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mardi 16 juillet 2013

ZRE : recensement irrigation


En Zone de Répartition des Eaux (ZRE) un recensement des prélèvements d'irrigation est en cours en Vendée.

Depuis 2006, la loi sur l'eau impose la mise en place d'une gestion collective de l'eau dans les ZRE. En Vendée, elle se concrétise avec la création de l'Etablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) dont la mission s'étend sur le territoire de la ZRE. Pour la partie vendéenne, il couvre le bassin versant hydrologique qui s'écoule dans la baie de l'Aiguillon, c'est à dire les bassins versants du Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise (voir carte à télécharger).
A partir de 2014, l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation qu'il se fasse dans une réserve destinée à l'irrigation ou non, ne sera plus donnée à chaque irrigant. Les arrêtés ou récépissés de déclaration ne seront plus valables. Une autorisation unique sera donnée à l'Organisme Unique de Gestion Collective, à savoir l'EPMP qui délègue une partie de sa mission à la Chambre d'agriculture de la Vendée. L'EPMP doit réaliser une étude de l'impact sur le milieu naturel des prélèvements en vue d'obtenir, après enquête publique, cette autorisation unique pluriannuelle de prélèvements. L'organisme unique devra proposer chaque année au Préfet un plan de répartition de ce volume, en s'appuyant sur les demandes annuelles des irrigants. C'est pourquoi un recensement est en cours et tout point de prélèvement non recensé sera considéré comme non autorisé en 2014.
La Chambre d'Agriculture de Vendée et l'EPMP ont donc envoyés à tous les irrigants un questionnaire à remplir par station de pompage d'irrigation (donc potentiellement plusieurs questionnaires pour une même exploitation) afin de réaliser ce recensement. Ce questionnaire doit être renvoyé avant le 26 juillet.

- carte ZRE
- questionnaire

1 commentaire:

  1. non mais de quoi je me melle; mon eau c'est mon eau; y'a pas eu un fonctionnaire pour m'aider à creuser; au con traire d'ailleur! ou est la propriété privée?

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