DES SERVICES PROPRES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

Voici la seconde vidéo réalisée dans le cadre des élections Chambre d'agriculture 2025, sur des services propres à la Chambre d'agriculture.

 

INDEMNITÉ DE SOLIDARITÉ NATIONALE

Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) : n’oubliez pas certaines démarches !

• Désignation d’un interlocuteur agréé « prairies » : procédure de rattrapage

Pour bénéficier de l’ISN en 2024 sur vos prairies non assurées, vous devez avoir désigné votre interlocuteur agréé parmi les entreprises d’assurance habilitées par le ministère.
Si vous n’avez pas procédé à cette désignation au printemps 2024, vous pouvez encore le faire au travers du formulaire disponible ci-après, avant le 15 novembre 2024.

Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés. Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnés, est désormais chargé de gérer les sinistres climatiques et verser l’ISN en France métropolitaine notamment pour l’ensemble des prairies non assurées.

Pour bénéficier de l’ISN en 2024 sur vos prairies non assurées, vous devez avoir déposé et déclaré les surfaces de votre exploitation dans votre dossier TelePAC 2024, ainsi qu’avoir préalablement désigné votre interlocuteur agréé parmi les entreprises d’assurance habilitées par le ministère chargé de l’agriculture à commercialiser des contrats d’assurance récolte en prairies.

Si vous n’avez pas procédé à la désignation de votre interlocuteur agréé via la téléprocédure qui était ouverte au printemps 2024, vous pouvez désigner en rattrapage votre interlocuteur agréé au travers du formulaire disponible en allant sur ce LIEN.

Ce formulaire doit être retourné à la DDT du département du siège de votre exploitation avant le 15 novembre 2024 à l’adresse mail suivante : ddtm-calamites-agricoles@vendee.gouv.fr

 

• Fonctionnement de l'indemnisation des pertes de récolte pour les cultures (hors prairie) non couvertes par un contrat multirisques agricoles

Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresses, pluies abondantes, tempêtes, gels tardifs, grêle...), le ministère en charge de l'Agriculture a réformé le dispositif d’assurance récolte ainsi que le régime des calamités agricoles, à compter de 2023. Les pertes de récolte peuvent selon les cas être indemnisées par une indemnité de solidarité nationale (ISN).

1- Si vous subissez un aléa climatique entraînant des pertes de récolte sur une culture, mais que vous êtes partiellement assuré par un contrat d'assurance multirisque climatique pour une autre culture et que vous avez désigné un interlocuteur agréé : contactez-le.

Si vous subissez un aléa climatique entraînant des pertes de récolte sur une culture et que vous n'avez pas souscrit de contrat d'assurance multirisque climatique, signalez-vous rapidement (idéalement dans les 72h après la survenue de l’aléa) à la DDTM de Vendée en complétant : la fiche de signalement (téléchargeable ICI) et la transmettant à ddtm-isn@vendee.gouv.fr. Ce signalement permet de recenser toutes les dates d'aléas, les communes et cultures touchées. Si l'aléa vous oblige à arracher pour replanter, veillez à bien prendre des photos avant toute intervention, et, si possible, à faire constater les pertes des parcelles concernées par un tiers (technicien, acheteur, expert, DDTM).

2- Suite à la réception des signalements, la DDTM vous demandera des compléments d’information, en particulier des photos des dégâts sur vos différentes cultures.

3- Une mission d’expertise sera éventuellement organisée par la DDTM sur le terrain, pour constater de visu les pertes en lien avec l’aléa et les taux de perte.

Et ensuite ?

4- Sur la base des différents signalements reçus, et des constats terrain, la DDTM transmettra au ministère après la fin de la campagne, une demande de reconnaissance de la zone susceptible de bénéficier de l’ISN pour certaines cultures suite à l’aléa climatique donné.

5- Si la reconnaissance de la zone est acceptée par le ministère, la mesure de compensation pourra être ouverte et les agriculteurs pourront déposer en ligne un dossier de demande d’indemnisation sur le site Aléanat.

6- Modalités de calcul

L’indemnité versée pour une culture non assurée se calcule sur la perte réelle à laquelle on soustrait le seuil d’intervention.

Une culture assurée bénéficie d’une ISN plus élevée qu’une culture non assurée;

ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE

Voici la première vidéo réalisée dans le cadre des élections Chambre d'agriculture 2025, sur la gestion de l'eau, un thème que la CR défend depuis toujours.

 

DEGREVEMENT PARTIEL TFNB 2024

Afin de prendre en compte les pertes de récoltes des agriculteurs, la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée a mis en place procédure de dégrèvement d’office de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB), suite à la consultation des syndicats, comme notamment la CR85 le mardi 8 octobre.

Cette procédure d’office ne nécessite aucune démarche de la part des propriétaires ou des exploitants agricoles.

Les analyses et enquêtes réalisées afin de déterminer l’importance des pertes ont permis de constater que plusieurs cultures ont été touchées de façon importante : les céréales, les oléagineux (dont le tournesol), toutes les autres cultures et, même si les récoltes ne sont pas terminées, le maïs.
S’agissant des prairies, il a été constaté une baisse de production sur les prairies temporaires qui sont cultivées, s’agissant des prairies permanentes d’un rendement plus faible, aucune baisse notable de rendement n’a pu être constatée à l’exception de celles situées dans le Marais Breton.
Afin de déterminer le taux de dégrèvement de la TFNB pour les Terres qui regroupe l’ensemble des cultures en incluant les prairies temporaires , les pertes de chaque nature de culture ont été analysées.
La somme de ces pertes pour chaque région agricole a généré un taux de perte global pour la catégorie Terre de la région agricole considérée

Dans le cadre des différentes consultations avec des professionnels il est apparu que les excédents de pluviométries avaient impacté différemment les régions agricoles Vendéennes que ce soit par la quantité d’eau reçue que de part la nature du sol.
Il a été constaté que le Sud Vendée a été beaucoup moins impacté par les pluies, en particulier le Marais desséché où il n’a été constaté aucune perte notable, la Plaine ayant subit moins de dégâts que le Bocage.

En conséquence, des dégrèvements de la TFNB différenciés par région agricole vont être ordonnancés :
- Pour le Bocage (PRA1, PRA2, PRA3, PRA5) Bas Bocage, Bocage de Chantonnay, Entre plaine et bocage, Haut Bocage,le taux de dégrèvement sur les terres est de 36 % soit environ 16.5 €/ha.
- Pour le Marais Poitevin Mouillé et le Marais Breton (PRA6; PRA4) le taux de dégrèvement sur les terres est de 36 %
- Pour la Plaine (PRA 8) le taux de dégrèvement sur les Terres sera de 20 %
- Pas de dégrèvement pour le Marais Poitevin Desséché ( PRA7).

S’agissant des Prairies, catégorie Prés pour le cadastre, seules les parcelles
du Marais Breton feront l’objet d’un dégrèvement de 20 %

Les dégrèvements vont être ordonnancés rapidement, les parcelles dégrevées seront consultables en mairies. Le seuil de dégrèvement a été fixé à 15 euros.
Il est rappelé que les dégrèvements réalisés doivent bénéficier au fermier exploitant, en conséquence une mention particulière sera portée sur les avis de dégrèvement : "Nous vous rappelons que le dégrèvement accordé au bailleur d’un bien rural à la suite de calamités agricoles doit bénéficier au fermier ( article L 411-24 du code rural et de la pêche maritime"

Pour Clément Charrier, vice président de la CR85, présent lors de la rencontre le 8 octobre, "cet effort de la DDFIP ne va pas sauver les exploitations loin de là, mais il a le mérite d'exister. On attend maintenant des décisions fortes de la part du ministère de l'agriculture car la situation est bien plus grave qu'en début d'année. Les promesses on en veut plus, on veut des actes !"

Vous pouvez consulter le CP en cliquant ci-contre : Communiqué de Presse

ACOMPTE PAC 2024

Les montants de plusieurs aides de la Pac pour 2024 ont été précisés par trois arrêtés au Journal officiel du 1er octobre 2024. 

Le montant du paiement redistributif est fixé pour la campagne de 2024 à 47,87 €. Il était de 50,40 € pour 2023. Celui de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est établi à 3 100 €, contre 4 469 € pour 2023.

Pour l’écorégime, le montant du niveau de base est arrêté à 45,46 € (49,31 € en 2023), celui du niveau supérieur est fixé à 62,05 €, (67,30 € en 2023) et celui du niveau spécifique à l’agriculture biologique à 92,05 € (97,30 € en 2023). Comme l’an dernier le montant du bonus haies est établi à 7 €.

Ces montants serviront de base au paiement des acomptes sur les aides directes attendus à partir du 16 octobre prochain et pourront être ajustés à la baisse ou à la hausse, d’ici à la fin de l’année 2024.

Cette année encore le taux des avances sur les aides devrait être majoré à :

• -70 % pour les paiements directs (DPB, écorégime, paiement redistributif, aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et aides animales) ;
• -85 % pour l’ICHN.

La valeur unitaire des nouveaux droits à paiement de base qui seront attribués par la réserve est arrêtée à 127,51 € pour l’Hexagone. 

Pour les paiements directs, le taux de réduction (défini pour ne pas dépasser le plafond national annuel prévu par la réglementation européenne) est fixé à 3,06580 %. Pour les droits à paiement de base, le taux de réduction linéaire est fixé à 1 % pour l’Hexagone.

Au niveau des aides animales, un arrêté du 2 octobre 2024 fixe les montants de l’aide bovine pour la France métropolitaine hors Corse. Le niveau supérieur de l’aide s’établit à 97 € par UGB. Il était de 110 € en 2023. Celui du niveau de base est fixé à 53 € par UGB, contre 60 € en 2023.

Le montant de l’aide ovine est établi à 20 € par brebis primée contre 22 € en 2023. Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis est fixé à 2 €, identique à l’an dernier.

 Celui de l’aide caprine est fixé à 14,20 € par animal primé contre 15 € en 2023.

Là aussi, les montants seront réajustés pour le paiement des soldes.

OCTOBRE ROSE

 https://www.helloasso.com/associations/repute-land/evenements/inscription-marche-rose

Vous pouvez aussi visionner la vidéo de l'année dernière.

A regarder :

Cliquez ici : octobre rose 2023

INFORMATIONS SANITAIRES

 

LETTRE AU PREFET POUR DEGREVEMENT TFNB

 

FCO - MHE, LA PRESSION S'ACCENTUE !

Avec un foyer de Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) déclaré en Loire-Atlantique le lundi 19 août sur la commune de Saint Herblon, des suspicions en Maine et Loire et une progression rapide de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) dans le nord-est, le GDS appelle à la vigilance.

La MHE est apparue en France en septembre 2023, avec un impact très important sur le sud-ouest, tant par les pertes que par les coûts engendrés. Après une pause hivernale, la maladie a repris sons évolution, avec plus de 4400 foyers reconnus en un peu moins d'un an.

La FCO demande elle aussi une attention particulière. Cette maladie touche les petits ruminants (maladie de la langue bleue) mais aussi les bovins et possède de nombreux sérotypes différents. Le sérotype 8 (FCO-8) est présent en France depuis 2008, mais un nouveau variant de celui-ci est apparu en Aveyron en août 2023 avant de s'étendre au sud ouest du pays, dépassant également les 4000 foyers. Le sérotype 3 (FCO-3) est apparu au Pays Bas en septembre 2023, avant une progression rapide à travers le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique, et une première détection en France le 5 août 2024, dans un élevage du Nord. En une semaine 41 foyers de FCO-3 ont été recensés.

MHE et FCO-3 étant considérées comme maladies émergentes, l’État a mis en place une réglementation aux mouvements afin de limiter leurs extensions. Des zones régulées (ZR) délimitent un périmètre de 150 km autour des foyers.

Au sein d'une zone régulée, aucune contrainte réglementaire n'est appliquée aux mouvements. Mais pour sortir d'une zone régulée vers une zone indemne, les animaux doivent être désinsectisés et obtenir, 14 jours plus tard, un résultat favorable à la recherche des virus (MHE ou FCO) par PCR.

La Vendée, la Loire-Atlantique et le Maine et Loire sont en zone régulée MHE, les contraintes s'appliquent donc pour vendre des animaux hors ZR pour la MHE.

Les signes cliniques sont communs aux 2 maladies : hyperthermie, abattement, baisse d'appétit, hypersalivation, congestion et ulcération de la bouche, voire de la mamelle, écoulement nasal et croûtes au niveau du mufle, langue pendante (voir bleue chez les ovins), œdèmes au niveau de l'auge ou des paturons (boiterie).

Ces différents signes ne sont pas tous présents en même temps, et leur expression ainsi que leur intensité sont très variables d'un élevage à l'autre.

En cas de doute, faites appel à votre vétérinaire dans les meilleurs délais, pour établir un diagnostic et mettre en place les traitements adéquats. L’État prend en charge la visite de suspicion, ainsi que les analyses PCR au laboratoire départemental.

MHE et FCO sont transmises par les culicoïdes, petits insectes piqueurs, dont l'activité est maximale autour du lever et du coucher du soleil. La population de cet insecte est à son pic entre les mois de juillet et novembre, et ne disparaît pas durant l'hiver. Il est donc fort probable que les cas se multiplient dans les semaines à venir.

D'une manière générale, tout ce qui peut contribuer à améliorer l'immunité des troupeaux sera un atout pour lutter contre ces 2 virus : ration équilibrée, eau en quantité et qualité suffisante, gestion du parasitisme, complémentation minérale et vitaminique.

De manière plus spécifique, alors qu'un vaccin contre le virus de la MHE n'est pas encore disponible, il existe des vaccins contre la FCO 3 ou 8.

En tout état de cause, en dehors des foyers identifiés, la désinsectisation régulière et systématique du troupeau n'a qu'un effet trop limité pour être un outil de maîtrise collective.

MSA : ALLOCATION RENTRÉE SCOLAIRE

Pour les familles bénéficiant déjà de prestations versées par leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA), l’allocation de rentrée scolaire de 2024-2025 sera versée automatiquement pour les enfants de 6 à 15 ans, à partir du 20 août prochain.

Pour les familles dont les enfants sont âgés de 16 à 18 ans, elles doivent attester sur l’honneur auprès de la MSA que ces derniers sont toujours scolarisés ou en apprentissage pour la rentrée de 2024-2025. La date du versement dépendra donc de ces démarches à réaliser en ligne dans « mon espace privé MSA ».

Le montant de l’allocation dépend de l’âge de l’enfant :

L’allocation est également soumise à condition de ressources, avec un plafond de revenus variant selon le nombre d’enfants à charge, précise la MSA. Pour les familles avec un enfant à charge, le plafond de revenus est fixé à 27 141 euros. Pour chaque enfant à charge supplémentaire, il faut ajouter 6 263 euros au plafond. Il est possible de vérifier son éligibilité grâce à un simulateur accessible sur le site de la MSA via ce lien.

INDICE FERMAGE 2024

Un arrêté publié au Journal officiel le 30 juillet 2024 fixe le nouvel indice de 2024 à 122,55 contre 116,46 en 2023.

L’indice national des fermages connaît une nouvelle fortes augmentations depuis sa mise en place en 2009 : +5,23 %, alors que celui-ci avait déjà augmenté de 5,63 % l’année dernière. Une forte hausse dont les fermiers se seraient bien passée.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinq années précédentes et à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

L’inflation des prix à la consommation explique donc en partie cette augmentation. Une inflation qui devrait continuer à ralentir dans la zone Euro en 2024, 2025 et 2026 selon les dernières prévisions de la Banque centrale européenne.

LA CR PREND ACTE DU RESULTAT DES ELECTIONS

 "Mesdames, messieurs les députés, au travail, vite !

La Coordination Rurale prend acte des résultats des élections législatives qui viennent de former la 17ème législature. Fidèle à sa ligne d’indépendance politique, la Coordination Rurale poursuivra son action syndicale avec tous les parlementaires et avec le gouvernement à venir.

Il est urgent que le gouvernement, nos députés, nos députées se mettent au travail. Notre monde agricole ne peut attendre. La colère gronde. Après le grand mouvement agricole de février, porté en grande partie par la Coordination Rurale, rien n’a changé. 40% des exploitations sont en détresse financière. 150 000 fermes sont menacées de disparation à court terme. Nous continuons à subir plus de 40 contrôles administratifs par an et par exploitation. Les importations déloyales de produits ne respectant pas nos normes européennes rentrent en masse, menaçant la survie même de l’agriculture française et la santé des consommateurs, …

Les filières agricoles sont sous fortes tensions. Les Elevages sont laissés pour compte, le marché céréalier est plus qu’incertain, la viticulture connait globalement une crise majeure.

La flamme olympique continue de passer, mais le feu couve dans nos campagnes. Sans une action rapide des députés et du gouvernement, l’automne sera celui de la mobilisation de notre profession.

Loin de la cogestion du syndicat sortant qui a produit l’actuelle marasme agricole, nous défendrons nos 400 000 exploitations françaises, notre million d’emplois et la santé des Français.

Députés, députées, futur gouvernement, nous vous demandons :
-  D’inscrire au plus vite la loi d’Orientation Agricole à l’agenda du Senat pour donner un cadre législatif à l’agriculture de demain
- D’inscrire au plus vite la remise à plat de la loi Egalim afin de nous protéger des importations déloyales et d’assurer un revenu décent aux producteurs agricoles
- D’étudier nos propositions pour la future loi de finances, visant à mettre en place une fiscalité plus juste

La Coordination Rurale ne relâche pas une forte et légitime pression. Des centaines de tracteurs sont mobilisés pour le passage du Tour de France 2024. Notre présidente, Véronique Le Floc’h sera cette semaine dans la Vienne, en Lot-et-Garonne et dans le Gers à la rencontre des agriculteurs. Cette même semaine, nous sommes mobilisés sur l’ile de la Réunion pour défendre toutes nos filières Outre-Mer.

La Coordination Rurale appelle tous les agriculteurs qui subissent une trop forte pression économique, administrative à se signaler et à témoigner auprès de nous dans la plus grande confidentialité."