ACAL 2013-2014

Comme annoncé il y a quelques semaines, le système d'ACAL est reconduit pour la campagne 2013-2014.
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande d'indemnité à l'abandon de la production laitière 2013/2014 ( ACAL) accompagné des annexes.

- FORMULAIRE
- ANNEXES

Le formulaire est également disponible dans les laiteries.

Il est à retourner à la DDTM au plus tard le 31/08/2013 accompagné des pièces suivantes :
- annexe 2
- RIB ( dans le cas des GAEC RIB de chacun des associés )
- extrait kbis de moins de 3 mois pour les sociétés.

Pour rappel, le montant de l'indemnité est de :
0.0375 €/L  dans la limite de 100.000 litres              
0.02 €/L      de 100.001 à 150.000 litres                  
0.0125 €/L  de 150.001 à 200.000 litres                  
0.0025 €/L  au-delà de 200.000 litres

Vous pouvez contacter Mme Christine VERA à la DDTM au 02-51-44-32-29 pour des compléments d'information ou pour remplir le formulaire.