PLAN DE SOUTIEN A L'ELEVAGE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Plan de soutien à l’élevage :

la totalité des crédits du fonds d’allègement des charges versée d’ici la fin du mois de juin

L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan des soutien à l’élevage mis en
place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité.

A ce titre, les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 millions d’euros
d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de
juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du
fonds d’allègement des charges (FAC), à hauteur de 16% des aides déjà versées, et d’une somme
forfaitaire de 400 € environ par dossier.

La mesure « année blanche bancaire » permettant la restructuration totale ou partielle de la dette
des éleveurs et des agriculteurs en difficulté est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour
permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.
En plus de ces aides, le plan de soutien à l’élevage comprend également des mesures
conjoncturelles d’allègement et de prise en charge de cotisations sociales ainsi que des mesures
fiscales, pour un montant global de près de de 200 millions d’euros. Un comité de suivi consacré à
cette mesure e réunira prochainement.

Au‐delà de ces aides d’urgence, le Gouvernement a mis en place des baisses de charges durables et
d’une ampleur sans précédent pour tous les agriculteurs, de plus de 700 millions d’euros sur leurs
cotisations personnelles entre 2014 et 2016.

Par ailleurs, Stéphane LE FOLL reste mobilisé face à la situation dégradée des marchés en particulier
du lait et de la viande bovine. Il agit au niveau européen afin d’obtenir de la Commission la mise en
place de mesures efficaces pour stopper la progression de la production de lait au prochain Conseil
des ministres de l’agriculture des 27‐28 juin. Dès jeudi il se rendra à Varsovie pour rencontrer ses
homologues polonais et allemand afin de préparer ce Conseil.