NLSD 2023

Possibilité de co-voiturage; appelez la CR85 au 02-51-37-47-41

 

SECHERESSE 2022

Depuis le 4 septembre, les exploitants touchés par la sécheresse de 2022 sur neuf communes du sud  Vendée, peuvent faire le demande d'indemnisation sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr.

Ainsi, pour être éligible, les exploitants des communes de Benet, Bouillé Courdault, Damvix, Le Mazeau, Liez, Maillé, Maillezais, Rives d'Autise et St Sigismond, devront justifier d'une perte de récolte représentant au moins 30%, pour au minimum une des productions sinistrées (maïs ensilage, PT et PP). 

De plus, la perte de produit brut par rapport à toutes les productions de l'exploitation confondues, devra être au minimum de 11%.

Autant dire que très peu d'exploitations vont pouvoir émarger au dispositif.

MARCHE OCTOBRE ROSE

Le 15 octobre 2023, la Coordination Rurale de la Vendée, en partenariat avec la section Agricultrices de la Coordination Rurale Union Nationale, organisera, dans le cadre d'Octobre rose, une marche dont l'ensemble des bénéfices seront reversés à la Ligue contre le cancer. Le départ se fera depuis le logis de Réputé, qui sera également le point d'arrivée et le lieu des animations.

Le 15 octobre, étant également la date de la Journée internationale des femmes rurales, cet événement sera aussi l'occasion de mettre à l'honneur les agricultrices et de s'adresser à ces femmes qui, compte tenu de leur profession et de leur charge de travail, sont souvent isolées, loin des centres médicaux et prennent moins le temps de s'occuper de leur santé.

Un marché de producteurs locaux et un salon du bien être auront lieu sur place au même moment, sans oublier un espace restauration.

Alors réservez vite votre place pour pouvoir bénéficier du T-shirt offert en cliquant sur le lien suivant :

RESERVATION MARCHE OCTOBRE ROSE

On vous attend nombreux en famille ou entre amis pour défendre une bonne cause !

FESTIVAL NLSD DANS LA VIENNE

Créé à l’initiative de la Coordination Rurale, le festival du Non Labour et Semis Direct (NLSD) organise cette année sa 23e édition. Cet événement, à la fois professionnel et convivial, est considéré comme le rendez-vous incontournable des agriculteurs en quête de techniques innovantes visant à maintenir et améliorer la fertilité des sols et reposant sur trois fondamentaux :

– la suppression du travail mécanique du sol ;
– la diversification des espèces végétales ;
– la couverture permanente du sol via les cultures et couverts végétaux.

Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 21 septembre 2023

à partir de 09h00

au lycée agricole régional Xavier Bernard Venours

86480 ROUILLÉ

Cette année encore, des spécialistes seront de la partie
et plusieurs conférences se dérouleront toute la matinée :

9h30 à 10h15 : Laurent DENISE (agriculteur, chercheur indépendant) :
« Sols nus, climat foutu »

10h15 à 11h : Sarah SINGLA (agricultrice, formatrice en agronomie) :
« L’eau et le sol en agriculture de conservation »

11h à 11h45 : Antonio PEREIRA (conseiller à la Chambre d’agriculture de Haute-Marne) :
« Les conditions de réussite des couverts d’interculture »

11h45 à 12h30 : Luc LEBLAY (technicien indépendant en élevage laitier) et Peter VANHOOF :
« Liens entre la santé des sols et l’élevage »

12h30 à 13h15 : Julien HERAULT (formateur et conseiller indépendant en machinisme) :
« Stratégie de mécanisation en agriculture de conservation des sols »

Des constructeurs et concessionnaires vont également participer à l’événement en exposant du matériel. L’après-midi sera donc consacré aux démonstrations et, à cette occasion, un profil de sol sera commenté.

Des expositions, des démonstrations et des conférences ouvertes à tous !

Aussi bien destiné aux agriculteurs qui utilisent déjà ces techniques de Non Labour qu’aux novices en la matière et aux étudiants en recherche d’informations, le festival NLSD réunit tous les passionnés de l’agriculture qui souhaitent faire évoluer ces techniques vers des solutions qui offrent un rendement optimal tout en respectant au mieux la nature.
Remettre le sol au cœur des préoccupations répond aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels et futurs, ce qui représente pour les générations futures une des clés de la réussite.

L’événement est gratuit, ouvert à tous et il sera possible de manger sur place !

GRIPPE AVIAIRE : NOUVELLE VISITE DU MINISTRE EN VENDEE

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, était présent le 31 août en Vendée où il est venu rencontré les éleveurs et la filière avicole pour confirmer le lancement opérationnel de la vaccination début octobre.

Après avoir visité un élevage de canards à la Roche sur Yon, où les éleveurs ont expliqué « l’angoisse d'ouvrir la porte de l'élevage tout les matins », il s'est rendu à la Préfecture pour une réunion d'échanges avec les différents maillons de la filière. Ce fut l'occasion pour Patrice Bétard, président de la Coordination Rurale de Vendée et les autres représentants de la CR85, de questionner le Ministre sur les indemnisations, le coût de la vaccination et les importations de volailles ukrainiennes.

A l'occasion de ce déplacement, Marc Fesneau a confirmé aux professionnels de la filière avicole que le calendrier annoncé pour la mise en œuvre de la campagne vaccinale sera tenu début octobre.

Les préparatifs de la campagne de vaccination IAHP entrent dans leur phase finale. Après la sélection du laboratoire pharmaceutique Boehringer Ingelheim, chargé de produire la première commande de vaccins (Juillet 2023) et l'envoi du plan de vaccination officiel a la Commission européenne (août), les ultimes étapes seront franchies courant septembre. En parallèle, les discussions sont toujours en cours avec le Japon, Taiwan, les États Unis et le Canada par rapport aux exportations. « Je suis agréablement surpris qu'il n'y ai pas plus de pays réticents » a ajouté Marc Fesneau.

Ainsi au vu de l’état actuel de la préparation du dispositif, les premières opérations de vaccination dans les élevages de canards pourront ainsi bien commencer la première semaine d'octobre, «  entre le 1er et le 6 octobre » a assuré le Ministre.

Pour rappel, la vaccination s'appliquera de manière obligatoire a tous les élevages commerciaux de canards (Pékin, Barbarie et mulard) sur l'ensemble de l'hexagone pendant toute l’année. Le ministre a confirmé que, pour cette première campagne de vaccination, l’État prendrait en charge 85% du coût total de ce chantier. Pour Pierre Jean Besson de la section volailles de la CR85 « il faut saluer l'aide de l’État, mais malgré tout, la double vaccination imposée (une injection à partir de 10 jours et une seconde injection 18 jours plus tard), c'est du travail en plus pour les éleveurs et du stress pour les canards ».

Marc Fesneau a ainsi rappelé l'engagement sans faille de l’État dans la gestion de la crise IAHP et la solidarité nationale dont les filières peuvent bénéficier. Concernant les indemnisations des éleveurs en cas d'abattage des animaux, 86% des demandes d'acompte ont été traitées pour la crise 2022-2023, pour un montant total de verse de 37,2 millions d'euros. Concernant les indemnisations pour les pertes économiques, les premières avances sur les indemnisations économiques destinées aux éleveurs situes au sein des zones réglementées ont été versées dès le début du mois d’août. Comme cela avait été annoncé, les paiements au fil de l'eau ont commencé durant l’été et ce sont prés de 30 millions d'euros qui ont d'ores et déjà été versés afin d'apporter un soutien de trésorerie au sein de 1 980 élevages. Guy Marie Clergeau, responsable de la section volailles de la CR85, a demandé que les conditions d'indemnisation de la première vague soit reprise à l'identique pour la seconde. Le Ministre a expliqué que « l'effort consenti par l’État depuis deux ans est déjà très important. Nous revenons au niveau d'aides de 2021 ».

Le ministre a également insisté sur le caractère novateur de la démarche entreprise par les professionnels, soutenue financièrement par l’État, pour réduire, depuis le mois de juillet, la densité de canards dans les élevages afin de limiter le risque d'apparition d'une nouvelle vague épizootique et ainsi garantir le lancement de la campagne vaccinale dans de bonnes conditions. En effet, aucune mise en place de canetons n'est intervenue dans les 45 communes (la majorité en Vendée) a plus fortes densités d’élevages de canards de la région Pays de la Loire. Cette mesure a été également été déployée autour de 29 sites d’élevage stratégiques pour la préservation de la génétique aviaire. « Ne serait-il pas possible de faire la même chose pour la dinde durant la période hivernale » a interrogé Guy Marie Clergeau avant d'aborder le sujet des importations. « C'est très bien de sauver la filière sanitairement mais si sur le volet économique on laisse entrer les volailles ukrainiennes à des prix défiant toute concurrence, on est mort » a-t-il lancé au Ministre. Celui-ci en est conscient et rappel que l'accord n'est que sur un an, suite à la demande de la France. « Il faut trouver l'équilibre entre droits de douane et soutient à l'Ukraine » a-t-il expliqué.

La DDPP a rappelé que le virus est toujours présent dans la faune sauvage, avec notamment de nombreux cas sur des mouettes dans le polder de Sébastopol à Bouin. Rappelant par la même occasion la nécessité de respecter les mesures de biosécurité car le vaccin n'empêchera pas tout.

« Je salue l’énorme travail qui a été mené dans mes services pour tenir le calendrier et je félicite les filières professionnelles - tant du cote de l’élevage que des vétérinaires - pour leur engagement et leur implication dans le succès de cette campagne a venir. Comme je l'avais annoncé, l’État est bien au rendez-vous pour accompagner les éleveurs sur le plan sanitaire et économique dans cette crise qui les touche très durement. La filière avicole française est un pilier et une fierté de notre

culture gastronomique. » a déclaré Marc Fesneau avant d'annoncer une future visite en Vendée sur le thème de l'eau  « pour montrer ce qui fonctionne ».

Pour une fois parlementaires de tout bord et professionnels ont salué unanimement le travail de l’État. Assez rare pour le souligner !

GRIPPE AVIAIRE ET PARCOURS EXTERIEURS

 

INDICE DES FERMAGES 2023

L'indice des fermages, qui sert à réévaluer le prix de location des terres agricoles entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 est connu. Il poursuit sa progression avec une évolution de +5.63% par rapport à la campagne précédente. Un arrêté publié au Journal officiel le 21 juillet 2023 fixe le nouvel indice de 2023 à 116,46 contre 110,26 en 2022.

Après quatre années consécutives de hausse, l'indice national des fermages connaît une augmentation record depuis sa mise en place en 2009 : +5,63 %.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinq années précédentes et à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2022 x 116,46/110,26.

Évolution de l’indice national de fermages depuis 2009

Année	Indice	Évolution
2023	116,46	5,63%
2022	110,26	3,55%
2021	106,48	1,09%
2020	105,33	0,55%
2019	104,76	1,66%
2018	103,05	–3,04 %
2017	106,28	–3,02 %
2016	109,59	–0,42 %
2015	110,05	1,61%
2014	108,3	1,52%
2013	106,68	2,63%
2012	103,95	2,67%
2011	101,25	2,92%
2010	98,37	–1,63 %
2009	100	0

PLAN D'AIDE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Afin de soutenir les exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation des produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire renforce son plan de soutien à l'agriculture biologique et met en place une enveloppe de 60 millions d'euros. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d'urgence de 10 millions d'euros qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.

Le présent dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par la DDTM.

Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide du 16 août jusqu'au 20 septembre 2023.

Pour être éligible, il faudra respecter certains critères comme celui d’être intégralement en production biologique ou en conversion. Il faudra ensuite avoir accusé une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure à 20 % sur les exercices clos entre juin 2022 et mai 2023 par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés en 2018 et 2019. Entre ces mêmes périodes, la perte de trésorerie devra elle aussi avoir dépassé 20 %.

Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. Dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire allouée, le ministère appliquera un stabilisateur budgétaire.

Face à la gravité de la situation pour la filière biologique, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros a déjà été débloqué par le gouvernement en février pour les exploitations en grande difficulté. Dans son communiqué, le ministère prévient que les montants déjà perçus de ce premier fonds seront déduits de l’indemnisation finale.

L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

Comme il s'y était engagé, le Gouvernement soutient les agriculteurs en agriculture biologique qui sont en difficulté. Il poursuit par ailleurs son travail en s'engageant notamment, par la commande publique auprès de ses filières, dans l'objectif, annoncé en mai dernier, d'atteindre d'ici la fin de l'année les objectifs d'Egalim dans les services de restauration de l’État.

GRIPPE AVIAIRE

 

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mises en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été imposées au sein des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance et lorsqu’elles ont fait l’objet d’interdiction de mise en place les zones règlementées supplémentaires). Pour les éleveurs situés au sein de ces zones règlementées, le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes économiques consécutives à ces mesures notamment liées aux vides subis durant ou à la suite de ces périodes de restriction. Cette aide fera l’objet ultérieurement d’une décision ad hoc.

Le présent dispositif porte sur la mise en œuvre d’une avance sur cette indemnisation pour les éleveurs de volailles (gallinacées, colombinés, palmipèdes dont engraisseurs (gaveurs)) localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022. Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’indemnisation définitive (« solde ») devra obligatoirement être déposée pour régulariser cette avance. 

« L’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 » décrit dans la présente décision couvre les évènements ayant conduit à la mise en place de zones réglementées à partir du 16 septembre 2022. 

Les demandes pourront être déposées du 20 juillet à 10h jusqu'à consommation de l'enveloppe budgétaire ou au plus tard le 15 septembre 2023 14h.

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre aux critères suivants :

       a. être exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale (petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité commerciale de production de volailles ;

       b.  être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET ;

       c.   avoir une activité d’élevage (ou d’engraissement (gavage) le cas échéant) de volailles dans les conditions suivantes :

                - les volailles ont une vocation commerciale : œufs ou chair (volailles vivantes, entières, découpées ou transformées) ;

                - les exploitations qui pratiquent l’engraissement (gavage) doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras ;

               - les demandeurs réalisant de l’élevage en tant que prestataires sont éligibles ;

      d.   avoir au moins un bâtiment d’élevage situé dans une zone réglementée définie à l’annexe 1, dès lors que l’activité de ce bâtiment répond aux critères d’éligibilité (les bâtiments hors zone n'étant pas éligibles) ;

      e.   avoir subi un vide prolongé durant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 ; 

      f.   avoir débuté une production de volaille avant la mise en œuvre des mesures d’interdiction de mise en place de volailles, pour l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023, dans la zone réglementée dans laquelle le bâtiment d’élevage est implanté (annexe 1). Il est nécessaire de disposer de références comptables ou d’un plan d’entreprise relatif à l’unité de production indemnisée ; 

      g.   respecter les obligations prévues à l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. 

Vous pouvez accéder au téléservice avec ce lien : DÉCLARATION

3 STR

Pour rappel le processus de 3STR vise à conclure sur la vérification du couvert végétal et l'existence d'une activité agricole en se fondant d'abord sur une analyse par intelligence artificielle d'images satellites qui conclut dans les cas de certitude sur la conformité. Cette analyse est complétée d'une expertise humaine qui vise d'une part à confirmer les non conformités déterminées par intelligence artificielle et d'autre part à conclure sur les cas non certains après traitement par l'intelligence artificielle. Si cette analyse ne permet pas de conclure, des informations de terrain sont nécessaires et sont acquises soit par le retour des demandes de photos géolocalisées soit par un déplacement terrain effectué par les directions régionales de l'ASP. Ce processus se matérialise donc sous la forme de feux tricolores : un feu vert signifie que le couvert est conforme, un feu orange signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert, un feu rouge signifie que le couvert est estimé non conforme. La mise à disposition de ces feux auprès des exploitants doit notamment leur permettre de modifier leur déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de leurs cultures, afin d’éviter que cela ne conduise à une réduction de leurs aides lors du paiement. Cette nouveauté s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC 2023.

Les feux mis à disposition en juillet concernent tous les dossiers signés et sont le résultat de l'ensemble du processus 3STR: il y a donc des feux verts (88%), des feux oranges (12%) et des feux rouges (moins de 4000 France entière). 

Pour la Vendée, 45 exploitations ont une ou plusieurs parcelles avec feu rouge ; elles sont informées individuellement par mail (doublé d'un sms) en leur précisant les parcelles à vérifier pour correction éventuelle (erreur de culture, oubli de mise à jour suite à la construction d’un bâtiment ou d’une zone aménagée, présence de plusieurs cultures sur une même parcelle…).
En cas de désaccord, ils peuvent  contacter la DDTM pour confirmer leur déclaration et apporter les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante : ddtm-sdea-3str@vendee.gouv.fr

Les feux verts valident la conformité sur les parcelles concernées. La période d’observation pour certaines cultures n’étant pas encore terminée à la date de l'analyse, les conclusions sur les parcelles concernées ne sont pas encore disponibles et les feux sur ces parcelles seront généralement orange. Ainsi, il est normal que des feux orange soient présents sur les dossiers mais sans nécessairement nécessiter d’action de l’exploitant à ce stade. Si une action de la part de l'exploitant concerné est nécessaire en cas de doute sur la conformité du couvert, il recevra une demande de photo géolocalisée pour confirmer le couvert en place sur la parcelle visée par un feu orange. Néanmoins, cela ne devrait concerner qu’un nombre limité de dossiers et les exploitants concernés en seront informés individuellement directement.
Concernant les feux rouges, les exploitants dont les parcelles sont concernées sont informés individuellement par leur DDT(M)/DAAF et ont la possibilité de corriger leur déclaration si elle comporte une erreur (que la détection par le 3STR aura mis en évidence (erreur de culture, oubli de mise à jour suite à la construction d’un bâtiment ou d’une zone aménagée, présence de plusieurs cultures sur une même parcelle…)). En cas de désaccord, ils peuvent contacter leur DDT(M)/DAAF pour lui confirmer leur déclaration et apporter les justificatifs nécessaires.

De nouveaux calculs seront réalisés durant les mois d'août et de septembre. La date de publication des feux sera à chaque fois communiquée largement afin que les exploitants puissent aller consulter leur dossier sous telepac.

Le déploiement du 3STR constitue une avancée importante dans le déroulement de la campagne PAC 2023 et contribue au double objectif de sécuriser le versement des aides PAC et de permettre aux agriculteurs d’exercer leur droit à l’erreur.

GRIPPE AVIAIRE

Un arrêté Ministériel paru ce jour abaisse le niveau de risque IA à négligeable.

Il indique notamment que du fait de cet allègement du niveau de risque, l'application de plusieurs mesures n'est plus obligatoire sur l'ensemble du territoire national :

- l'obligation de mise à l'abri des oiseaux d'élevages est levée

- les rassemblements de volailles sont autorisés

- le bâchage des camions lors de transport de palmipèdes de plus de 3 jours n'est plus obligatoire

- toutes les restrictions liées aux activités cynégétiques sont levées.

 

Il est toutefois rappelé à l'ensemble des acteurs de la filière qu'il est nécessaire de faire preuve de vigilance afin d'être en capacité de gérer tout indice pouvant traduire l'apparition de cas dans les élevages et les basses-cours, ainsi que dans la faune sauvage.

MOISSONS : ATTENTION AU DEPART DE FEUX !