La procédure de télédéclaration 2018 de la Taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est ouverte depuis le 1er juin 2019 et le remboursement peut être demandé par les agriculteurs sur les 3 dernières années.Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2018 sont les suivants :
Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre ;
Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 8,331 €/Mwh.
Depuis l’année dernière, l’utilisation de la téléprocédure est obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€.
Pour ce faire, il faut se reconnecter avec ses identifiants sur le site "Chorus pro" dont voici le lien :
CHORUS
Le compte étant déjà créé depuis 2018, la démarche est normalement beaucoup plus simple cette année.
Et pour ceux dont le remboursement est inférieur à 300 €, il est aussi possible de transmettre le dossier complet à la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège d'exploitation.
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