La préfecture précise que la solidarité doit être encouragée et que cette dérogation doit avant tout permettre toute initiative de soutien aux éleveurs sinistrés.
qu'ils ont l'obligation, pour pouvoir bénéficier des aides communautaires, de respecter les bonnes pratiques agronomiques et environnementales (BCAE),
qu'ils peuvent déclarer des accidents de culture, et ainsi signaler leurs difficultés pour ne pas être pénalisé en cas de contrôle.
Ils doivent par conséquent se signaler à la DDTM avant le 2 août 2013 en précisant les îlots concernés (formulaire « modification d'assolement » disponible sur Télépac - www.telepac.agriculture.gouv.fr, (rubrique formulaire 2013).
Le ministère de l'agriculture a reconnu le caractère de « circonstance exceptionnelle » au secteur du sud Vendée qui a été sinistré par l'orage de grêle le 17 juin 2013. Ce secteur comprend les territoires des communes suivantes :
Antigny, Auzay, Bourneau, Breuil-Barret, Chaillé les Marais, Chaix, Champagné les Marais, Doix, Faymoreau, Fontaines, Fontenay le Comte, Foussais-Payré, La Chapelle aux Lys, La Taillée, Le Gué de Velluire, Le Langon, Le Poiré sur Velluire, L'hermenault, L'Ile d' Elle, Loge-Fougereuse, Longèves, L'orbrie, Marillet, Marsais Ste Radegonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil St Martin, Nalliers, Petosse, Pissotte, Pouillé, Puy de Serre, Puyravault, Serigné, St Cyr des Gâts, St Hilaire de Voust, St Laurent de la Salle, St Martin de Fraigneau, St Martin de Fontaines, St Maurice des Noues, St Michel le Cloucq, Ste Radegonde des Noyers, Velluire, Vix, Vouillé les Marais, Vouvant et Xanton Chassenon.