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mercredi 29 juillet 2015

FOND D’ALLÈGEMENT DES CHARGES

Suite au plan de sauvetage de l'élevage, une lettre cosignée par les ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur et adressée aux Préfets informe d'un report de de date de dépôt au 30 septembre et d'un taux de spécialisation abaissée à 50% au lieu de 75%. Les autres critères restent inchangés.
La DDTM informera les exploitants une fois les instructions connues.

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