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vendredi 14 juin 2024

GNR : TARIF RÉDUIT

Le gouvernement l'avait promis suite aux manifestations agricoles du début de l’année. En effet, les agriculteurs pourront bénéficier directement d’un tarif réduit à la pompe pour le gazole non-routier (GNR), dès le 1er juillet prochain. Autrement dit, le tarif de l’accise applicable au GNR consommé par les agriculteurs, à savoir 3,86 €/hl, sera appliqué directement en pied de facture.

Toutefois, pour bénéficier de cet avantage les exploitants agricoles devront préalablement avoir rempli un formulaire en ligne sur le site internet demarches-simplifiees.fr. Pour cela, il faudra se créer un compte sur le site demarches-simplifiees.fr ou se connecter par FranceConnect, si vous avez déjà un compte. Une dizaine de minutes suffisent à remplir ce formulaire. Les agriculteurs pourront alors télécharger une attestation. Une fois présenter au distributeur de GNR avant le ravitaillement, celle-ci sera valable trois ans (sauf changement de situation). 

Si l’exploitant agricole ne réalise pas la démarche pour tout ravitaillement postérieur au 1er juillet 2024, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun. Il faudra donc déposer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles sur le portail Chorus Pro.

Voici le lien direct pour aller sur le site :  FORMULAIRE DE DEMANDE 

La FNSEA se gargarise d'avoir obtenu cette avancée, alors que son président avait signé en 2023 la fin de la détaxation du GNR, augmentant de facto le poste énergie pour les agriculteurs. Le pompier pyromane dans toute sa splendeur !



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