En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre de déchets verts produits par les ménages, les collectivités territoriales et les paysagistes est interdit.Ces déchets doivent être apportés en déchetterie, broyés sur place ou recyclés par compostage.
Les déchets verts agricoles doivent être en priorité valorisés ou recyclés. En cas de brûlage de branchages par exemple, celui-ci devra respecter les périodes d’interdiction liées aux épisodes de pollution de l’air (mairie).
Ces brûlages devront respecter les prescriptions suivantes :
- Entraîner aucune gêne ni insalubrité pour le voisinage.
- Etre effectués en dehors des périodes de risque fort et en cas de vent nul ou faible.
- Les foyers doivent être allumés à l’aide de substances prévues à cet effet.
- L’environnement en périphérie doit limiter le risque de progression.
- Les feux ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres et restent sous surveillance constante jusqu’à extinction définitive.
- Les personnes présentes doivent pouvoir alerter les secours publics sans délai.
- Des moyens d’extinction permettant une maitrise rapide et totale doivent être à proximité immédiate.
- Le propriétaire du terrain doit donner son accord écrit.
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