- CONTRÔLE PAC
Comme chaque année la procédure des contrôles surfaciques débute en juillet. Cette année, il y a une petite évolution mais pas des moindre.
En effet, la procédure contradictoire écrite (PCE) pour un contrôle présentant une ou des anomalies sera mis en ligne dans le compte de l'exploitant sur TéléPAC (dématérialisation).
L'exploitant sera informé par SMS ou mail de cette mise en ligne si ceux-ci sont indiqués dans télépac. Pour la première année, il recevra également un courrier lui indiquant qu'une Procédure Contradictoire Écrite est disponible sur son espace "Télépac/Mes documents".
Il aura ensuite 10 jours pour contester auprès de l'organisme de contrôle en apportant des éléments probants. Par conséquent il est primordial de consulter son compte télépac régulièrement pour ne pas passer à côté de courriers.
- JACHERES
Concernant la dérogation pour valoriser les jachères, celle-ci ne s'adresse pour l'heure qu'aux éleveurs pour leur propre jachère.
La dérogation n'est accordée qu'à titre individuel aux demandeurs qui en font la demande par écrit et celle-ci doit être étayée (chiffrage du surcoût d'affouragement, ... ).
Pour l'instant seul 33 départements reconnus en déficit fourrager important peuvent en bénéficier. La Vendée n'en fait pas à ce jour partie.
Malgré tout il est possible de faire une demande même si la Vendée n'est pas reconnue à ce jour. Dans tous les cas, il faut attendre la réponse de la DDTM.
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