Cette aide concerne les récents investisseurs qui ont bénéficié d’un PMBE
ou d’un PPE, avec arrêté ou convention d’attribution de l’aide daté entre le
01/01/2007 et le 31/12/2013. Les nouveaux installés aidés ou non (mais avec un
PDE) peuvent aussi prétendre à cette aide si la date de leur première installation
(certificat de conformité ou affiliation MSA) est comprise entre le 16/05/2009 et le 15/05/2014. Les mâles de 11 à
24 mois et les femelles entre de 11 à 36 mois sont éligibles à cette aide si au
moins 21 JB sont abattus entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014. L’aide sera de
60 € par JB et le plafond d’animaux éligibles sera fixé en fin de campagne en
fonctions des demandes.
Une seconde aide est aussi mise en place dans le cadre de l’article 68
(soutien aux productions structurellement fragiles) et concerne la production
de volailles. Cette aide concerne les éleveurs de volailles qui ont signé un
contrat avec une organisation de producteurs ou un abatteur pour la production
2014. Les poulets éligibles doivent être nés, élevés et abattus en France,
avoir un poids moyen vif compris entre 1,1 kg et 1,65 kg pour chaque lot
considéré, être nourris par une alimentation 100% végétale (sans farine,
ni graisse d’origine animale)
et être destinés à être
congelés en entier. L’aide serait d’environ 250 €/T.Ci-dessous les formulaires :
*Formulaire aide JB
*Formulaire aide Volaille
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