GRIPPE AVIAIRE : LE REPEUPLEMENT A DEBUTÉ

 « On peut désormais considérer que la crise est derrière nous », annonce le cabinet de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, le mardi 7 juin 2022. Depuis le 17 mai 2022, aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté en élevage. « La situation sanitaire s’améliore dans les couloirs de migration, et la hausse des températures limite la survie du virus dans l’environnement », assure-t-on.

En conséquence, dans un arrêté publié ce mercredi 8 juin, le ministère de l’Agriculture a passé l’ensemble du territoire français en risque « négligeable vis-à-vis de l’IAHP. Les mesures de sécurité sanitaire renforcées ( notamment l’obligation de mise à l’abri des animaux ), ainsi que les restrictions de mouvements et les interdictions de rassemblements de volailles sont levées. « Seules les zones dites réglementées, au sein desquelles des mesures de lutte sont toujours en cours d’exécution, restent concernées par des mesures sanitaires renforcées. »

Il s’agit pour l’essentiel des départements du centre de la France et du Grand Ouest. Pour le cabinet de Marc Fesneau « On peut espérer une levée des restrictions d’ici à quelques semaines ». Le repeuplement des élevages a débuté dans le Sud-Ouest au début d’avril pour les gallinacés et se poursuit avec les palmipèdes. Dans le Grand Ouest, « les nouvelles mises en place d’animaux ont débuté de manière sectorisée depuis le 1er juin 2022 » comme le montre la carte ci-dessus.

CHANGEMENT A LA TETE DE LA CR85

A quelques jours des élections Législatives, la Coordination Rurale de Vendée (CR85) vient de changer de président. En effet, David RENOUX, agriculteurs à Vix et jusque là vice-président de la CR85, prend la succession de Daniel PAVAGEAU. 

Ce dernier, se présente comme suppléant aux élections législatives dans la 4ème circonscription de Vendée et laisse donc la présidence.

Contrairement à d'autres syndicats, la CR85 tient à garder son indépendance vis à vis de la politique, comme le stipule les statuts du syndicat agricole.

Durant les huit années à la tête du syndicat, Daniel PAVAGEAU a su porter les idées de la CR auprès des politiques et défendre le métier d'agriculteur, trop souvent dénigré.

Tout le conseil d'administration de la CR85 le remercie pour son dévouement  et lui souhaite bonne continuation dans ses nouveaux projets.

En prenant les reines du deuxième syndicat agricole vendéen, David RENOUX souhaite « apporter une nouvelle organisation et redynamiser la CR85. Le tort de la CR est d'être en avance sur son temps » conclut-il.

En effet, depuis sa création, la Coordination Rurale a toujours milité pour une véritable souveraineté alimentaire éthique et responsable. Force est de constater qu'elle avait raison trop tôt puisque cette thématique est reprise par beaucoup, suite à la crise ukrainienne.

PLAN DE RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE

 

Les mesures agricoles du plan de résilience économique : critères et accès à l'aide

Une aide pour prendre en charge le surcoût des aliments

Afin d’absorber la hausse des coûts de l’alimentation animale provoquée par la guerre en Ukraine, le plan de résilience octroie une aide de 489 millions pour les éleveurs impactés. Cette aide est prévue pour une période de 4 mois, entre le 16 mars et le 15 juillet 2022. La télé-procédure est disponible depuis le lundi 30 mai jusqu’au 17 juin 2022 sur le site de FranceAgriMer. Il devrait concerner environ 120 000 éleveurs éligibles (selon les estimations).

La règlementation et l'attestation comptable sont disponible aussi vi ce lien : FRANCE AGRIMER

Principe de l’aide

Dans le cadre du plan résilience lié à l’augmentation des coûts des matières premières, l’Etat a décidé de mettre en place un dispositif afin d’aider les éleveurs à faire face à l’augmentation des coûts des aliments.

3 catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % des charges de l’exploitation.

Catégorie	Taux de dépendance (%)	Taux d'aide	Montant de l'aide
0	< 10 %	0 €	0 €
1	< ou = 10 % - < 30% (exclus)	Forfait de 1000 €	1 000 €
2	> ou = 30% - < 50% (exclus)	40 %	Dépense d’alimentation période x 40 %
3	> ou = 50 %	60 %	Dépense d’alimentation période x 60 %

 

Taux de dépendance alimentation animale = charge du compte 6014 / totale des charges des comptes 60 à 64) sur le dernier exercice clos avant le 28/02/2022.

Période envisagée = 16 mars 2021 – 15 juillet 2021 ou année 2021/3.

Pour les demandeurs des catégories 2 et 3, l’assiette de l’aide sera déterminée en appliquant un pourcentage forfaitaire de 40% au montant de référence, visant à couvrir la hausse du coût de l'alimentation animale moyenne constatée.  

Le taux d’aide sera appliqué à l’assiette telle que calculée ci-dessus. 

L’aide est plafonnée à 35 000€ pour les éleveurs (structures non porteuses de contrats d’intégration ou de production).

Exemples (si période du 16 mars au 15 juillet 2021) :

• Un éleveur de volailles qui est propriétaire de ses animaux et achète son aliment,  dont l’exploitation clôture au 31/12/2021

  • Dépenses du compte 6014 (aliments) sur l’exercice clos au 31/12/2021 : 180 000 €

  • Dépenses totales (compte 60 à 64) sur l’exercice clos au 31/12/2021 : 312 000 € | Soit un taux de dépendance à l’alimentation animales= 57 %

  • Assiette de l’aide : 75 000 x 40 % = 30 000 €
    Aide : 30 000 x 60 % = 18 000 €

• Un éleveur de vaches laitières, clôture au 31/12/2021

  • Dépenses du compte 6014 (aliment) sur l’exercice clos au 31/12/2021 : 27 000 €

  • Dépenses totales (compte 60 à 64) sur l’exercice clos au 31/12/2021 : 136 000 € | Soit un taux de dépendance à l’alimentation animales= 20 %

  • Aide : 1000 €

Accès au dispositif

► Déclaration en ligne sur le site France Agrimer  (LIEN DIRECT)
► Déclaration ouverte pendant 3 semaines
► Date d’ouverture : fin mai

Pièces justificatives à fournir : 

• Un RIB

• Une attestation par un tiers de confiance (par exemple établie par un centre de gestion agréé), pour le compte du demandeur précisant :

  • l’activité principale du demandeur de l’aide

  • le montant des charges d’alimentation sur la période de référence,

  • le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 6014 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022,

  • le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60, 61, 62, 63 et 64 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022, 

Pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise. 

Pour les agriculteurs au micro BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence. Cette attestation pourra être fournie par la Chambre d’agriculture en l’absence d’un centre de gestion.
D’après le calendrier actuel, l’aide sera versée avant le 31 décembre 2022.

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Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'État, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. 

• L'aide 

"Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement" (communiqué de presse du 11/05/22) 

• Modalités 

Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont accessibles aux entreprises agricoles : 
Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021. 
Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes. 
Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

• Calendrier 

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d'aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement. 
Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

• Exploitations agricoles concernées 

Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprises des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton). Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité. 

En agriculture, elle pourrait principalement concerner : 

• Les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...) 

• Les producteurs d’œufs 

• Les éleveurs naisseurs de porc 

• Les producteurs de maïs (séchage) 

La définition d'"entreprise" est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives.

GESTION EAU

Les températures élevées actuelle et l’absence de précipitations conduisent à renforcer les limitations sur les cours d’eau et les nappes souterraines.

Le préfet de la Vendée a donc décidé de placer, à partir du lundi 16 mai 2022 à 8h00 :
• les secteurs Autize superficiel, Vendée superficiel, Lay
superficiel et côtiers vendéens en vigilance 1 ;
• les secteurs Logne Boulogne et Vie Jaunay en alerte 2 ;
• le secteur Marais Breton non réalimenté en alerte renforcée 3 ;
• les secteurs Lay nappes Ouest, Vendée nappes Ouest et Autize
nappe en alerte 2.

Deux arrêtés préfectoraux ont été pris :

- l'arrêté n° 22-DDTM85-327 du 13 mai 2022, portant limitation ou
interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le
bassin versant du marais poitevin en Vendée.
- l'arrêté n° 22-DDTM85-328 du 13 mai 2022, portant limitation ou
interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les
bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et
Logne-Boulogne.

Enfin, le stockage d’eau dans les retenues d’eau potable reste correct, avec un taux de remplissage global de 95% au 08 mai 2022.

CRISE PORCINE

Filière porcine - aide de structuration 2022

Dans un contexte économique dégradé en raison de la hausse des coûts de production et la baisse des cours du porc depuis septembre 2021, l’équilibre financier d’un grand nombre d’éleveurs de porcs se trouve dans un état critique.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise en charge des pertes, calculé sur la base d’un forfait.

Ce dispositif, appelé "volet 2 : aide de structuration", vient en complément du dispositif d’aide d’urgence à la trésorerie déployé en février 2022.

Dans le présent dispositif, est entendu par "porcin" tout animal de type porcin NON REPRODUCTEUR.

Une enveloppe de 175 millions d’euros est consacrée à ce dispositif.

En cas de dépassement budgétaire, un taux de réduction (stabilisateur) sur le montant de l’aide calculée devra être appliqué.

Le seuil minimal d’aide est fixé à 500€.

QUI ?

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires (personnes physiques ou morales) doivent répondre aux critères suivants :

• être constitués en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole,
• être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement,
• être éleveurs de porcins propriétaires des animaux,
• être spécialisé dans l’élevage porcin à plus de 20% (le chiffre d’affaire de l’atelier porcin doit représenter plus de 20% de CA total de l’exploitation), certifié par un expert-comptable ou un centre de gestion,
• avoir élevé sur l’année 2021 au moins 500 porcins (200 pour les éleveurs bénéficiant de l’ICHN),
• avoir, au moment du dépôt de la demande, proposé un contrat de vente à un abattoir. En cas de fonction en groupement, il est nécessaire que ce dernier ait proposé un contrat de vente à un abattoir.

Ne sont pas éligibles les éleveurs non propriétaires de leurs animaux.

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ANIMAUX ELIGIBLES

Les animaux éligibles sont les porcs charcutiers et les porcelets (8 ou 25kg) élevés entre le 01/09/2021 et le 28/02/2022.

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MONTANTS DE L’AIDE

Cette aide, destinée aux détenteurs de porcs charcutiers et/ou de porcelets, est fondée sur une indemnisation forfaitaire par porcin en fonction de son âge et du taux de spécialisation de l’exploitation :

Taux de spécialisation :	20 à 50%	50 à 80%	plus de 80%
Porcelet 8kg	3.7€	5.2€	6.8€
Porcelet 25kg	5.0€	7.2€	9.4€
Porc charcutier	9.1€	13€	16.8€

Une majoration de 20% sera appliquée pour les récents installés après le 01/01/2017.
Si l’exploitation a bénéficié de l’aide d’urgence du volet 1, cette dernière est déduite du montant total du volet 2.

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QUAND ?

La télédéclaration des demandes sera ouverte du 25 avril jusqu’au 15 mai 2022

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COMMENT ?

Les demandes ne pourront être faites que sous format numérique sur le site de FranceAgriMer

• L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
• Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue.
• Toute demande incomplète après la date limite de dépôt ne sera pas prise en compte.
• Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par numéro SIREN.
• Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Les informations (procédure de dépôt…) seront prochainement disponibles sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

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DOCUMENTS A JOINDRE

• Relevé d’Identité Bancaire,
• attestation comptable (format pdf - 21.6 Mo - 19/04/2022) établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié, faisant état du chiffre d’affaires de l’atelier porcin ET le chiffre d’affaire total de l’exploitation sur le dernier exercice clos,
• Un diagramme capitalistique reprenant les pourcentages de détention des parts de sociétés liées et/ou partenaires du demandeur (y compris par l’intermédiaire de personnes physiques) et comprenant le numéro SIRET et la raison sociale de chaque société ou engagement ou n’avoir aucun lien de ce type (dans le formulaire en ligne).

CONTACT

Pour toute interrogation, il est possible de contacter la DDTM à l’adresse suivante :
ddtm-agri-aides-conjoncturelles@vendee.gouv.fr

Merci de commencer l’intituler votre message par : Aide porcine

GRIPPE AVIAIRE

Grippe aviaire : Comment solliciter les mesures d’urgence  mises en place par la Région ?

Face à l'épidémie de grippe aviaire qui frappe actuellement la filière avicole, Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire, et sa vice-présidente Lydie Bernard, ont présenté un plan de soutien prévoyant la mise en œuvre de mesures d’urgence.  Ces mesures sont opérationnelles et ciblent les exploitations ou entreprises impactées. « Plus que jamais, la Région reste à l’écoute et mobilisée pour accompagner toute la filière dans cette crise. » 

Pour les exploitations et entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 000 € : 

• Des prêts à taux zéro, sur 7 ans (deux ans de différé d’amortissement), sans garantie, compris entre 10 000 et 75 000 euros : le dossier doit être déposé en ligne avant le 30 juin 2022 sur la plateforme de Bpifrance.  Pour toute information complémentaire, contactez Bpifrance au 02 51 72 94 00 ou sur https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-rebond  

• Une garantie jusqu’à 70% du montant des prêts contractés auprès des banques (dans la limite d'1,5 million d'euros par prêt).  Pour toute information complémentaire contactez la Région des Pays de la Loire - Direction de l'entreprise et de l'innovation - Frederic Ryon – 02 51 72 94 00  

Pour les éleveurs (ou groupement d’éleveurs - dont coopératives) dont les élevages ont été euthanasiés et/ou contraints au vide sanitaire par arrêté préfectoral : 

• Un dispositif de prise en charge des intérêts bancaires pour des prêts de trésorerie d’une durée maximale de 16 mois. Seront éligibles les prêts octroyés sur la période du 1er avril au 30 septembre 2022. Ce dispositif est complémentaire du dispositif d’indemnisation de l’Etat à venir. Le taux d’intérêt est fixé à 1%. Le montant du prêt éligible pourra être plafonné selon la nature de l’entreprise (individuelle, GAEC, coopérative, etc). L’accès à l’aide se fait via les banques partenaires, en lien avec l’octroi du prêt.  

Pour toute information détaillée sur les modalités et critères d’éligibilité et obtenir le prêt, contactez votre banque.  

En parallèle, et aux côtés d‘autres Régions, les Pays de la Loire se mobilisent financièrement en faveur d’une expérimentation de la vaccination contre l’influenza aviaire.   

Enfin, la plateforme web d’aide à l’embauche https://www.solutions-emploi-paysdelaloire.fr est un outil à disposition pour répondre aux tensions d’accès à l’emploi.  

REMBOURSEMENT TICPE

Modalités de mise en place de l’acompte de remboursement de TICPE

Les demandes de remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 peuvent être déposées depuis le 1er avril 2022.

Un acompte de 25 % sur le remboursement de 2022 est versé en complément, sur la base des consommations 2021 renseignées dans les demandes de remboursement des consommations 2021.

Du fait de la mise en place en urgence de la mesure, et en raison de la nécessité de procéder à des développements informatiques, le processus administratif est légèrement différent selon que vous déposez la demande en avril ou en mai :

• Pour les demandes de remboursement de la TICPE sur les consommations 2021 déposées en avril, il sera automatiquement considéré que l’acompte est demandé, sans démarche de l’agriculteur ;

• Pour les demandes qui seront déposées à compter du 1er mai, il conviendra de cocher une case du type « Je demande l’acompte de 25 % » qui sera ajoutée au formulaire de demande de remboursement. Ce système permet à l’administration d’éviter de verser à des personnes qui n’exercent plus leur activité en 2022.

• Une procédure de demande papier (formulaire téléchargeable en ligne sur Choruspro) sera applicable à compter du mois de mai pour certains cas particuliers, à savoir :

– ceux qui auraient débuté leur activité en 2021 ou auraient repris une exploitation en 2021, en vue de reconstituer la consommation sur un an pour le calcul de l’avance.

– ceux qui débutent leur activité en 2022 et qui pourront de fait bénéficier d’un « acompte » au titre de 2022. Afin de privilégier la célérité du traitement de ces demandes papier, le montant de l’acompte sera forfaitisé à 531 €, soit 25 % du montant moyen octroyé en 2020.

Ce dispositif d’avance est ouvert pour les demandes de remboursement formulées sur ChorusPro jusqu’à la fin de l’année 2022.

AIDE DEPARTEMENT IAHP

La Commission Permanente du Conseil Départemental a adopté vendredi dernier, dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire, un dispositif de soutien à la prise en charge des analyses d’écouvillons réalisées par les éleveurs de pigeons et les éleveurs de volailles vendant en circuits courts.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous :

-          - le courrier de M. Laurent FAVREAU, Président de la Commission Agriculture, Eau, Laboratoire, Alimentation de proximité informant de cette décision,

-         -  le formulaire à compléter par les éleveurs,

-         -  le règlement d’aide détaillé.

Le laboratoire de l’environnement et de l’alimentation de la Vendée étant désormais reconnu pour la recherche d’influenza aviaire, le formulaire de demande d’analyses est également disponible.

APPEL À MOBILISATION les 26 et 27 mars

Appel à mobilisation pour une action de protection de nos outils de travail, de notre capacité de production et de notre alimentation  !

Les 25, 26 et 27 mars, le collectif « Bassines Non Merci » et la Confédération paysanne projettent d’organiser, 

à Cram-Chaban (17), un rassemblement de militants près de bassines destinées à l’irrigation agricole locale.

Nous avons tous en mémoire les événements du 6 novembre dernier, avec la destruction d’une bassine à Cram-Chaban ,

 et de nombreux dégâts alentours.

Nous ne pouvons accepter plus longtemps ce terrorisme écologique
et ce mépris du monde agricole !

Nous avons besoin d’eau pour nos cultures. L’eau est indispensable à notre travail !

Notre outil de travail doit être protégé,
et nous avons besoin de vous tous, collègues, voisins, amis, pour nous aider !

Rendez-vous samedi 26 mars à 12h00 !

Les informations concernant le lieu précis de l’événement sont à retrouver à la fin de cet article. Si vous souhaitez plus 

d’informations sur cette mobilisation, envoyez-nous un message via ce formulaire :

 https://www.coordinationrurale.fr/contactez-nous/

Venez nombreux !

RÉUNIONS LOCALES

Comme depuis plusieurs années, la CR85 organise des réunions locales lors de la dernière semaine de mars afin d’échanger sur les thèmes d’actualité. Voici les lieux et les horaires des différentes réunions ouvertes à tous :

lundi 28 mars 2022	10 h 00	Espace Culturel Nina Vasseur -74, rue Clémenceau - VIX
mardi 29 mars 2022	10 h 30	Salle sous la mairie - SALLERTAINE
mardi 29 mars 2022	14 h 15	Salle conseil municipal - NIEUL LE DOLENT
mercredi 30 mars 2022	14 h 15	Salle du conseil Communauté de Communes Pays de Pouzauges – La Fournière - POUZAUGES
mercredi 30 mars 2022	10 h 30	Salle du complexe sportif– CHAVAGNES EN PAILLERS
jeudi 31 mars 2022	14 h 00	Au bureaux de la CR85 à la ROCHE SUR YON

Suite aux problématiques récentes sur le drainage et le stockage de l'eau dans le sud Vendée, la réunion de Vix sera essentiellement basée sur l'eau. Le débat sous forme de questions/réponses sera mené par :

Laurent Denise scientifique et chercheur indépendant sur le lien climat eau et biodiversité (dans ses domaines de compétences : climatologie, météorologie et hydrologie, notamment sur les rôles de la végétation dans la régulation du climat.)

• Dossier PAC 2022

• Réforme de la PAC 2023

• Contractualisation bovine

• Questions diverses (grippe aviaire, …)

GRIPPE AVIAIRE

En cas de mortalités

Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production doivent être signalées sans délai à la DDPP.

Par la suite, la DDPP organise l’euthanasie des animaux et l’enlèvement des cadavres. Il y a des retards que la cellule de crise chambre d’agriculture essaie de résorber via l’équarrissage, l’enfouissement ou l’évacuation vers des centres spécifiques.

Epandages

Suite à l'arrêté de la DDPP du 8 mars, le transport et l'épandage d'effluents provenant de volailles ou gibier à plume est interdit dans tout le département.

Les contraintes des zones réglementées

 La circulation très active du virus en Vendée, a obligé la DDPP a placer en zone réglementée l'ensemble du territoire du département. Les mesures suivantes s'appliquent donc :

- aucune mise en place n'est possible ;

- aucun mouvement de PAG ne sera autorisé sauf à destination d'un abattoir. Toutefois, le transfert au sein d'une même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible ;

- les volailles (hors dindes et palmipèdes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer (pour rappel, une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des volailles en ZS (sans prélèvements obligatoires) et dans les 48h avant départ des volailles en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite (60 écouvillons trachéaux)) ;

- les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes et des dindes avec prélèvements sur 60 individus (60 écouvillons trachéaux) pour dépistage virologique ;

- aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible ; les mouvements au sein des zones sont interdits ;

- les OAC : la sortie des OAC (œufs à couver) des élevages repro est possible sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP) ;

- les oeufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP). Pour toute demande de sortie vers un centre ou une casserie agréée situé en zone indemne, l'accord de la DDPP de destination sera préalablement demandé et les conditions de sortie définies avec celle-ci.

Les points de vigilance

La plus grande vigilance est de mise sur la circulation des animaux, des véhicules, du matériel, et des personnes, même en dehors des zones règlementées.

Aides pour les élevages abattus

La DDPP assure une avance de 75% de la valeur des animaux puis le solde après transmission d’un dossier fait par l’éleveur et le groupement.

Aides pour les vides sanitaires

France Agrimer va mettre en place un dispositif d'aide.

Assurances

Ce rapprocher de son assureur pour renégocier son contrat durant le vide sanitaire et la possibilité de reporter le prélèvement des cotisations.

La perte d'exploitation ne couvre pas l'épizootie et celle-ci n'intervient que suite à un évènement garanti (incendie, tempête, accident d'élevage ...).

Aides MSA

Les modalités de report des cotisations employeur et/ou NSA en allant sur le lien suivant :

GRIPPE AVIAIRE MSA

Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2020 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, contacter la MSA pour mise en place des reports. 

Ce report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes :

Si vous êtes employeur : les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…).

Si vous êtes non-salarié agricole : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les cotisations et contributions recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).

Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.

Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, il faut contacter la MSA pour mise en place des reports.  

1 seul numéro pour tous vos contacts 'pro'   02 40 41 39 79  

Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement social : Travailleurs sociaux (Dpt 85) : 02 51 36 89 07

Levée des mesures

La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les territoires listés ci-dessous restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.

La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

La définition du périmètre de la zone règlementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique et sauvage

Zones de protection et de surveillance

Un périmètre réglementé spécifique est défini comme suit :

Une zone de protection comprenant toutes les exploitations situées dans le  territoire  des communes listées dans l'arrêté (lire ci-dessous);

Une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations situées sur le reste du territoire vendéen.

ARRETE du 8 mars 2022

FLAMBÉE DES PRIX : LA CR 85 DEMANDE DES EXONÉRATIONS FISCALES

   

                             COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les conséquences du conflit ukrainien sont déjà fortement perceptibles dans les exploitations agricoles. GNR, engrais, semences… les prix flambent de toutes parts et les agriculteurs ne vont pas pouvoir suivre : la situation est grave !

La Coordination Rurale a été alertée dans de nombreuses régions sur les problèmes engendrés en matière de Gazole non routier (GNR) : des rationnements (4 000 litres en Île-de-France, 2 000 litres en Vendée), une flambée des prix (le GNR étant passé de 850 €/m³ l’an dernier à 1 300 €/m³ le 3 mars 2022 et 1 670 €/m³ actuellement), et des délais de livraison de plus en plus importants. Enfin, certains agriculteurs sont livrés sans connaître les prix, quand d’autres ne peuvent même plus commander.

C’est pourquoi, la Coordination Rurale de Vendée demande instamment à l’État de faire bénéficier aux agriculteurs des mêmes exonérations fiscales que celles déjà accordées aux marins pêcheurs en matière de GNR. C’est désormais la condition indispensable pour continuer à produire !

Les agriculteurs ne parvenaient déjà pas à couvrir leurs coûts de production, leurs trésoreries sont exsangues, ils ne pourront pas s’approvisionner avec de tels prix et continuer à payer la main-d’œuvre. Une fois les cuves vides, nombre d’agriculteurs vont choisir ou être contraints de réduire leur activité. Il y a un vrai risque d’amplifier la crise et d’aboutir sur une crise alimentaire.

La colère monte chez les agriculteurs, l’État doit en prendre conscience et acter des mesures rapides et significatives, sans quoi il va être de plus en plus difficile de contenir les accès de fièvre ! L'agriculture est un domaine stratégique nécessitant la mise en place d'un « bouclier énergétique » de toute urgence !