VERDISSEMENT DE LA PAC 2015

Avec la réforme de la PAC 2015, les exploitations souhaitant bénéficier de l’aide verte, qui est distincte des Droits à Paiement de Base (DPB), vont devoir respecter trois mesures plus ou moins contraignantes.

Maintien des Prairies Permanentes.

La première concerne le maintien des surfaces en prairie permanente comme c’est déjà le cas. La variation de surfaces par rapport à la référence d'exploitation ne devra pas diminuer de plus de 5%.

Diversité d’assolement.

La deuxième mesure basée sur la diversité de l’assolement, varie suivant le nombre d’hectares cultivés. Ainsi, si la surface en terres arables (cultures, PT, jachère) est comprise entre 10 et 30 ha, 2 cultures différentes doivent être implantées et la surface de la culture majoritaire doit être inférieure à 75 % de la surface totale en Terres Arables. En revanche, si la surface en terre arable est supérieure à 30 hectares, 3 cultures différentes doivent être implantées. La surface de la culture majoritaire doit être inférieure à 75 % du total des terres arables et la somme des deux cultures principales être inférieure à 95 % du total des terres arables.

Les exploitants qui détiennent plus de 75 % en herbe (Prairie Naturelle, Prairie Temporaire, jachère) et moins de 30 ha de terres arables consacrées à des culture autres que de l’herbe et les parcelles converties en agriculture biologique sont exemptés de cette mesure.

Au moins 5% de SIE. 

Le dernier point va consister à avoir 5% de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE) sur son exploitation, si celle-ci comporte plus de 15 ha de terres arables. Contrairement à la Surface en Eléments Topographiques (SET), ce taux est calculé à partir des terres arables et non pas sur la SAU. Par conséquent, les éléments présents sur une parcelle en prairie permanente ne seront pas pris en compte. De plus, les coefficients d’équivalence des SIE sont généralement moins favorables que ceux des SET. Par exemple, un mètre linéaire en SET valait 100 m² alors qu’un mètre linéaire en SIE ne vaut plus que 10 m². A l’aide du tableau ci-dessous vous pouvez déterminer votre taux de SIE et préparer le repérage des éléments qu’il faudra sans doute déclarer lors de la réalisation du dossier PAC 2015.

Particularités	Coefficient de pondération	Equivalence en SIE
Jachère	1	1 ha = 1 ha SIE
Terrasses	2	1 m² = 2 m² SIE
Haies/bandes boisées (maxi 10m)	0.001	1 m linéaire = 10 m² SIE
Arbre isolé	0.003	1 arbre = 30 m² SIE
Arbres en ligne	0.001	1 m linéaire = 10 m² SIE
Groupe d’arbres/bosquet (maxi 30 ares)	1.5	1 m² = 1.5 m² SIE
Bordure de champ sans production (maxi 20 m)	0.0009	1 m linéaire = 9 m² SIE
Mares (maxi 10 ares)	1.5	1 m² = 1.5 m² SIE
Fossés (maxi 6 m)	0.0006	1 m linéaire = 6 m² SIE
Murs traditionnels en pierre	0.0001	1 m linéaire = 1 m² SIE
Bandes tampons (5 à 10 m)	0.0009	1 m linéaire = 9 m² SIE
Hectares agroforestiers	1	1 ha = 1 ha SIE
Bandes d’hectares admissibles bordant des forêts Sans production Avec production	0.0009 0.00018	1 m linéaire = 9 m² SIE 1 m linéaire = 1.8 m² SIE
Taillis à courte rotation	0.3	1 ha = 0.3 ha SIE
Cultures dérobées ou à couverture végétale	0.3	1 ha = 0.3 ha SIE
Plantes fixant l’azote	0.7	1 ha = 0.7 ha SIE