Contrairement à ce qui avait été annoncé, le projet de loi de finances pour 2016, ne supprime pas l'exonération de la TFNB dans les zones Natura 2000 pour les exploitants ayant souscrit une MAE.
En 2016, il est donc encore possible pour les exploitants contractualisant une MAE dans le marais Breton ou Poitevin de demander à bénéficier de l'exonération de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti.
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