programmation 2015-2022.

7 — Autres obligations

Nouveau : Plusieurs écrans concernent certaines obligations liées à la conditionnalité des aides : la BCAE 1, maintien des PP ne concerne pour l’instant que la Normandie ou les Hauts-de-France,(malheureusement, l'année prochaine, les Pays de Loire et la Bretagne devraient passer aussi sous le régime de déclaration pour mettre en culture une prairie permanente), la BCAE 9 maintien des prairies sensibles (une carte est disponible sur le RGP), la BCAE 6 qui instaure l’obligation de couverture des sols sur tout le territoire (en zone vulnérable mais aussi hors zone vulnérable). Pour cette dernière BCAE, la Vendée étant toute en zone vulnérable, il faut préciser « non concerné par la mesure ».

8 — Dépôt de dossier

Vous pouvez joindre des pièces justificatives, notamment les clauses de transfert de DPB ou les justificatifs de certification pour l’écorégime. Le dossier est déposé quand le cartouche en haut à droite est vert. Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’au 15 mai. Une fois la télédéclaration clôturée, il sera possible de déclarer un accident de culture en cochant la case à cocher dans la fiche parcelle. Le formulaire papier de déclaration de modification d’assolement est supprimé.

Mise en place du droit à l'erreur.

Attendu depuis plusieurs année, le droit à l'erreur va être effectif pour cette campagne PAC. Il sera donc possible de corriger sa déclaration Pac sans pénalité à partir du 16 mai jusqu’au 20 septembre 2023.

À partir de cette campagne, l’ASP (agence de service et de paiements) met en place un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Sur Telepac, les demandeurs seront informés de l’avancée de l’instruction de leur dossier. Tous les mois, des feux tricolores, calculés au fil de l’évolution du couvert végétal de chaque parcelle, seront mis à jour sur une couche spécifique du RPG. Si la parcelle est verte, aucune action n’est nécessaire, orange, le résultat est en cours d’analyse et l’exploitant peut être sollicité pour l’envoi d’une photo de la parcelle. Celle-ci devra être réalisée via une application à télécharger qui permettra d'avoir la géolocalisation précise de l'emplacement à photographier. Si le feu est rouge, le demandeur doit mettre en conformité sa déclaration car le couvert déclaré ne correspond pas à celui observé par satellite.

La mise en place de ce système, est concomitant avec l’instauration du droit à l’erreur. Un exploitant pourra modifier sa déclaration jusqu’au 20 septembre 2023, sans pénalité. Il pourra ajouter ou retirer une demande d’aide ou encore corriger ou compléter son dossier, par exemple modifier son choix de voie pour l’écorégime.

Les modifications doivent être réalisées en ligne sur Telepac et non plus par papier. Elles pourront être principalement de trois ordres :

• correction d’une erreur dans la déclaration;

• cas de force majeure, notamment une modification d’assolement suite à un accident de cultures;

• une modification suite à une alerte du système 3STR.

Le demandeur doit prouver sa « bonne foi » et notamment demander les corrections à une date antérieure au paiement de la mesure concernée. Attention, toute modification effectuée après le 15 juillet pourra entraîner des décalages dans le paiement des acomptes d’octobre, car l’instruction du dossier doit être terminée pour pouvoir verser cette avance.

Dans tous les cas, il faudra consulter son compte télépac au moins une fois par mois à partir du mois de juin.

AIDE EXCEPTIONNELLE BIO

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de la préfecture de la Vendée concernant l'aide d'urgence aux exploitations en agriculture biologique en difficultés en 2023 : https://www.vendee.gouv.fr/aide-d-urgence-aux-exploitations-en-agriculture-r1287.html

L'enveloppe financière contrainte ne permettra pas à l'ensemble des exploitations éligibles de recevoir une aide forfaitaire. Les exploitations les plus fragiles seront donc priorisées suivant les critères définis sur le site de la préfecture. 

La sélection des dossiers ne se fera qu'après la fin des dépôts.

Ce dispositif d'aide est ouvert jusqu'au 24 mai 2023 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-bio

TAUX DE TVA : CE QUI CHANGE EN 2023

 

Déjà en 2022, certains produits agricoles avait déjà bénéficié d’un taux réduit de TVA. La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :

• La vente ou l’achat d’aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, comme les céréales utilisées dans l’alimentation des animaux, les fourrages ou la paille ;

• La vente ou l’achat de produits d’origine agricole normalement destinés à être utilisés dans la production agricole, comme les animaux reproducteurs, qui relevaient en 2022 du taux de 10 % ;

• Lors de la facturation de certains travaux agricoles comme les moissons, labours ou ensilage, qui relevaient auparavant d’un taux de TVA de 10 %.

La TVA qui s’applique sur les engrais et produits phyto utilisés en agriculture conventionnelle reste à 20 % (10 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). Certaines denrées alimentaires conservent également un taux de TVA de 20 % comme les boissons alcoolisées ou les confitures.

Les travaux réalisés dans le cadre du cycle de production de produits destinés à l’industrie et non à l’alimentaire (comme le lin pour l’industrie ou la pomme de terre fécule non destinée à l’alimentation), conservent un taux de TVA de 20 %, tout comme les travaux de semis et de traitement des cultures.

Par contre, si plusieurs travaux sont effectués dans un seul passage, avec des prestations relevant de différents taux (par exemple hersage à 5,5 % et semis à 20 %), le taux le plus faible s’applique sur la totalité des travaux.

Si vous n’avez pas appliqué les bons taux sur des factures déjà émises depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de les corriger. En effet, le changement de réglementation étant récent, l’administration fiscale applique une certaine tolérance.

Ci-dessous vous trouverez dans les tableaux, une synthèse des taux de TVA applicables sur les produits et travaux agricoles depuis le 1er janvier 2023.

Produits agricoles destinés à l’alimentation ou à la production agricole
Charcuterie, conserves de viande ou de fruit	5,5 %
Cueillette à la ferme de fruits et légumes	5,5 %
Gibier mort (caille, faisan, lièvre…)	5,5 %
Huiles végétales alimentaires	5,5 %
Lait, produits laitiers, fromage	5,5 %
Fruits et légumes, jus de fruit, confiture	5,5 %
Miel ou gelée royale	5,5 %
Œufs	5,5 %
Viande ou carcasse consommée en l’état	5,5 %
Alcools forts, vins	20 %
Animaux destinés à la consommation humaine (coopérative, boucher, négociant…)	5,5 %
Animaux destinés à la production agricole (bovins, ovins, caprins, équins, volailles…)	5,5 %
Animaux de boucherie vivants vendus à des personnes non assujetties à la TVA ou à des particuliers.	2,1 %
Céréales (avoine, blé, maïs, orge, seigle…)	5,5 %
Foin et fourrage, paille	5,5 %
Fumier (vente entre agriculteurs)	5,5 %
Fumier (vente aux particuliers ou pour une destination non agricole)	20,0 %
Œufs à couver	5,5 %
Écorces non transformées à usage agricole	5,5 %

Produits agricoles non utilisés pour l’alimentation ou la production agricole
Aliment pour animaux non destinés à la production agricole
Animaux de compagnie (depuis le 01/07/2014)	20 %
Chanvre, lin (à destination des industries)	20 %
Cuir, peau, duvet, plumes, laine et laine filée	20 %
Pomme de terre (amidon destination non alimentaire)	20 %
Piquets appointés	20 %

Horticulture/Travaux forestiers
Arbres abattus ou sur pied	10 %
Arbres, arbustes fruitiers, d’ornement	10 %
Cueillette à la ferme de fleurs	10 %
Feuillage, fleurs coupées, fleurs séchées sans transformation	10 %
Plantes fleuries ou vertes (sans arrangement)	10 %
Plantes médicinales	10 %
Plants	10 %

Abattage et tronçonnage coupe de bois, élagage, taille des arbres, tronçonnage	20 % ou 10 %
Débardage de bois, déboisement, débroussaillage, défrichage, dessouchage	20 % ou 10 %
Vente de bois de chauffage scié, granulés, bûchettes	10 %

Travaux agricoles ou prestations
Travaux à façon abattage, plumage…	5,5 %
Arrachage, défanage pomme de terre de consommation	5,5 %
Triage et calibrage de pommes de terre ou fruits destinés à l’alimentation	5,5 %
Pressurage des graines et des oléagineux (destination alimentaire)	5,5 %
Arrachage (betteraves, pomme de terre ; etc.)	5,5 %
Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus)	5,5 %
Disquage, labour, sous-solage	5,5 %
Travaux d’ensilage	5,5 %
Coupe de fourrage, andainage, fenaison, ramassage, pressage	5,5 %
Binage, hersage	5,5 %
Triage, calibrage, nettoyage, enrobage des graines de semences	5,5 %
Moisson	5,5 %
Pensions d’animaux (destinés à la production agricole ou reproduction)	5,5 %
Pension d’équidés à l’entraînement	20 %
Ramassage des récoltes : maïs, colza, haricots secs, récolte sur pied	5,5 %
Pressurage des graines et des oléagineux (Industriel)	20 %
Arrachage lin industriel	20 %
Battage chanvre	20 %
Drainage — Irrigation	20 %
Épandage ou chargement du lisier, engrais, amendements calcaires	20 %
Semis et plantations	20 %
Traitement des cultures, désherbage	20 %
Terrassement (prestation agricole)	20 %
Tonte de moutons	20 %
Location de matériel	20 %
Transport	20 %
Tracteur seul, tractopelle, télescopique	20 %

MAEC FORFAITAIRE STRATEGIE PHYTO

Plus d'information en allant sur ce lien : MAEC Phyto

 

AIDE ELECTRICITE

Plusieurs aides sont mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises suivant la taille de celles-ci. Ces aides restent insuffisantes par rapport à l'envolée des prix de l'électricité mais pour autant, il ne faut pas hésiter à faire la demande.

Attention, il ne reste que quelques jours pour faire votre demande !

Ci-dessous un modèle d'attestation à envoyer à votre fournisseur avant le 31 mars 2023.

Attestation

TAILLES DES HAIES

ATTENTION : Suite à la réforme de la PAC qui entre en vigueur cette année, l'interdiction de tailler les haies est avancée au 15 mars. La date de fin est fixée 15 jours plu tard que les autres années, soit le 15 aout. Il y a donc au final un mois de plus d'interdiction. Il est toujours possible d'entretenir les haies pour que les clôtures électriques fonctionnent bien. 

INVITATION REUNIONS LOCALES

Comme depuis plusieurs années, la CR85 organise des réunions locales lors de la dernière semaine de mars afin d’échanger sur les thèmes d’actualité.

Voici les lieux et les horaires des différentes réunions ouvertes à tous :

mardi 28 mars 2023	10 h 30	Salle sous la mairie - SALLERTAINE
mardi 28 mars 2023	14 h 15	Petite salle à côté de la mairie - NIEUL LE DOLENT
mercredi 29 mars 2023	14 h 15	Salle du conseil Communauté de Communes Pays de Pouzauges – La Fournière - POUZAUGES
mercredi 29 mars 2023	10 h 30	Salle du complexe sportif– CHAVAGNES EN PAILLERS
jeudi 30 mars 2023	14 h 00	Au bureaux de la CR85 à la ROCHE SUR YON
vendredi 31 mars 2023	10 h 00	Salle de la mairie VIX

       

ORDRE DU JOUR :

• Dossier PAC 2023 et contrôles 2022

• Questions diverses (grippe aviaire, CSP…)

•  Intervention de LM innovation sur « l'eau structurée »

                    Grace à cette Technologie à vie sans entretien vous pourrez :

- Économie de 30 à 50 % de l'eau d’irrigation.

         - 30 % minimum de fumure en moins. 

         -Économie de 40 % à 60 % de produits phytos. 

 - Les animaux boivent plus d’eau, digestion, assimilation 

         -En volailles meilleur litière, IC, mortalité, et marge 

-En vache laitière moins de cellules, plus de lait

N'hésitez pas à inviter des voisins ou amis qui pourraient être

 intéressés par les thématiques.

JOURNEE DE LA FEMME

À l’occasion de la journée de la femme du 8 mars, des agricultrices et élus de la Vendée se sont réunis chez Natacha Guillemet, responsable de la section Agricultrices de la CR.

Nous remercions les élus présents :
– Nicole Chabannier, sous-préfète de Fontenay-le-Comte
– Karine Bouydron, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
– Catherine Poupet, conseillère départementale du canton de la Châtaigneraie
– Céline Maraval, directrice adjointe à la DDTM de Vendée
– Meidhi Vermeulen : directeur adjoint de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
ainsi que Séverine B, Séverine C, Barbara, Stéphanie, Élise, agricultrices en Vendée, pour leur participation !

Le but de cette rencontre était d’échanger et de mettre en lumière les droits des femmes, les difficultés qu’elles rencontrent, les réussites portées, les aménagements permettant de faciliter le travail des femmes, l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Les femmes sont sur tous les fronts. Travail sur l’exploitation, éducation des enfants et parfois même engagement syndical, elles se chargent avec brio de ces tâches en un temps limité.
Néanmoins, elles ont en général moins confiance en leurs capacités et n’occupent pas les mêmes postes que leurs confrères masculins. L’administratif leur est en général réservé alors que les activités à fortes valeurs sociales et économiques (travail dans les champs notamment) sont très majoritairement effectuées par les hommes.

Il reste encore des progrès à faire, la part des femmes parmi les chefs d’exploitation (exploitants et co-exploitants) stagne depuis plus de 10 ans aux alentours de 27 %.
La difficulté pour bénéficier du congé maternité, les petites retraites, le manque de reconnaissance sont des raisons de ce manque d’attrait.

Les chiffres sont marquants :
– 41 % des agricultrices ne prennent pas de congé maternité et vont jusqu’au bout de leur grossesse, sans service de remplacement.
– pour la retraite, en prenant l’ensemble des retraités ayant eu une activité non salariée agricole, l‘écart, tous régimes et tous droits confondus/pris en compte, est de 19,7 % en défaveur des femmes.

De plus, les agricultrices doivent faire leurs preuves, plus que les agriculteurs ! Voici quelques phrases entendues par les participantes après leur installation :
– « Elle s’installe pour faire la paperasse », entendue lors d’une installation en GAEC
– « Elle veut des terres pour son mari», entendue lors d’une installation individuelle
– « T’as eu un coup de chance » entendue après une marche arrière compliquée mais réussie durant une livraison à la coopérative.

« On n’est pas la femme de … » martèlent les femmes présentes. « Nous sommes des cheffes d’exploitation à part entière, et des épouses sur le plan familial : ne mélangeons pas tout ! »

Et elles ont bien raison. Les femmes ont autant de qualités que les hommes pour prendre le métier d’agricultrice en main. Les femmes sont compétentes, elles peuvent apporter des compétences nouvelles, un regard nouveau et ça, ça n’a pas de prix.

Natacha le dit : « Je suis une femme mais pourquoi je devrais me battre pour faire ce que veux ? J’ai les mêmes droits et devoirs qu’un homme. N’oubliez pas, vous êtes capables, fortes et compétentes ! »

Voici les lien pour visionner les reportages effectués par la préfecture de Vendée et TVVENDEE : VIDEO préfecture et REPORTAGE TVVENDEE

GRIPPE AVIAIRE : STOP OU ENCORE

 

LA CR85 FAIT LE POINT AVEC LES CHASSEURS

 

Le 24 février, David Renoux, président de la CR85 et Guillaume Vrignaud, administrateur du syndicat ont rencontré David Marchegay et Sébastien Farau, respectivement président et directeur de la fédération départementale des chasseurs de Vendée. Cette entrevue a permis de faire le point sur différents sujets en lien avec l'agriculture.

Au niveau du sanglier, la FDC85 ne déplore pas plus de dégâts que les autres années, mais l'augmentation des prix des céréales a fait exploser le montant des indemnisations (240 000 € au lieu de 150 000 € pour la Vendée). Malgré tout, le nombre de sangliers prélevés progresse toujours avec environ 3500 abattus sur la dernière campagne. Sébastien Farau rappelle que le prix du bracelet de juin à septembre est de 12,5 €, « soit moitié prix par rapport au reste de l'année » ajoute-t-il. Pour autant, il n'est pas envisagé de pouvoir chasser le sanglier de mars à juin. Les représentants CR85 en profitent pour demander s'il était possible de pratiquer des expertises avec une reconnaissance par drone. « Techniquement et financièrement la FDC85 ne peut pas » répond David Marchegay.

Le second dossier abordé est celui des corvidés. Le directeur rappelle qu'il existe des formations pour lutter contre les corvidés. La méfiance de ces animaux, rend la lutte beaucoup plus compliquée. Pour le choucas des tours, son statut d'espèce protégée empêche de réguler les populations qui explosent en périphérie des communes. « A vous de jouer, en faisant pression sur les politiques car nous on ne peut rien » suggère le président de la FDC85.

Au niveau de la lutte contre les pigeons, le maire de la commune est compétent pour prendre un arrêté en cas de dégâts trop nombreux.

D'ailleurs, au sujet des dégâts, Sébastien Farau rappelle « il est primordiale de faire sa déclaration sur le site décladom même si on ne sera pas indemnisé. Cette démarche permet de conserver le classement nuisible pour telle ou telle espèce ».

En ce qui concerne la grippe aviaire, la FDC85 estime ne pas avoir été trop touchée. Le travail de terrain de recensement de l'avifaune trouvée morte, a permis de justifier les stratégies de lâché de perdrix ou faisans. Le travail en étroite collaboration avec les éleveurs de gibiers du département est très important à leurs yeux.

Pour finir, David Renoux est revenu sur la manifestation contre le parc naturel dans le marais Breton pour en savoir un peu plus. David Marchegay déplore la tournure que cette manifestation a prise et rappelle que celle-ci avait été organisée par la société de chasse « la Sauvagine » et non pas par la FDC85. Pour lui, l'ampleur du rassemblement rend peu probable la mise en place d'un tel projet en Vendée.

« Agriculteurs et chasseurs doivent continuer de travailler ensemble » conclut David Renoux. La synergie n'est plus à prouver !