LOI EGALIM 2 : LA CR85 FAIT LE POINT AVEC LES ELEVEURS

Le 10 février dernier, la section viande bovine de la CR85, présidée par Stéphane Charbonneau, a tenu une réunion d'information à la Chaize le Vicomte sur la contractualisation obligatoire initiée par la loi Egalim 2. Depuis le premier janvier 2022, l'attente des éleveurs sur ce thème est très importante puisque cette loi est sensée être applicable. Mais, il est très difficile de savoir quoi faire et surtout comment. Durant les deux heures trente de débat, Benoît Denis, coordinateur du pôle élevage à la CR et Stéphane Charbonneau ont expliqué les principes de base. Dans quelle circonstance le contrat est-il obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Quels indicateurs utiliser ?Comment construire le tunnel de prix ? A quel moment la négociation intervient ? Telles sont les questions abordées.

Après un bref rappel de l'historique de cette loi, Benoît Denis expliqua qu'au 1er janvier seuls les taurillons, les génisses de plus de 12 mois, les vaches et les porcs charcutiers castrés sont concernés.

Par contre les contrats ne sont pas obligatoires en vente directe et vente sur les marchés aux bestiaux. La discussion s'est poursuivie sur les éléments qui doivent être inclus dans le contrat. Ainsi, prix et modalités de révision du prix, quantité totale, origine et qualité des produits, modalités de collecte,

durée du contrat (ne peut pas être inférieure à 3 ans), gestion des cas de force majeure et modalité de rupture (préavis indemnité) doivent être mentionnés.

Ces contrats peuvent être réalisés avec les négociants, les abatteurs et les bouchers mais quid des animaux destinés à l'export. La loi étant franco-française, les importateurs étrangers ne sont pas tenus de la respecter.

Pour terminer la présentation, un tour des indicateurs de coût de production a été réalisé. Les indicateurs d'Interbev, d'Inosys, de marché (bulletin interbev, cotation France Agrimer, cotation des marchés physiques) et de qualité (état d'engraissement, age, poids, signe de qualité) sont autant d’éléments permettant de fixer le prix demandé sur le contrat. Les nombreuses questions qui ont découlé de la présentation démontre le flou artistique dans lequel les éleveurs se trouvent. « Il est important de ne pas fermer la porte à la contractualisation » estime Stéphane Charbonneau. « Pour autant il ne faut pas signer n'importe quoi. La CR a au niveau national, fait des propositions permettant plus de souplesse, notamment en limitant le pourcentage de contractualisation. Nous nous battons pour que les éleveurs soient réellement gagnants » rajoute-t-il. La majorité des exploitants présents restent perplexes sur l'application concrète de cette loi et ne voient aucune avancée possible tant que tous les maillons de la filière n'auront pas trouvé d'accord. En somme, il est urgent d'attendre !

LA CR85 FAIT APPEL A LA CELLULE C3A

La CR85 avait sollicité en 2021 la Cellule C3A (cellule de conseil et de contact avec le monde agricole) de la gendarmerie, mais avec la crise sanitaire les visites d’exploitations n’ont pu avoir lieu que le jeudi 17 février dernier. La cellule C3A est une offre de service de contacts par des gendarmes réservistes pour apporter des conseils de sûreté et sécurité sur les exploitations agricoles. Ces visites d'information et de prévention sont effectuées gratuitement pour tous les agriculteurs intéressés.

A raison de trois visites le matin et trois visites l’après-midi, c’est six exploitations de Chavagnes en Paillers, La Rabatelière, Bazoges en Paillers, Beaurepaire et les Herbiers ont pu bénéficier des conseils de l’adjudant et du major.

Bien souvent les conseils donnés sont des conseils de bons sens, comme par exemple ne pas laisser les clés sur les véhicules, mais plutôt les mettre dans un endroit spécifique à proximité des engins.

Ensuite, autre évidence; mettre dans des locaux fermés l'outillage et la cuve à fioul. Si rien n'est visible, il y a beaucoup moins de chance d'attirer les intrus lors des passages de repérage.

Un chien de garde reste toujours efficace en prévention.

Si votre exploitation à plusieurs voies d'accès, est-il possible d'en condamner certaines ? Moins il y a d'accès plus la surveillance est facile. Et comme le précise l'adjudant Teillet « surtout relevez les numéros de la plaque d’immatriculation des véhicules suspects et contactez nous ».

Pour réduire aussi le nombre de passages, ne pas hésiter à demander à votre mairie un panneau de voie sans issue lorsque c'est possible.

En conclusion, le but est de retarder au maximum l'entrée dans les bâtiments et de décourager les voleurs par tous les moyens possibles (caméras, chiens, alarmes..).

Cette journée de sensibilisation à la sécurité a été très appréciée des différents exploitants et a permis pour certains d'être rassurés et pour d'autres de voir les modifications à apporter. Si vous aussi vous souhaitez bénéficier de ce diagnostic, vos pouvez contacter le bureau de la CR85 au 02-51-37-47-41.

LE NOUVEAU PRÉFET VIENT RENCONTRER LA CR85

Chose assez rare pour le signaler, le 4 février dernier, Gérard GAVORY nouveau préfet de Vendée est venu rencontrer au bureau de la CR85 trois représentants du syndicat. Cette visite de courtoisie souhaitée par l’ancien préfet de la Manche a permis à la CR85 de mettre en avant plusieurs sujets d’actualité.

Après une brève présentation de la CR85, Daniel PAVAGEAU, président de la CR85 a mis en avant les dégâts provoqués par les corvidés et les sangliers. Pour ces derniers, la CR85 craint que la prolifération ne soit déjà plus gérable, surtout en zone périurbaine. Les sommes en jeu sont devenues tellement importantes que les chasseurs ne peuvent pas assumer seuls les indemnisations. L’État doit prendre à sa charge une partie des dégâts occasionnés ; c'est devenu une mission d'intérêt général ! « Les chasseurs tout comme les agriculteurs vieillissent et sont de moins en moins nombreux. Il faut donc mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre les suidés comme les cages et la possibilité de les chasser toute l'année » a demandé le président de la CR.

Autre sujet épineux évoqué, celui des ZNT. La CR85 a de nouveau exprimé son opposition à la mise en place de contraintes supplémentaires et souhaite être associée aux discussions qui vont avoir lieu d’ici fin juillet.  « Pourquoi toujours incriminer les agriculteurs sur la qualité de l’eau, alors que beaucoup d’habitations ou de stations d’épurations ne sont pas aux normes » s’interroge Guy Marie CLERGEAU représentant CR au CESER, à propos de la mise en place du 7^ème programme d’action sur la directive nitrates.

Natacha GUILLEMET, membre du comité directeur de la CRUN, a exposé à monsieur le préfet, les difficultés à mettre en place la loi Egalim 2, notamment au niveau des contrats viande. « Sur le fond les intentions de la loi sont bonnes. Mais en pratique, comment obliger un acheteur étranger à la respecter ? Actuellement au niveau local, aucun négociant ou abattoir ne souhaitent signer de contrats, car c’est le flou total au niveau de la répercussion des hausses aux derniers acheteurs » déplore-t-elle.

Pour remercier M. GAVORY de sa venue, un panier garni de produits issus d’exploitation de la CR85 lui a été offert. Lait, pâtes, miel et légumes secs pourront donc ravir des papilles du premier représentant de l’Etat en Vendée. Retrouvez l'article complet dans le journal de mars.

AIDES COUPLÉES 2021

Les montants des aides couplées végétales, pour la campagne de 2021, ont été fixés par un arrêté du 7 février 2022 publié au Journal officiel ce 15 février 2022. Ainsi, pour l’aide à la production de légumineuses fourragères à destination des éleveurs le montant est de 141 € (160 € en 2020), l’aide à la production de protéagineux est fixée à 141,50 € (149 € en 2020) et pour le soja 35,20 € (29,60 € en 2020)

Ces aides doivent être versées d’ici à la fin du moins de février 2022, selon le calendrier prévu.

REUNIONS BIO

 

REUNIONS MAEC MARAIS BRETON

 Vous vous êtes engagés dans une MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) ou souhaitez engager de nouvelles MAEC en Marais breton sur l’enjeu biodiversité (site Natura 2000).

L’année 2022 sera la dernière année de transition avec des règles particulières pour les MAE du fait de l’attente des modalités de la nouvelle PAC et des disponibilités financières.

Pour les parcelles engagées en 2017 ou en 2021 en MAEC qui arrivent à échéance en mai 2022, il serait possible de prolonger d’une année.

Pour vous donner toutes les informations nécessaires à la prolongation ou à l’engagement de votre contrat, et pour répondre à vos questions concernant la poursuite de vos engagements, 2018 ou 2019 (document d’enregistrement, etc.), la chambre d'agriculture organise 4 réunions

d’informations sur le territoire du Marais breton :

❑ Mardi 1er mars 2022 de 10h à 12h30 – Salle polyvalente de Saint Urbain

OU

❑ Mardi 1er mars 2022 de 14h30 à 17h – Salle de la Baritaudière à Saint Hilaire de riez (2 rue des

pins)

OU

❑ Jeudi 3 mars 2022 de 10h à 12h30 – Salle polyvalente de Villeneuve en Retz

OU

❑ Jeudi 3 mars 2022 de 14h30 à 17h – Salle polyvalente de Beauvoir-sur-mer (48 rue du stade).

Ces informations vous seront indispensables pour prolonger ou contractualiser des MAEC.

AG CR85

 

LA CR85 FAIT LE POINT AVEC POLLENIZ

Tout d'abord, Polleniz est une association depuis le 1er janvier 2020. Elle est issue de la fusion régionale de la FREDON des Pays de la Loire et des FDGDON de Loire-Atlantique, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée. Polleniz est reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) dans le domaine végétal sur l’intégralité du territoire des pays de la Loire. Depuis plusieurs mois, plusieurs agriculteurs ont alertés la CR85 sur des soucis avec Polleniz notamment pour le piégeage des taupes. C'est dans l'objectif de clarifier les choses que la CR85 a rencontré le 25 janvier dernier Roland FOUCAULT, président régional, Jacques RAUTURIER, président au niveau vendéen de Polleniz, Vincent BROCHARD et Vanessa PENISSON, responsables des sites du 44 et 85.

En premier lieu, Daniel PAVAGEAU, président de la CR85 souhaitait savoir pourquoi certains Gidons (Chantonnay, les Sables et la Chataigneraie) avaient repris leur indépendance vis à vis de Polleniz depuis 2 ans. Une grande partie du problème serait lié aux financements des luttes contre les nuisibles. En effet, avec la loi NOTRe, les départements ne fournissent plus d'aides car le domaine ne rentre plus dans leurs compétences. La région n'allouant plus de financement non plus, seules les Communautés de Communes (ComCom) mettent la main à la poche pour lutter contre les ragondins.

Dans tous les cantons jouxtant la Sèvre Nantaise, la luttes contre les ragondins est la compétence de l'EPTB (Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise). Or, celui-ci aurait bénéficié des aides des ComCom sans pour autant lutter efficacement contre les RAE (Rats Aquatiques Envahissants). Le piégeage des RAE est effectué soit par des salariés du Gidon, soit par des bénévoles. La queue de ragondin est rétribué entre 2 et 3€ en Vendée.

Sur le sujet de la lutte contre les taupes, il existe plusieurs problématiques. Tout d'abord, le piégeage peut se faire avec des pinces ou avec l'utilisation du PH3. Pour utiliser ce dernier, l'agent du Gidon doit obtenir le certiphyto décideur et valider une formation spécifique au PH3. Toutes ses contraintes réglementaires, ne permettent plus aux agriculteurs d'aider l'agent à appliquer le produit dans les parcelles. Ils peuvent uniquement accompagner le salarié. Pour Laurent Gauvard des Lucs sur Boulogne « ne plus pouvoir donner un coup de main allonge considérablement les délais d'intervention ». Au niveau de la facturation, celle-ci se décompose en trois parties ; une cotisation fixe de 5 € à Polleniz + un montant à l'hectare + le prix du produit. Dans certains Gidons, le montant à l'hectare était quasiment nul car, une partie du financement de la lutte contre les ragondins des ComCom servait pour la lutte contre les taupes. La perte des subventions des ComCom au profit de l'EPTB, a donc fait augmenter le prix pour les agriculteurs. Pour cette année, le prix du PH3 devrait croitre de 7 à 9 %, suite à une augmentation du fournisseur.

Pour clôturer la rencontre, Jean Paul GUILLEMET, administrateur de la CR85 a voulu savoir en quoi consistait la démarche « Phytosignal ». « J'ai l'impression qu'on va pousser les gens à la délation et ça me fait peur » interroge-t-il. Sur ce point, Vanessa PENISSON se veut rassurante, « le rôle de Polleniz est juste de recueillir les données et de renseigner les personnes lorsque c'est possible. En aucun cas, Polleniz aura un rôle de police, on orientera les dossiers vers les services compétents ». Pour le président régional, « avoir confié cette mission à Polleniz qui est OVS, plutôt qu'à une association environnemental est une bonne chose ».

En conclusion, les problèmes soulevés autour de Polleniz semble surtout liés à un manque de communication depuis sa création. Il faut dire que la crise sanitaire est passée par là.

LA CR85 PRÉSENTE SES VOEUX AU PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT.

Pour bien débuter l'année, la Coordination Rurale de Vendée a souhaité présenter ses vœux de vive voix pour l'année 2022 à Alain LEBOEUF, président du Conseil Départemental de Vendée depuis juin dernier. Ainsi, le mercredi 12 janvier, une délégation de la CR85 emmenée par Daniel PAVAGEAU, président de la CR85, a pu s'entretenir avec le président du département, ainsi que Laurent FAVREAU, conseiller départemental en charge de l'agriculture.

Premier point abordé, le renouvellement des générations en agriculture. Le nombre de départ en retraite et les arrêts d'activité progressent beaucoup plus vite que les installations. L'élevage est le plus touché et semble inquiéter les élus. « On assiste à une disparition de gros élevages laitiers ou allaitants un peu partout sur le département et, malheureusement, les petites augmentations des prix des dernières semaines ne va pas inverser la donne. Tant qu'il n'y aura pas de rentabilité sur les exploitations, les jeunes se détourneront de l'élevage » lance le président de la CR85. Au sujet des aides à l'installation, la CR85 souhaitait savoir pourquoi le complément de 10% alloué auparavant par le département à la DJA était supprimé depuis début 2021. Laurent FAVREAU déplore cette situation qui est lié à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et explique que le département est en discussion avec la région pour trouver une solution.

Autre domaine impacté par cette loi, celui du stockage de l'eau. David RENOUX pour la CR85 demande un appui du département pour une aide à la réalisation des études et il rajoute « il est primordial de stocker l'eau de l'hiver. Quand je vois les volumes d'eau qui sont évacués du marais en ce moment, je ne comprends pas l'obstination de certains à empêcher le stockage. Les extrémistes qui saccagent les réserves par idéologie ne doivent pas avoir gain de cause ». Alain LEBOEUF abonde dans le sens de la CR85 et, là encore, étudie avec la région la mise en place d'un accompagnement des exploitants ayant un projet.

L'autre cheval de bataille du département reste la mise en place des PAT (Projets Alimentaires Territoriaux). Le conseil départemental souhaite coordonner ces circuits courts en s'appuyant sur le triptyque « homme – moyens de productions - énergies ». Stéphane CHARBONNEAU, responsable de la section viande au niveau national de la CR encourage les collectivités à s'appuyer sur le local. « Les éleveurs ont besoin d'un signe fort des collectivités, il est primordial de mettre en avant nos productions. Sans élevages, les paysages vendéens ne seront plus les mêmes et perdront de leur beauté » rajoute-t-il.

Pour terminer cette rencontre, un tour des projets routiers a été fait, avec notamment la liaison entre Fontenay le Comte et la Rochelle. Dossier ultra sensible qui traverse une zone Natura 2000, où le département s'engage à faire un projet réaliste ne consommant pas trop de foncier. Alain LEBOEUF conclu le sujet en mettant en avant ce projet structurant pour le sud Vendée.

La CR85 a profité de cette entrevue, pour inviter le président du département à venir visiter une exploitation en milieu d'année, afin de poursuivre les discussions.

RÉUNION LOI ÉGALIM 2

La Coordination Rurale de Vendée organise une réunion spécifique sur la contractualisation à destination des éleveurs de Vendée. Cette réunion aura lieu

le jeudi 10 février 2022

à 14h00

salle du Moulin Rouge (rue du Moulin Rouge)

à la CHAIZE LE VICOMTE

Il y a déjà un mois que la contractualisation est effective mais rien ne bouge et rien ne bougera tant que tous les acteurs de la filière ne se seront pas accordés. Vouloir précipiter les choses comme certains sont entrain de le faire, ne débloquera pas la situation. Éleveurs, négociants ou abatteurs vous êtes les biens venus à cette réunion ouverte à tous !

La loi Egalim 2 modifie profondément les relations commerciales au sein de la filière viande. Afin que chacun puisse se l’approprier et élaborer ses choix, Stéphane Charbonneau responsable de la Section viande répondra à vos questions sur la contractualisation et la position de la Coordination Rurale. Il sera accompagné par Benoit DENIS, coordinateur du pôle élevage à la CR. 

Les échanges et débats que nous espérons nombreux porteront sur la rédaction des contrats :

Dans quelle circonstance est-il obligatoire ?

Quelles clauses doit-il contenir ?

Quels indicateurs utiliser ?

Comment construire le tunnel de prix ?

A quel moment la négociation intervient ?

Pour ne pas être pris au dépourvu, il faut s’informer et connaître les différents outils à notre disposition.

PS : Pass vaccinal demandé.

POLÉMIQUE SUR LE LOUP

 Le loup ne doit plus être prioritaire sur tout !

Depuis quelques jours, la Coordination Rurale (CR) est la cible de vives critiques au sujet de sa position vis-à-vis de la prédation lupine. Pour autant, nous soutenons à 200 % le président de la CR 23 dont les propos ne sont finalement que le témoignage de l’exaspération de nombreux éleveurs. Des propos qui ont le mérite de secouer le ministère de la Transition écologique, de le mettre face à ses responsabilités, et de remettre sur la table le problème de la prédation.

Certes outranciers, les propos de Florian Tournade ne justifient aucunement le déferlement de haine qui a actuellement lieu sur les réseaux sociaux notamment. Il n’y a que ceux qui ne sont pas confrontés à la problématique du loup qui s’offusquent de ses mots. Aujourd’hui, 99,9 % des agriculteurs pensent comme Florian. En tant que syndicat, nous avons le devoir de dire haut et fort ce que nos collègues pensent tout bas, et ce même si cela en dérange certains. Il est temps d’ouvrir les yeux sur la réalité et de cesser de minimiser le danger que représente ce prédateur.

La liberté d’expression est un droit inattaquable. Alors voici quelques éléments supplémentaires pour expliquer la position syndicale de la Coordination Rurale sur ce sujet et préciser le contexte tendu dans lequel ces propos ont été tenus.

Le loup n’est pas compatible avec l’élevage. Il doit donc être cantonné aux zones sans activité humaine, cela a toujours été la ligne directrice de la CR dans ce domaine et c’est indirectement ce que réclame Florian Tournade dans son intervention.

En Creuse, le préfet a autorisé cinq lieutenants de louveterie à procéder à des tirs d’effarouchement sur une seule commune ; les éleveurs des communes voisines devront donc attendre. Ces bénévoles mettront certainement tout en œuvre pour les réaliser, mais il faut être conscient que cela ne fait que déplacer le problème. Les tirs d’effarouchement ne répondent en rien aux demandes des éleveurs qui veulent simplement pouvoir protéger leurs troupeaux, il n’est en aucun cas question de safari punitif. Déplacer le problème chez le voisin ne constitue pas une réponse appropriée et la Coordination Rurale ne peut s’en satisfaire. Lorsqu’il y a un problème, il faut le régler, et c’est justement ce qui n’a pas été fait depuis 1992.

L’exaspération des éleveurs tient également du fait que, chaque année, des loups s’échappent de parcs et parviennent parfaitement à s’acclimater et à retrouver leurs instincts sauvages, notamment celui de prédation. Vu les dégâts que provoque le loup en France, il n’est pas tolérable de constater que l’on élève des loups pour les laisser ensuite en pleine nature. La CR a souvent émis des doutes sur la prolifération naturelle. Il ne faut pas exclure l’existence d’élevages clandestins de loups en France, qui peuvent conduire à des abandons voire à des lâchers délibérés. D’ailleurs, des analyses génétiques témoignent de l’existence de loups présentant des profils génétiques différents du canis lupus italicus.

Les éleveurs sont également exaspérés par l’attitude d’agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui, par désinvolture ou par volonté, réfutent la présence du loup sur des nouveaux territoires. Il faut attendre bien longtemps après les premières attaques, qui ne sont souvent pas attribuées au loup, pour que l’OFB reconnaisse une zone en Zone de présence permanente (ZPP). Ce décalage explique, au moins en partie, le manque de fiabilité des estimations de la population lupine.

Pour les éleveurs, il est difficile de faire reconnaître la responsabilité du loup lorsque l’on retrouve des animaux morts et en partie consommés. En amont des fronts de colonisation, il n’y a jamais eu tant de chiens errants ou de blaireaux friands de viande ovine ou bovine !

La CR réfute le nombre de 624 loups en France qui sert de base à la détermination du nombre de loups à prélever chaque année. Compte tenu du nombre d’attaques malgré les équipements de protection et leur répartition géographique, la population lupine doit être bien supérieure à 1 000. Le préfet coordonnateur a d’ailleurs récemment reconnu les imperfections de la méthode.

Pour la CR, le loup ne doit pas être prioritaire sur l’élevage, car il est impossible d’élever des animaux en extérieur à proximité du loup. Les mesures de protection qui sont en partie à la charge des éleveurs n’empêchent pas les attaques, c’est incontestable, et aucun éleveur ne souhaite laisser ses animaux en danger. En effet, au regard des 5 libertés fondamentales des animaux, les éleveurs ont la responsabilité de prémunir leurs animaux des situations de peur ou de détresse et de leur garantir l’absence de douleur et de lésions. Nos élevages ne sont pas des garde-mangers pour les loups. Il faut également garder en tête que le loup représente directement ou indirectement un danger pour l’Homme.

Encore une fois, entre le loup et l’agneau, le choix est vite fait pour la Coordination Rurale !

DEGREVEMENT TAXE FONCIERE NOUVEAUX INSTALLES

Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation (donc moins de 40 ans) peuvent bénéficier pendant 5 ans d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ceci à condition d’en faire la demande.

Le jeune agriculteur doit souscrire, auprès du centre des impôts foncier, avant le 31 janvier de l’année suivant celle de son installation, une déclaration indiquant par commune et par propriétaire, les parcelles qu’il exploite.

Les jeunes agriculteurs installés en 2021 doivent donc déposer leur demande avant le 31 janvier 2022. Ils pourront ainsi bénéficier du dégrèvement chaque année jusqu’en 2026 sans avoir à déposer de nouvelle déclaration, sauf modification des parcelles exploités.

La déclaration est faite à l’aide du formulaire 6711-SD accompagné du justificatif de l’octroi des aides à l’installation. Cet imprimé est disponible sur le site des impôts en cliquant ICI.

Le dégrèvement représente au moins à 50% des parts communale et intercommunale ; il peut atteindre 100 % si les collectivités locales concernées ont voté un dégrèvement pour les 50% restant dus.
Pour les terrains en fermage, le dégrèvement est perçu par le propriétaire qui devra le reverser intégralement à son fermier sous forme de déduction du fermage. Une ligne spécifique sur leur feuille d'imposition précisera le montant dégrévé.
 

Il concerne tous les terrains dont le jeune agriculteur est propriétaire ou fermier, qu’il soit exploitant individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA…). Dans le cas des sociétés, le dégrèvement ne peut être demandé par le jeune agriculteur que pour les terres qu’il apporte ou met à disposition de la société.

Les jeunes agriculteurs installés entre 2017 et 2020 et n’ayant pas encore souscrit la demande peuvent encore le faire : le dégrèvement sera appliqué pour le temps restant à courir (exemple : pour un jeune installé le 1er mai 2019 et qui déposerait sa demande avant le 31 janvier 2022 : le dégrèvement s’appliquera de 2022 à 2024).