ATTESTATIONS DÉPLACEMENT

Depuis le vendredi 30 octobre, retour six mois en arrière avec de nouveau la mise en place d'attestations et de justificatifs pour se déplacer.

Pour le déplacement quotidien des exploitants, ci-contre le lien pour l'attestation proposée par la chambre d'agriculture des Pays de Loire : ATTESTATION CHEF D'EXPLOITATION

Pour les agriculteurs ayant des salariés, voici le justificatif de déplacement professionnel  : JUSTIFICATIF PROFESSIONNEL

L'attestation pour déplacement dérogatoire, propose 9 motifs. Celle-ci est à compléter chaque fois que vous sortez. Vous pouvez l'imprimer via ce lien : ATTESTATION

L'APCA conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

Vous pouvez opter pour la version numérique sur smartphone en allant sur ce lien : FORMAT NUMÉRIQUE

Enfin pour les déplacements scolaires des enfants, il vous faut compléter ce justificatif : JUSTIFICATIF SCOLAIRE 

Le non-respect de ces mesures entraine :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.