RECOURS SUR LES NITRATES

Recours sur les nitrates : la France s'est encore trompée de combat

Comme prévu la Cour de justice européenne vient de condamner la France aux dépens suite au combat que lui mène la Commission européenne depuis 5 ans quant à l'application de la directive « Nitrates » adoptée il y a maintenant 23 ans. Même si aucune amende ni astreinte n’ont été imposées, l’épée de Damoclès reste suspendue sur le pays.

La Coordination Rurale n’a pas cessé d’appeler la France à changer de stratégie

Tous les efforts faits en la matière, toutes les contraintes imposées pour satisfaire à cette directive ont fait disparaître un nombre considérable d’agriculteurs, éleveurs en particulier. A cela vient s’ajouter la nouvelle et dramatique extension des zones vulnérables. Le résultat se solde par cette lamentable condamnation. Depuis des années et plus particulièrement depuis l’ouverture de ce contentieux, la CR a été le seul syndicat à réclamer que la France sorte de sa posture de coupable pour attaquer la Commission sur son propre terrain, celui de la bonne gestion des directives.

Le problème n’est pas la mise en œuvre de la Directive Nitrates, mais sa norme !

En effet, la directive « Nitrates » vieille de 23 ans doit intégrer les avancées de la connaissance scientifique et médicale et donc être révisée. Ces avancées sont considérables et ont mis en évidence deux points essentiels :

    Les nitrates sont bons et indispensables pour la santé humaine et ne peuvent donc pas rendre l’eau impropre à la consommation à des taux de 50mg par litre.
    Les nitrates ne sont pas responsables de l’eutrophisation car les coupables sont les phosphates industriels et domestiques directement dissous dans l'eau, dont l'efficacité de traitement, y compris en période d'afflux d'eau, est douteuse, ce qui remet en cause la plupart des récentes extensions de zones vulnérables pour cause d'atteinte au milieu.*

La CR ne peut plus accepter que l’idéologie impose contre la vérité scientifique son diktat aux agriculteurs qui n’en peuvent plus, économiquement et psychologiquement tandis que nos frontières restent perméables à des denrées alimentaires produites sans les mêmes normes qu'on leur impose. Persister dans cette erreur revient à exposer encore plus l'UE à une insécurité alimentaire dont elle n’a moins que jamais besoin dans cette période troublée.

* Lire Mécanismes et maîtrise de la pollution diffuse agricole : le cas du phosphore et sa portée générale, Jean-Marcel Dorioz, Biotechnol. Agron. Soc. Environ. 2013