DÉROGATION ÉPANDAGE

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de dérogation "épandage" qui fera l'objet d'une instruction par le service eau et nature de la DDTM.

FORMULAIRE

Les formulaires reçus à l'adresse mail ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr seront retournés également par mail aux exploitants avec la décision de la DDTM.

Nous attirons votre attention sur plusieurs points :

1)  Il est demandé aux exploitants de respecter un délai de prévenance de 72h (date de réception du formulaire complet) avant la réalisation de l'épandage.

2) Nous rappelons la nécessité de réaliser ces épandages en respectant les conditions prévues au 6ème PAR et de privilégier dans la mesure du possible l'épandage sur des parcelles non drainées.

3) Il est également important que l'exploitant soit en mesure de justifier du correct dimensionnement des installations de stockage par rapport au cheptel (pré DeXEl)

4) l'exploitant doit également reporter les informations du formulaire au cahier d'épandage en cas de contrôle (auquel il devra être annexé).

5) et enfin, concernant la colonne relative au type d'effluent, il s'agit d'utiliser le référentiel du GREN (tableau pages 24/25 de l'arrêté).

L'adresse mail à utiliser pour les éventuelles question est celle du formulaire : ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr

DEMANDE DEROGATION COUVERTURE DES SOLS

Suite à la note PAC du 14/11/23, le Ministère de l'Agriculture reconnait l'ensemble de la Vendée comme impactée par une situation climatique anormale. Les exploitations qui sont situées dans une zone pour laquelle l’indice d’humidité des sols est supérieur à 0,85 (bleu foncé) sur la carte e n’ont pas à démontrer le caractère exceptionnel de l’événement.

Cette note rappelle bien que cette indication simplifie la demande de reconnaissance, mais le cas de force majeur doit être justifié par une élément "subjectif" lié à la parcelle, qui montre l'impossibilité pratique de réaliser le semis ou de conserver la culture implantée.

La possibilité de déroger concerne la BCAE6 (couverture du sol) et la BCAE7 (rotation) .

Pour cette dernière, la date ultime d'implantation était le 15 novembre. C'est pourquoi, la demande devant être réalisée dans les 30 jours au plus, il est demandé de recevoir les demandes avant le 15 décembre.

La BCAE6 est lié aux obligation du PAR (directive Nitrates), qui peut  nécessiter  également une dérogation.

Ce sujet est géré par la DDTM, aussi la demande de dérogation BCAE6 et PAR font l’objet d'un formulaire commun, et commun avec la BCAE7.

Il est très important de cocher la case "dérogation demandée" et de justifier à minimal d'un élément objectif.

La demande BCAE6 et 7 correctement justifiée sera prise en compte sans retour par le Service Agriculture, la demande de dérogation PAR fera l'objet d'un retour par le Service Eau et Nature.

Vous pouvez télécharger le FORMULAIRE ICI.

CONVERSION PRAIRIES PERMANENTES

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vers la notice explicative des conséquences du passage en régime d'interdiction pour la régions Pays-de-la-Loire.

NOTICE CONVERSION PP

Ci-dessous les formulaires pour demander une dérogation de réimplantation et pour demander une autorisation de conversion.

- Dérogation réimplantation

- Autorisation conversion

APPEL A MANIFESTER

 

MHE : LA VENDÉE TOUCHÉE

3 foyers en Vendée (Les Clouzeaux, La Jonchère, St Vincent sur Graon) font fortement évoluer la ZR (Zone Règlementée), touchant le sud du Morbihan, Ile et Vilaine et Mayenne. Le nouveau zonage continue de s’appliquer à partir du vendredi soir. Les cartes et les listes seront disponible sur le site du Ministère: https://agriculture.gouv.fr/mhe-la-maladie-hemorragique-epizootique#section-1

Les 3 élevages n’auraient pas eu d’introductions d’animaux récentes, a fortiori de ZR. L’origine pourrait être un élevage non identifié proche en lien épidémiologique ou une remontée de vecteurs porteurs du virus.

Un nombre non négligeables de suspicions ont été infirmées dans des départements hors zone.

En ZR, l’augmentation du nombre de foyers concerne surtout le 64 et 65. Dans les départements nouvellement touchés, il n'est pas constaté de "flambée" similaire à la zone d’épizootie initiale (64,65).

Au 16/11/23, on dénombre 3340 foyers. La DGAL n'a pas été en mesure d'indiquer le nombre d'animaux positifs dans le cadre des PCR mouvements, en indiquant que ce sera l'une des priorités d'un groupe de travail

 

DEGRADATION RESERVE D'EAU

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LACR85

La destruction des réserves d'eau ne doit pas rester impunie.

Suite à la détérioration de la réserve d'eau du Bernard il y a une semaine, la Coordination Rurale de Vendée tient à apporter son soutien aux irrigants touchés par cet acte criminel insensé. S'attaquer à un outil de travail légal ne doit pas rester impuni. A défaut, la situation pourrait dégénérer très rapidement.

Quelle profession accepterait qu'on touche à son outil de travail sans ne rien faire ?

Le dogmatisme ambiant laissant croire par certains que l’irrigation ne concerne que des grosses exploitations qui s'accaparent l'eau, est très loin de la réalité. En effet, élevage à taille familiale ou cultures spécialisées côtoient des cultures céréalières. Tout le monde a sa place et opposer tel ou tel système n'a rien de constructif et favorise l'irrigation importée mettant à mal par la même occasion, notre souveraineté alimentaire.

La gestion de l'eau dans le sud Vendée, avec ce système de réserves mis en place depuis plusieurs années et réglementée par l’État, a fait ses preuves et permet aux nappes phréatiques de garder un niveau bien meilleur durant l'été.

La Coordination Rurale de Vendée n'acceptera pas qu'on remette en cause les efforts fournis par l'agriculture et réaffirme qu'il faut stocker l'eau l'hiver pour ne pas la prélever l'été. Contrairement aux idées reçues, l'eau ne manque pas en France, mais sa répartition durant l'année n'est pas équilibrée. Durant les périodes de fortes précipitations comme celle que nous connaissons actuellement, il faut stocker l'eau !

Ceux qui détruisent en croyant être des résistants, se trompent lourdement et accélèrent les phénomènes de sécheresse : 70% des pluies proviennent de l’évapotranspiration des plantes ! Il faut du vert l’été pour qu’il pleuve ! La haine et la désinformation ne connaissent pas de logique et de limite...

OCTOBRE ROSE : BELLE PREMIERE EDITION

À l’occasion d’Octobre rose et de la Journée internationale des femme rurales, la section

Agricultrices de la Coordination rurale, le président de la Coordination rurale de Vendée et son

conseil d’administration ainsi que l’association Réputé Land ont organisé une marche rose, le

dimanche 15 octobre, marquée par la présence de nombreux participants venus soutenir cette cause.

« 500 marcheurs ont participé à cette première édition et plus de 50 bénévoles ont été mobilisés

pour rendre cet évènement possible », précise Patrice Bétard, président de la CR 85.

Lors de cette journée, les organisateurs souhaitaient s'adresser aux femmes et plus particulièrement

aux femmes agricultrices. Natacha Guillemet, responsable de la section Agricultrices de la

Coordination Rurale, explique : « Si les agricultrices sont un peu moins touchées par le cancer du

sein, leur temps disponible est néanmoins restreint par leur charge quotidienne de travail et elles

sont souvent isolées, loin des centres médicaux. Il nous semble important qu'elles ne s'oublient

pas ! »

Cet évènement a reçu le soutien du ministère de l’Agriculture, d’Olivier Damaisin, coordinateur

national interministériel du Plan prévention mal-être en agriculture et d’Annick Billon, sénatrice de

Vendée, qui a accepté d’être marraine de la marche.

Le président de l’association Réputé Land, Sébastien Pajot, fait également remarquer la présence de

nombreux professionnels : « Nous sommes aussi très fiers de compter sur le soutien des entreprises

locales qui ont immédiatement répondu présentes. »

Femmes, hommes, enfants, jeunes et plus âgés sont venus partager ce moment avec nous et profiter

des différentes activités prévues.

Les enfants ont pu profiter de la ferme pédagogique et de tours de poneys tandis que les adultes ont

pu apprécier un marché de producteurs et un salon bien-être.

Les 25 prestataires et artisans, sensibles à cette cause, se sont engagés à reverser une partie de leurs

gains du jour à la Ligue contre le cancer.

Un tableau de l’artiste Lysiane Fenech a également été mis aux enchères et a permis de récolter 500

€ supplémentaires.

Au terme de cette journée, c’est 9 000 € qui ont été récoltés pour la Ligue contre le cancer dans le

département de la Vendée.

Ils permettront de financer la recherche, d’aider les malades et de continuer les missions de

prévention.

Après le succès de cette première édition, la Coordination Rurale et le Logis de Réputé vous

donnent d’ores-et-déjà rendez-vous l’année prochaine pour le renouvellement de cette action !

ENQUETE STATISTIQUES

Le Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire lance cette année l’enquête statistique sur les structures agricoles, exigence UE, à faire tous les 3 ans.

Cette année, l’enquête portera notamment sur les cultures 2022-2023, le cheptel, les activités de diversification et la main d'œuvre.

Cette enquête se déroulera en même temps que les enquêtes Cheptel et Terre labourables.

En Vendée, 1248 exploitations seront concernées. Ils recevront un courrier d'information et seront ensuite contactées par téléphone pour fixer un rdv.

La participation à cette enquête est obligatoire, et les données recueillies sont couvertes par le secret statistique, et sont donc anonymisées.

PAIEMENT AIDES PAC

Des montants en baisse...un excès de prudence ?

Les montants pour l’avance sont assez conformes au PSN s’agissant des DPB et du paiement redistributif. Ce sont des aides connues.

Mais pour les nouvelles aides (écorégime, aide UGB), et pour les aides dont la mécanique est nouvelle (paiement jeunes agriculteurs), le ministère a fait le choix d’appliquer un taux de réduction à titre prudentiel plus ou moins important. Ceci est explicable soit par un changement dans l’aide (transparence GAEC dans le PJA), ou par une adhésion/éligibilité plus importante qu’anticipée à un dispositif (écorégime).

Les montants s’en trouvent, selon les aides, fortement impactés :

• aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : 3 100 € au lieu de 4 469 € ;
• écorégime : le montant de base est fixé à 45,46 €/ha, le montant supérieur est fixé 62,05 €/ha et celui pour l’agriculture biologique sera de 92,05 €/ha. Dans le PSN, les montants unitaires prévisionnels (MUP) annoncés étaient respectivement de 59 €/ha, 81 €/ha et 111 €/ha.
• aide ovine : elle est 4 € inférieure au MUP annoncé dans le PSN, et est fixée à 19 €.
• aide UGB bovine : le montant de base est fixé à 54 € et le montant supérieur est fixé à 98€, ce qui est également inférieur aux MUP figurant dans le PSN, respectivement de 60 € et 110 €.

Paiements partiels et progressifs des avances de la PAC 

La mise en place de la réforme de la PAC conduit l'ASP à d'importants développements informatiques de TelePAC et d'ISIS qui sont mis à disposition de la DDTM.

Le déploiement des outils et des consignes d’instruction est chaotique, toutefois les difficultés restent bien moins importantes qu'en 2015 selon la DDTM.

Le calendrier du paiement du solde est maintenu, mais le paiement des avances s'étale dans le temps.

Néanmoins, et très concrètement, les paiements vont être effectués progressivement, déjà par 4 paiements initiaux les 16, 17, 18 et 19 octobre, et ensuite par un paiement hebdomadaire (arrivée sur les comptes a priori les 25 octobre, 2 et 8 novembre).

Les informations de paiement (RDS) sont accessibles sur votre compte téléPAC, il est inutile d’appeler la DDTM  pour avoir une information individuelle de situation de son dossier, les instructeurs se consacrent exclusivement à l'instruction pour mettre en paiement au plus vite le maximum de dossiers.

Les modifications effectuées dans les dossiers PAC (sauf quelques exceptions qui auraient pu conduire à un paiement indu si restées en l'état - par exemple une demande de retrait d'aide-) ne sont pas instruites à ce stade. Il y aura donc des ajustements d'ici au versement du solde dès que le report des modifications en instruction sera possible par la DDT. La présence d'un feu rouge sur une parcelle ne bloque pas à elle seule le paiement de l'avance.

Plusieurs situations vont se présenter :
- aucun paiement si le caractère SIGC (système intégré de gestion et de contrôle) ou agriculteur actif (moins de 67 ans) n'est pas encore validé.

- paiement partiel si une des aides n'est pas encore validée ou si la transparence GAEC n'est pas encore validée.

Pour illustrer, sur les 2 premiers paiements déjà engagés par l'ASP en Vendée (du 16 et 17/10):

- paiement de base + paiement redistributif   :  71 % (parfois sans transparence GAEC )
- paiement de base + paiement redistributif + éco-régime :  environ 52 % (parfois sans transparence GAEC)
- des aides animales :  35 % (à noter que 40% n'ont pas encore fini leur PDO)
- aucune aides, ni animale ni surface : 26 % (donc 74% auront donc au moins 1 paiement) .

Si vous avez une information à transmettre à la DDTM ou une question à poser, l'administration demande de le faire uniquement par mail à l'adresse suivante : ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr (boite relevée en continue, délai de réponse en fonction du sujet et des priorités).

La DDTM précise que le standard reste ouvert pour les situations d'urgences,  mais il ne sera donnée aucune information sur l'avancement individuelle car cette démarche chronophage.

Les services de la CR85 reste naturellement à votre disposition.

NLSD 2023

Possibilité de co-voiturage; appelez la CR85 au 02-51-37-47-41

 

SECHERESSE 2022

Depuis le 4 septembre, les exploitants touchés par la sécheresse de 2022 sur neuf communes du sud  Vendée, peuvent faire le demande d'indemnisation sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr.

Ainsi, pour être éligible, les exploitants des communes de Benet, Bouillé Courdault, Damvix, Le Mazeau, Liez, Maillé, Maillezais, Rives d'Autise et St Sigismond, devront justifier d'une perte de récolte représentant au moins 30%, pour au minimum une des productions sinistrées (maïs ensilage, PT et PP). 

De plus, la perte de produit brut par rapport à toutes les productions de l'exploitation confondues, devra être au minimum de 11%.

Autant dire que très peu d'exploitations vont pouvoir émarger au dispositif.

MARCHE OCTOBRE ROSE

Le 15 octobre 2023, la Coordination Rurale de la Vendée, en partenariat avec la section Agricultrices de la Coordination Rurale Union Nationale, organisera, dans le cadre d'Octobre rose, une marche dont l'ensemble des bénéfices seront reversés à la Ligue contre le cancer. Le départ se fera depuis le logis de Réputé, qui sera également le point d'arrivée et le lieu des animations.

Le 15 octobre, étant également la date de la Journée internationale des femmes rurales, cet événement sera aussi l'occasion de mettre à l'honneur les agricultrices et de s'adresser à ces femmes qui, compte tenu de leur profession et de leur charge de travail, sont souvent isolées, loin des centres médicaux et prennent moins le temps de s'occuper de leur santé.

Un marché de producteurs locaux et un salon du bien être auront lieu sur place au même moment, sans oublier un espace restauration.

Alors réservez vite votre place pour pouvoir bénéficier du T-shirt offert en cliquant sur le lien suivant :

RESERVATION MARCHE OCTOBRE ROSE

On vous attend nombreux en famille ou entre amis pour défendre une bonne cause !