Comme chaque année, les pouvoirs publics ont mobilisé une enveloppe sur les crédits d'action sanitaire et sociale de la MSA pour aider les exploitants agricoles confrontés à des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales.
Les administrateurs de la MSA 44-85 ont souhaité orienter cette deuxième enveloppe vers les exploitants des activités suivantes :
- Les céréaliers
- Les éleveurs de bovins (viande/lait/mixte)
- Les polyculteurs
- Quelques situations individuelles
Les critères pour être destinataire du questionnaire sont :
- Être affilié à titre obligatoire ou dérogatoire (exclusion des solidaires)
- Avoir une moyenne de revenus professionnels sur les 3 dernières années < 18 000 € (peu importe le calcul de l’assiette de cotisations)
- Être en conformité par rapport à ses obligations sociales (avoir transmis ses revenus professionnels antérieurs)
- Exercer une des activités mentionnées ci-dessus
Au total ce sont environ 2512 courriers qui ont été envoyés e Vendée et Loire Atlantique avec un retour attendu pour le 03/12.
Le questionnaire qui leur a été adressé, sera disponible en ligne et consiste à répondre à seulement 2 questions :
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