Suite aux retards de paiement récurant des MAE, le
Secrétaire Général de la Préfecture ( la Vendée n’ayant toujours pas de Préfet
de nommé) a organisé une réunion le vendredi 7 juillet dernier. Le but de
celle-ci était de trouver des solutions permettant de passer le cap plus
facilement sur les exploitations et surtout de faire remonter les doléances au
niveau de la Préfète de Région puis au Ministère. Après un rappel des
difficultés financières des exploitations notamment dû au non paiement des
aides, la discussion a porté sur le plafonnement des MAE à 20 000 € en marais
Poitevin décidé plusieurs mois après la contractualisation. Ce plafond a été
mis en place pour un soucis d’équité avec les autres zones humides de la
région. Pour autant un travail de terrain avait été effectué en 2015 pour ne
prendre en compte que les éleveurs dans les MAE, afin de garder une enveloppe
d’aide constante à la dernière programmation. Le cas n’est pas encore tranché
et il se peut qu’un retour en arrière soit possible.
Pour les banques, le soucis majeur est le manque
d’informations officielles de la part de l’administration permettant aux
agriculteurs de souscrire un Court Terme (CT). Ainsi des CT sont et vont
arriver à échéance sans pour autant les aides soient versées. Les banques sont
incapables dans l’état actuel des choses de prolonger le CT.
Pour essayer d’assainir la situation, la DDTM doit
normalement envoyer au 94 cas ciblés les plus critiques, un courrier explicatif
de la situation, accompagné d’une attestation avec le montant des MAE théorique
et la date de paiement prévue. Ce travail étant long et fastidieux, car tous
les calculs doivent être faits manuellement, la DDTM n'a au 18 juillet envoyé que 31 courriers. Depuis le 17 juillet, la DDTM a reçu le mode opératoire pour débuter l'instruction des MAET de l'ancienne programmation. Par conséquent, la priorité est mise sur le traitement de ces dossiers et l'envoi des attestations est en attente.
De son coté la CR85 a demandé si le FAC MAE avait trouvé son
public. La DDTM précisa que seulement 10 dossiers ont été déposés et qu’il est
probable que tous ne seront pas éligibles. Par conséquent, la CR85 demanda à
l’administration d’assouplir les règles d’éligibilité au FAC car il est anormal
de proposer comme unique solution aux agriculteurs de s’endetter encore plus
suite à un manquement de l’Etat. Oui à des CT à condition que les intérêts
d’emprunts soient pris en compte !
Le deuxième point important défendu par la CR85 est la non
réalisation de contrôle sur les exploitations tant que l’Etat ne respectera pas
ses engagements ! Cette proposition a bien été prise en compte par le
Secrétaire Général et reçue le soutien des autres membres présents.
Finalement, au bout de deux heures de réunion, rien de
concret permettant d’être optimiste car même si le Secrétaire Général s’engage
à appeler en direct le directeur de l’ASP, le point de blocage reste toujours
le logiciel non disponible en DDTM pour étudier les dossiers. Même
l’administration doute du calendrier de paiement fourni par le Ministère. S’il
n’y avait pas autant d’argent en jeu, on pourrait presque en rire…
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