6ème Programme directive nitrates :
Encore une télédéclaration.
L’ensemble des exploitants agricoles
qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en
Pays de la Loire ont reçu mi-février un courrier explicatif pour
cette nouvelle obligation. Celle-ci vise à télédéclarer les
données des pratiques de fertilisation la campagne culturale
2017/2018.
L’objectif de ce suivi est de pouvoir
suivre l’évolution de la pression azotée sur la région. Les
données de quantités d’azote permettront d’obtenir des analyses
cartographiques à partir du calcul de plusieurs indicateurs de
pression azotée.
Le 6ème PAR prévoit également le
suivi des adaptations à l’obligation de couverture hivernale afin
d’estimer l’impact de ces adaptations sur les risques de fuites
d’éléments nutritifs vers le milieu.
L’amélioration du suivi constitue un
enjeu majeur du 6ème PAR pour mieux identifier les pratiques à
risque et accompagner les évolutions nécessaires.
Ce suivi permettra également
d’objectiver et de valoriser les efforts mis en œuvre pour
répondre aux enjeux de qualité de l’eau.
L’ouverture de la télédéclaration
pour cette année est effective depuis le 1er février 2019.
Pour cette première année de
déclaration, vous devez avoir transmis vos donnés avant le 15 mai
2019. Les années suivantes, la clôture des déclarations est prévue
au 15 avril.
Avec les identifiants fournis dans le
courrier, vous pouvez vous-même effectuer la télédéclaration ou
alors déléguer celle-ci à l'organisme qui réalise la saisie de
vos données d'épandage. Si besoin la CR85 reste à votre
disposition.
Les données sont collectées par la
DRAAF via le site Mes Démarches du Ministère de l’agriculture et
de l’alimentation dont voici l'accès direct : TÉLÉDÉCLARATION .
Les données feront l’objet d’une
restitution sous format agrégé à l’échelle de la masse d’eau
pour garantir l’anonymat des déclarants. Sur ce dernier point, la
CR85 reste septique et voudrait être certaine qu'à posteriori les
données ne seront pas utilisées à des fin coercitive si
l'évolution des pratiques n'est pas bonne.
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