AIDES COUPLÉES ANIMALES

A partir du 1er janvier 2016, il sera possible de déposer ses déclarations animales.


Comme depuis plusieurs années, les aides ovines et caprines sont à demander durant tout le mois de janvier. La période de détention de 100 jours, débute  le 2 février 2016 et se termine le 11 mai 2016 inclus. La sortie d'un animal éligible doit être notifiée dans les 10 jours ouvrés suivant. Le remplacement de l'animal sorti doit être effectué dans les 10 jours calendaires suivant la sortie et la notification de ce remplacement est à faire dans les 10 jours ouvrés suivant. Ces règles au niveau des aides ovines et caprines ne remettent pas en cause les notification de mouvement vis à vis de l'EDE.

Pour les aides bovines (ABA et ABL), la nouveauté est la possibilité de déclarer à partir du 1er janvier 2016. La fin de la période de déclaration étant fixée au 17 mai 2016. Pour les demandeurs en production mixte et en production laitière, la fin des quotas au 01/04/2015 oblige dorénavant à déclarer sa production laitière entre le 01/04/2015 et le 31/03/2016. Ce volume inscrit permettra de déterminer le nombre de vaches mixtes nécessaires à la production laitière et ainsi permettre aux vaches restantes de bénéficier de l'ABA.
L'aide est toujours limitée à 139 vaches par exploitation, sachant que la transparence Gaec s'applique.
En 2016, comme pour l'année 2015, il est peu probable qu'un système de référence soit appliqué. Par conséquent, toute vache présente le jour de la déclaration compterait  pour l'ABA. Une fois la déclaration réalisée, vous avez la possibilité de remplacer des vaches éligibles par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.
Vous pouvez demander la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, si vous êtes « nouveau producteur » (depuis moins de 3 ans).

Pour l’aide laitière de base hors zone de montagne le nombre de vaches est toujours plafonné à 40.

Pour ces demandes, il convient de rappeler aux structures sociétaires qui ont procédé à des modifications depuis le dossier PAC 2015, notamment toutes les transformations d'EARL en GAEC, qu'ils doivent s'assurer de bien avoir toutes les références pour faire leur demande d'aide dont le n° PACAGE pour chaque associé.