Ce service est intégré à l'espace "Mes données et documents" (bloc de couleur orange situé à gauche de l'écran d'accueil), "Données de l'exploitation", onglet "Aides de minimis" dans le menu situé en haut de l'écran.
L'objectif est que l'agriculteur puisse ainsi retrouver les montants par date et les prendre en compte dans le décompte des aides qu'il a perçues, au regard du plafond à ne pas dépasser.
A ce stade, seules les aides versées par l'ASP au sein du système Isis/Pac-ACS sont restituées dans le journal. Il s'agit donc :
* de l'aide complémentaire au SAB-M 2014
* de l'ATR 2015
* et prochainement de l'aide complémentaire à l'assurance-récolte 2014.
Le journal de minimis se présente sous la forme d'un tableau, dans lequel les opérations sont classées
par date de la plus récente à la plus ancienne. Sur chaque ligne d'opération, il mentionne l'aide concernée et le montant à prendre en compte au titre du régime de minimis.
Attention : pour les deux aides complémentaires 2014, le montant de minimis est celui des aides qui ont été versées.
Par contre, pour l'ATR-2015, le montant de minimis est celui des seuls intérêts. Il diffère donc du montant de l'apport de trésorerie lui-même. Une notice sera prochainement mise en ligne.
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