PLAFOND AIDES BIO

Face à la dynamique de conversion sans précédent observée dans notre région et dans un contexte budgétaire très contraint, tant au niveau du FEADER que des crédits nationaux, la Région des Pays de la Loire, autorité de gestion du FEADER, et la DRAAF ont proposé un abaissement des plafonds, présenté lors de la réunion de concertation du 26 avril dernier. 
Après consultation et validation par les représentants professionnels de l’agriculture biologique, les plafonds suivants s’appliquent sur la campagne 2016 mais également sur la campagne 2015 dans le cadre du FEADER 2014-2020 en Pays de la Loire: 


          - 15 000 EUR sur les aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) 
          - 7 500 EUR sur les aides au maintien en agriculture biologique (MAB) 

PAIEMENT PAC 2015 ET 2016

Le Cabinet du Ministre Stéphane Le Foll vient de diffuser un calendrier pour les paiements PAC 2015 et 2016.

Le solde des aides découplées 2015 devrait intervenir au plus tard le 10 septembre 2016, pour plus de 90% des dossiers.

PAC 2015

• Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) versé le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre) couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds€]
• Aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€] : versées le 1er décembre 2015
• Solde des aides couplées bovins (ABA + ABL) [montant total : 782M€] : 27 mai 2016
• Fin des visites rapides : fin juin 2016
• Contrôle sur place (pour l’essentiel par télédétection donc pas de déplacement sur l’exploitation, sauf vérification des animaux pour l’ICHN) : mi-mai à mi-juillet 2016
• Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 
• au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
• au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
• Solde de l’ICHN [montant total : 928M€] : 10 septembre 2016
• Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) [montant total d'environ 80M€] : fin septembre 2016
• Solde veau sous la mère [montant total : 4,8 M€] : d’ici septembre 2016
• Solde des autres aides couplées végétales [montant total d'environ 50M€] : au plus tard fin octobre 2016
• Solde de l’assurance récolte [montant total : 120M€] : fin octobre 2016 (un ATR ayant été versé le 6 mai)
• Solde des aides BIO et MAEC [montant total : 250 M€] : entre octobre et décembre 2016, selon les aides (un ATR ayant été versé le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)

PAC 2016

• Fin de la déclaration PAC : 15 juin 2016
• Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds€] : 15 octobre 2016 (au lieu d’une avance PAC de 50% dans le calendrier habituel)
• Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016
• Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017
• Paiement du solde de l’ICHN [montant total : 1024 M€] : 1er trimestre 2017
• Paiement Aides Ovines/Aides Caprines [montant total : 130 M€] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)
• Paiement du solde ABA/ABL [montant total : 782M€] : solde en janvier/février 2017 (ce qui sera plus tôt que d’habitude)

REPORT DATE LIMITE DOSSIER PAC

La date limite de dépôt des dossiers PAC surface est reportée au 15 juin 2016 inclus. Par conséquent, la période de dépôt tardif s'applique jusqu'au 11 juillet 2016 inclus, avec pénalité de retard.
Tout dépôt de dossier au delà du 11 juillet 2016, est irrecevable pour 2016.
Ce report au 15/06 de la fin de la campagne 2016 concerne également les DPB. L’événement justifiant le dépôt de clauses et formulaires réserve devra donc avoir eu lieu au plus tard le 15/06  et être notifié à la DDTM  également au plus tard à cette date, accompagné des justificatifs.

Attention, le report ne s'applique pas pour :
- les demandes d' aides bovines (fin des dépôt au 17/05/16)
- les engagements AB et MAEC (début d'engagement au 15/05/16 pour 5 ans)

Evolutions téléPAC :

Depuis la fin de semaine dernière, certaines impressions post-signature au format pdf sont disponibles. Ainsi l'accusé de réception, le récapitulatif des surfaces graphiques et codes culture, le descriptif parcelles et le formulaire déclaration animaux sont imprimables.
Prochainement il sera possible aussi d'imprimer le formulaire de demande d'aide, le RPG( photos), le récapitulatif SNA & ZDH, le descriptif des éléments engagés MAEC, la liste des engagements MAE ancienne programmation et la restitution bloc note.