AIDES INVESTISSEMENTS BOVIN VIANDE

Dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 une aide à l’investissement est possible pour la thématique « équipement de contention et quai d’embarquement ». Par conséquent, les exploitations naisseurs, naisseurs-engraisseurs et les engraisseurs spécialisés peuvent prétendre à une aide pour le terrassement, l’empierrement, le béton, les barrières ou portes de contention, les contentions fixes au champ (si sur le siège la contention est conforme), et les cages de contention. Pour bénéficier du financement, il faut être engagé dans la charte des bonnes pratiques d’élevage et faire appel à un technicien pour réaliser un diagnostic (chambre, GDS…). Le montant des investissements doit être compris entre 2000 et 7000 € (pas d’occasion) et l’aide est de 40% du montant HT avec un plafond de 1 600 €. Les travaux ne peuvent s'effectuer qu'une fois l’accord obtenu.

PLAN VEGETAL (PVE)

Pour 2013, le PVE est reconduit suivant les mêmes conditions que les années passées. C’est à dire que les exploitations en production végétale ne peuvent obtenir l’aide qu’une fois durant la période 2007-2013 au niveau des investissements visant la réduction des pollutions par les phytosanitaires, les économies d’énergie pour les serres et les économies d’eau d’irrigation. Le montant minimum de l’investissement est de 4 000 € et le taux de subvention varie suivant les enjeux, mais peut être majoré de 10%pour les JA. Deux appels à candidature à déposer en DDTM, sont possibles pour 2013. Le premier va du 1^er février au 12 avril 2013 et le second du 15 avril au 14 juin 2013. Les accords de subventions sont prévus respectivement pour mai 2013 pour le 1^er appel et pour juillet 2013 pour le second. Attention les achats ne doivent pas être effectués avant l’accord de subvention. Pour plus d’information vous pouvez appeler la DDTM ou la CR Vendée.

DECLARATION D’ACTIVITE POLLUANTE

Suite à un règlement de l’Union Européenne du 18 janvier 2006, le ministère de l’Ecologie va envoyer dans les jours qui viennent,  une déclaration d’activité polluante pour une bonne centaine d’exploitations vendéennes. Seuls les élevages de porcs de plus de 2000 places d'animaux de plus de 30 kg, ou de plus de 750 places de truies, et les élevages de volailles de plus de 40 000 animaux – équivalents sont concernés par ce questionnaire qui doit être retourné pour le 31 mars 2013.

CALAMITÉ ARBORICULTURE

La procédure engagée pour l'indemnisation des dommages résultant des épisodes de pluies et froids d'avril 2012 a abouti à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles pour les pertes de récoltes enregistrées sur pommiers et poiriers.
Le formulaire de demande d'aide, ainsi que la déclaration de dommages (annexe 1) et l'attestation d'assurance sont donc disponible au bureau de la CR85
La date de dépôt des dossiers en DDTM est fixée au 13 mars 2013.

Pour chaque demande, l'exploitant devra fournir les pièces justificatives suivantes :  
- Le dossier de demande d'indemnisation (demande d'indemnisation, annexe 1 et attestation d'assurance qui doit comporter le cachet de l'organisme d'assurance)
- Un relevé d'identité bancaire
- Une copie de pièce d'identité (pour les demandeurs n'ayant ni n° PACAGE ni n°SIRET).
La CR85 et la DDTM se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIC-TICGN

Remboursement partiel de la TIC-TICGN : l'arbrisseau qui cache la forêt !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a reconduit la possibilité de remboursement partiel des taxes sur le carburant et le gaz pour les agriculteurs. Une mesure utile mais loin d'être suffisante.

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REMBOURSEMENT PARTIEL TIC

Comme depuis plusieurs années, le formulaire pour la demande de remboursement partiel de la TIC sur le GNR, le fuel lourd et le gaz naturel de l'année 2012 est disponible. La somme remboursée est toujours de 0.05 €/litre.
Vous pouvez le télécharger via ce lien : TIC
Le formulaire est à renvoyer avant le 15 avril 2013 à l'adresse suivante :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - CELLULE 'REMBOURSEMENT TIC'

 26 rue Jean Jaurès - B.P.839 

85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

REDEVANCE IRRIGATION

Depuis octobre dernier, l’agence de l’eau Loire Bretagne vient de communiquer le montant de la redevance prélèvement d’eau pour l’irrigation pour son XI ème programme d’intervention qui sera effectif de 2013 à 2018. Comme on pouvait le craindre depuis que la Vendée est toute classée en catégorie 1, le  montant de la redevance est identique quelle que soit la provenance de l’eau (réserve, nappe, rivière) et la date de prélèvement dans l’année. En outre, alors que durant la période 2008-2012 la redevance augmentait de 2 cts par an,  la hausse va être de 42 cts sur  six ans. Ainsi pour 2013 la redevance sera de 1.06 ct d’euro/m3, puis de 1.12, 1.19, 1.26, 1.34 et 1.42 ct d’euro/m3 respectivement pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. La redevance va donc fortement augmenter pour les agriculteurs qui ont la chance de pouvoir irriguer.

COMMUNIQUES DE PRESSE

Voir le lien : La CR, 2ème syndicat de France : le seul qui progresse !

Voir le lien : La viande bovine traitée à l'acide lactique est bientôt dans nos assiettes !

CHAMBRE AGRICULTURE 2013

Malgré une légère érosion du nombre de voix (1286), la CR85 gagne un siège à la chambre d'agriculture et passe donc de deux  à trois représentant prenant au passage un siège à la FDSEA.

Dans le collège des propriétaires, la propriété rurale qui était soutenue par la CR a remporté les deux sièges en jeu avec 53.72% privant au passage la FDSEA des sièges de ce collège.

Pour le collège des anciens exploitants, la CR85 obtient 16.63% avec 1479 voix.

RESULTATS ELECTIONS

La CR85 a obtenu 23,73% lors de ces élections et malheureusement perd des voix par rapport à 2007. La FDSEA progresse encore et passe à 63,42% des suffrages exprimés. On ne peut se réjouir de ces résultats où la seule gagnante est l’abstention.
Malgré tout, la CR au niveau national, conserve les chambres du Calvados, du Lot et Garonne et remporte celle de Charente et du Puy de Dôme (union avec la conf').
Merci à tous ceux qui ont soutenu la CR lors de ces élections. Le combat reste encore plus d'actualité!!!
Plus d'infos sur : http://www.coordinationrurale.fr/resultats-elections-chambres-dagriculture-en-temps-reel.html

RÉUNIONS NATURA 2000

Deux réunions publiques Natura 2000 organisées par l'Etat sont prévues dans le marais Breton.
La première à lieu le mercredi 6 février 2013 à 19h à la salle Prévoisie de SOULLANS et la seconde le mardi 19 février 2013, toujours à 19h à la salle de l'Enclos de BOUIN.

ELECTIONS CHAMBRE AGRICULTURE 2013

Voici  les taux de participation pour deux des collèges :

collège des exploitants (collège 1)   :  61.25 %  contre  69.39 en 2007 (- 8 %)
collège des retraités  (collège 4)      :  36.51 %  contre 50 % en 2007  (-13.5 %).

Il s'agit des taux par rapport aux enveloppes parvenues en préfecture. Ces taux vont sans doute baisser car pour avoir le taux de participation des exprimés il va falloir déduire les votes nuls : enveloppes non signées ou enveloppes n'ayant pas de case cochée pour le collège ou encore tout autre signe de reconnaissance.

Le dépouillement est réalisé ce mercredi, donc les résultats seront connus ce soir.