REFORME PAC

La Commission européenne vient d'annoncer à Bruxelles qu'elle devrait présenter, en avril ou mai 2013, des dispositions transitoires applicables en 2014, avant une entrée en vigueur pleine et entière de la réforme de la Pac en 2015.
Même avec un accord budgétaire entre  les chefs d'Etat et de gouvernement en février ou mars, le temps que les règlements d'application européens soient préparés, les administrations nationales ne seront pas en mesure de mettre en œuvre la réforme dès le 1^er janvier 2014.

Pour 2014, les paiements directs du premier pilier (DPU et aides couplées) seront donc sur la base des règles qui s'appliquent aujourd'hui.