CRISE PORCINE

Filière porcine - aide de structuration 2022

Dans un contexte économique dégradé en raison de la hausse des coûts de production et la baisse des cours du porc depuis septembre 2021, l’équilibre financier d’un grand nombre d’éleveurs de porcs se trouve dans un état critique.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise en charge des pertes, calculé sur la base d’un forfait.

Ce dispositif, appelé "volet 2 : aide de structuration", vient en complément du dispositif d’aide d’urgence à la trésorerie déployé en février 2022.

Dans le présent dispositif, est entendu par "porcin" tout animal de type porcin NON REPRODUCTEUR.

Une enveloppe de 175 millions d’euros est consacrée à ce dispositif.

En cas de dépassement budgétaire, un taux de réduction (stabilisateur) sur le montant de l’aide calculée devra être appliqué.

Le seuil minimal d’aide est fixé à 500€.

QUI ?

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires (personnes physiques ou morales) doivent répondre aux critères suivants :

• être constitués en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole,
• être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement,
• être éleveurs de porcins propriétaires des animaux,
• être spécialisé dans l’élevage porcin à plus de 20% (le chiffre d’affaire de l’atelier porcin doit représenter plus de 20% de CA total de l’exploitation), certifié par un expert-comptable ou un centre de gestion,
• avoir élevé sur l’année 2021 au moins 500 porcins (200 pour les éleveurs bénéficiant de l’ICHN),
• avoir, au moment du dépôt de la demande, proposé un contrat de vente à un abattoir. En cas de fonction en groupement, il est nécessaire que ce dernier ait proposé un contrat de vente à un abattoir.

Ne sont pas éligibles les éleveurs non propriétaires de leurs animaux.

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ANIMAUX ELIGIBLES

Les animaux éligibles sont les porcs charcutiers et les porcelets (8 ou 25kg) élevés entre le 01/09/2021 et le 28/02/2022.

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MONTANTS DE L’AIDE

Cette aide, destinée aux détenteurs de porcs charcutiers et/ou de porcelets, est fondée sur une indemnisation forfaitaire par porcin en fonction de son âge et du taux de spécialisation de l’exploitation :

Taux de spécialisation :	20 à 50%	50 à 80%	plus de 80%
Porcelet 8kg	3.7€	5.2€	6.8€
Porcelet 25kg	5.0€	7.2€	9.4€
Porc charcutier	9.1€	13€	16.8€

Une majoration de 20% sera appliquée pour les récents installés après le 01/01/2017.
Si l’exploitation a bénéficié de l’aide d’urgence du volet 1, cette dernière est déduite du montant total du volet 2.

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QUAND ?

La télédéclaration des demandes sera ouverte du 25 avril jusqu’au 15 mai 2022

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COMMENT ?

Les demandes ne pourront être faites que sous format numérique sur le site de FranceAgriMer

• L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
• Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue.
• Toute demande incomplète après la date limite de dépôt ne sera pas prise en compte.
• Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par numéro SIREN.
• Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Les informations (procédure de dépôt…) seront prochainement disponibles sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

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DOCUMENTS A JOINDRE

• Relevé d’Identité Bancaire,
• attestation comptable (format pdf - 21.6 Mo - 19/04/2022) établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié, faisant état du chiffre d’affaires de l’atelier porcin ET le chiffre d’affaire total de l’exploitation sur le dernier exercice clos,
• Un diagramme capitalistique reprenant les pourcentages de détention des parts de sociétés liées et/ou partenaires du demandeur (y compris par l’intermédiaire de personnes physiques) et comprenant le numéro SIRET et la raison sociale de chaque société ou engagement ou n’avoir aucun lien de ce type (dans le formulaire en ligne).

CONTACT

Pour toute interrogation, il est possible de contacter la DDTM à l’adresse suivante :
ddtm-agri-aides-conjoncturelles@vendee.gouv.fr

Merci de commencer l’intituler votre message par : Aide porcine

GRIPPE AVIAIRE

Grippe aviaire : Comment solliciter les mesures d’urgence  mises en place par la Région ?

Face à l'épidémie de grippe aviaire qui frappe actuellement la filière avicole, Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire, et sa vice-présidente Lydie Bernard, ont présenté un plan de soutien prévoyant la mise en œuvre de mesures d’urgence.  Ces mesures sont opérationnelles et ciblent les exploitations ou entreprises impactées. « Plus que jamais, la Région reste à l’écoute et mobilisée pour accompagner toute la filière dans cette crise. » 

Pour les exploitations et entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 000 € : 

• Des prêts à taux zéro, sur 7 ans (deux ans de différé d’amortissement), sans garantie, compris entre 10 000 et 75 000 euros : le dossier doit être déposé en ligne avant le 30 juin 2022 sur la plateforme de Bpifrance.  Pour toute information complémentaire, contactez Bpifrance au 02 51 72 94 00 ou sur https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-rebond  

• Une garantie jusqu’à 70% du montant des prêts contractés auprès des banques (dans la limite d'1,5 million d'euros par prêt).  Pour toute information complémentaire contactez la Région des Pays de la Loire - Direction de l'entreprise et de l'innovation - Frederic Ryon – 02 51 72 94 00  

Pour les éleveurs (ou groupement d’éleveurs - dont coopératives) dont les élevages ont été euthanasiés et/ou contraints au vide sanitaire par arrêté préfectoral : 

• Un dispositif de prise en charge des intérêts bancaires pour des prêts de trésorerie d’une durée maximale de 16 mois. Seront éligibles les prêts octroyés sur la période du 1er avril au 30 septembre 2022. Ce dispositif est complémentaire du dispositif d’indemnisation de l’Etat à venir. Le taux d’intérêt est fixé à 1%. Le montant du prêt éligible pourra être plafonné selon la nature de l’entreprise (individuelle, GAEC, coopérative, etc). L’accès à l’aide se fait via les banques partenaires, en lien avec l’octroi du prêt.  

Pour toute information détaillée sur les modalités et critères d’éligibilité et obtenir le prêt, contactez votre banque.  

En parallèle, et aux côtés d‘autres Régions, les Pays de la Loire se mobilisent financièrement en faveur d’une expérimentation de la vaccination contre l’influenza aviaire.   

Enfin, la plateforme web d’aide à l’embauche https://www.solutions-emploi-paysdelaloire.fr est un outil à disposition pour répondre aux tensions d’accès à l’emploi.  

REMBOURSEMENT TICPE

Modalités de mise en place de l’acompte de remboursement de TICPE

Les demandes de remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 peuvent être déposées depuis le 1er avril 2022.

Un acompte de 25 % sur le remboursement de 2022 est versé en complément, sur la base des consommations 2021 renseignées dans les demandes de remboursement des consommations 2021.

Du fait de la mise en place en urgence de la mesure, et en raison de la nécessité de procéder à des développements informatiques, le processus administratif est légèrement différent selon que vous déposez la demande en avril ou en mai :

• Pour les demandes de remboursement de la TICPE sur les consommations 2021 déposées en avril, il sera automatiquement considéré que l’acompte est demandé, sans démarche de l’agriculteur ;

• Pour les demandes qui seront déposées à compter du 1er mai, il conviendra de cocher une case du type « Je demande l’acompte de 25 % » qui sera ajoutée au formulaire de demande de remboursement. Ce système permet à l’administration d’éviter de verser à des personnes qui n’exercent plus leur activité en 2022.

• Une procédure de demande papier (formulaire téléchargeable en ligne sur Choruspro) sera applicable à compter du mois de mai pour certains cas particuliers, à savoir :

– ceux qui auraient débuté leur activité en 2021 ou auraient repris une exploitation en 2021, en vue de reconstituer la consommation sur un an pour le calcul de l’avance.

– ceux qui débutent leur activité en 2022 et qui pourront de fait bénéficier d’un « acompte » au titre de 2022. Afin de privilégier la célérité du traitement de ces demandes papier, le montant de l’acompte sera forfaitisé à 531 €, soit 25 % du montant moyen octroyé en 2020.

Ce dispositif d’avance est ouvert pour les demandes de remboursement formulées sur ChorusPro jusqu’à la fin de l’année 2022.

AIDE DEPARTEMENT IAHP

La Commission Permanente du Conseil Départemental a adopté vendredi dernier, dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire, un dispositif de soutien à la prise en charge des analyses d’écouvillons réalisées par les éleveurs de pigeons et les éleveurs de volailles vendant en circuits courts.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous :

-          - le courrier de M. Laurent FAVREAU, Président de la Commission Agriculture, Eau, Laboratoire, Alimentation de proximité informant de cette décision,

-         -  le formulaire à compléter par les éleveurs,

-         -  le règlement d’aide détaillé.

Le laboratoire de l’environnement et de l’alimentation de la Vendée étant désormais reconnu pour la recherche d’influenza aviaire, le formulaire de demande d’analyses est également disponible.

APPEL À MOBILISATION les 26 et 27 mars

Appel à mobilisation pour une action de protection de nos outils de travail, de notre capacité de production et de notre alimentation  !

Les 25, 26 et 27 mars, le collectif « Bassines Non Merci » et la Confédération paysanne projettent d’organiser, 

à Cram-Chaban (17), un rassemblement de militants près de bassines destinées à l’irrigation agricole locale.

Nous avons tous en mémoire les événements du 6 novembre dernier, avec la destruction d’une bassine à Cram-Chaban ,

 et de nombreux dégâts alentours.

Nous ne pouvons accepter plus longtemps ce terrorisme écologique
et ce mépris du monde agricole !

Nous avons besoin d’eau pour nos cultures. L’eau est indispensable à notre travail !

Notre outil de travail doit être protégé,
et nous avons besoin de vous tous, collègues, voisins, amis, pour nous aider !

Rendez-vous samedi 26 mars à 12h00 !

Les informations concernant le lieu précis de l’événement sont à retrouver à la fin de cet article. Si vous souhaitez plus 

d’informations sur cette mobilisation, envoyez-nous un message via ce formulaire :

 https://www.coordinationrurale.fr/contactez-nous/

Venez nombreux !

RÉUNIONS LOCALES

Comme depuis plusieurs années, la CR85 organise des réunions locales lors de la dernière semaine de mars afin d’échanger sur les thèmes d’actualité. Voici les lieux et les horaires des différentes réunions ouvertes à tous :

lundi 28 mars 2022	10 h 00	Espace Culturel Nina Vasseur -74, rue Clémenceau - VIX
mardi 29 mars 2022	10 h 30	Salle sous la mairie - SALLERTAINE
mardi 29 mars 2022	14 h 15	Salle conseil municipal - NIEUL LE DOLENT
mercredi 30 mars 2022	14 h 15	Salle du conseil Communauté de Communes Pays de Pouzauges – La Fournière - POUZAUGES
mercredi 30 mars 2022	10 h 30	Salle du complexe sportif– CHAVAGNES EN PAILLERS
jeudi 31 mars 2022	14 h 00	Au bureaux de la CR85 à la ROCHE SUR YON

Suite aux problématiques récentes sur le drainage et le stockage de l'eau dans le sud Vendée, la réunion de Vix sera essentiellement basée sur l'eau. Le débat sous forme de questions/réponses sera mené par :

Laurent Denise scientifique et chercheur indépendant sur le lien climat eau et biodiversité (dans ses domaines de compétences : climatologie, météorologie et hydrologie, notamment sur les rôles de la végétation dans la régulation du climat.)

• Dossier PAC 2022

• Réforme de la PAC 2023

• Contractualisation bovine

• Questions diverses (grippe aviaire, …)

GRIPPE AVIAIRE

En cas de mortalités

Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production doivent être signalées sans délai à la DDPP.

Par la suite, la DDPP organise l’euthanasie des animaux et l’enlèvement des cadavres. Il y a des retards que la cellule de crise chambre d’agriculture essaie de résorber via l’équarrissage, l’enfouissement ou l’évacuation vers des centres spécifiques.

Epandages

Suite à l'arrêté de la DDPP du 8 mars, le transport et l'épandage d'effluents provenant de volailles ou gibier à plume est interdit dans tout le département.

Les contraintes des zones réglementées

 La circulation très active du virus en Vendée, a obligé la DDPP a placer en zone réglementée l'ensemble du territoire du département. Les mesures suivantes s'appliquent donc :

- aucune mise en place n'est possible ;

- aucun mouvement de PAG ne sera autorisé sauf à destination d'un abattoir. Toutefois, le transfert au sein d'une même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible ;

- les volailles (hors dindes et palmipèdes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer (pour rappel, une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des volailles en ZS (sans prélèvements obligatoires) et dans les 48h avant départ des volailles en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite (60 écouvillons trachéaux)) ;

- les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes et des dindes avec prélèvements sur 60 individus (60 écouvillons trachéaux) pour dépistage virologique ;

- aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible ; les mouvements au sein des zones sont interdits ;

- les OAC : la sortie des OAC (œufs à couver) des élevages repro est possible sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP) ;

- les oeufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP). Pour toute demande de sortie vers un centre ou une casserie agréée situé en zone indemne, l'accord de la DDPP de destination sera préalablement demandé et les conditions de sortie définies avec celle-ci.

Les points de vigilance

La plus grande vigilance est de mise sur la circulation des animaux, des véhicules, du matériel, et des personnes, même en dehors des zones règlementées.

Aides pour les élevages abattus

La DDPP assure une avance de 75% de la valeur des animaux puis le solde après transmission d’un dossier fait par l’éleveur et le groupement.

Aides pour les vides sanitaires

France Agrimer va mettre en place un dispositif d'aide.

Assurances

Ce rapprocher de son assureur pour renégocier son contrat durant le vide sanitaire et la possibilité de reporter le prélèvement des cotisations.

La perte d'exploitation ne couvre pas l'épizootie et celle-ci n'intervient que suite à un évènement garanti (incendie, tempête, accident d'élevage ...).

Aides MSA

Les modalités de report des cotisations employeur et/ou NSA en allant sur le lien suivant :

GRIPPE AVIAIRE MSA

Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2020 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, contacter la MSA pour mise en place des reports. 

Ce report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes :

Si vous êtes employeur : les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…).

Si vous êtes non-salarié agricole : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les cotisations et contributions recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).

Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.

Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, il faut contacter la MSA pour mise en place des reports.  

1 seul numéro pour tous vos contacts 'pro'   02 40 41 39 79  

Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement social : Travailleurs sociaux (Dpt 85) : 02 51 36 89 07

Levée des mesures

La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les territoires listés ci-dessous restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.

La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

La définition du périmètre de la zone règlementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique et sauvage

Zones de protection et de surveillance

Un périmètre réglementé spécifique est défini comme suit :

Une zone de protection comprenant toutes les exploitations situées dans le  territoire  des communes listées dans l'arrêté (lire ci-dessous);

Une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations situées sur le reste du territoire vendéen.

ARRETE du 8 mars 2022

FLAMBÉE DES PRIX : LA CR 85 DEMANDE DES EXONÉRATIONS FISCALES

   

                             COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les conséquences du conflit ukrainien sont déjà fortement perceptibles dans les exploitations agricoles. GNR, engrais, semences… les prix flambent de toutes parts et les agriculteurs ne vont pas pouvoir suivre : la situation est grave !

La Coordination Rurale a été alertée dans de nombreuses régions sur les problèmes engendrés en matière de Gazole non routier (GNR) : des rationnements (4 000 litres en Île-de-France, 2 000 litres en Vendée), une flambée des prix (le GNR étant passé de 850 €/m³ l’an dernier à 1 300 €/m³ le 3 mars 2022 et 1 670 €/m³ actuellement), et des délais de livraison de plus en plus importants. Enfin, certains agriculteurs sont livrés sans connaître les prix, quand d’autres ne peuvent même plus commander.

C’est pourquoi, la Coordination Rurale de Vendée demande instamment à l’État de faire bénéficier aux agriculteurs des mêmes exonérations fiscales que celles déjà accordées aux marins pêcheurs en matière de GNR. C’est désormais la condition indispensable pour continuer à produire !

Les agriculteurs ne parvenaient déjà pas à couvrir leurs coûts de production, leurs trésoreries sont exsangues, ils ne pourront pas s’approvisionner avec de tels prix et continuer à payer la main-d’œuvre. Une fois les cuves vides, nombre d’agriculteurs vont choisir ou être contraints de réduire leur activité. Il y a un vrai risque d’amplifier la crise et d’aboutir sur une crise alimentaire.

La colère monte chez les agriculteurs, l’État doit en prendre conscience et acter des mesures rapides et significatives, sans quoi il va être de plus en plus difficile de contenir les accès de fièvre ! L'agriculture est un domaine stratégique nécessitant la mise en place d'un « bouclier énergétique » de toute urgence !

NE LAISSONS PAS TOMBER LA FILIERE VOLAILLES

                                                COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Loin des projecteurs du salon de l'agriculture à Paris, la Coordination Rurale de Vendée (CR85) s'inquiète du sort réservé à tout un pan de l'économie vendéenne. Couvoirs, éleveurs, abattoirs, coopératives, toute une filière est dans le rouge.

Depuis le début de la semaine, les cas de grippe aviaire se multiplient de façon exponentielle sur quasiment tout le territoire vendéen. 

Malgré les règles très strictes de biosécurité et la vigilance des éleveurs, ceux-ci, assistent impuissants à la destruction lente de leurs outils de travail. Année après année, la situation empire et aucune solution concrète ne leurs est apportée.

Les volailles pourtant confinées sont touchées par le virus. Les causes sont sûrement plurielles mais, on peut mettre en avant la reprise des migrations, conjugué au temps venteux de la semaine dernière qui aurait propagé la maladie.

Plusieurs éleveurs manifestent déjà l'envie d'arrêter la production de canards, dégoûter par la récurrence de la situation.

Avant que cela n'arrive, la CR85 demande à l’État plus de souplesse dans le traitement des dossiers et d'accélérer la mise en paiement des indemnités pour tous les élevages touchés par cette crise sanitaire. Attendre un an pour avoir la totalité des aides n'est pas tenable pour beaucoup d'éleveurs. En parallèle, les banques doivent aussi prendre leurs responsabilités en reportant automatiquement les annuités d'emprunts.

Pour autant, ces solutions à court terme ne feront pas tout. Il faut au plus vite finaliser le vaccin, qui permettra une reprise beaucoup plus sereine des élevages à l'automne prochain. 

La CR85 rappelle à toute fin utile, que la maladie n'est pas dangereuse pour l'Homme et qu'il n'y a aucun risque à consommer de la volaille et des œufs.

SOIRÉE HUMOUR

Comme le dit l'adage « jamais deux sans trois », c'est pourquoi la Coordination Rurale de Vendée organise pour la troisième année sa soirée conviviale au restaurant « la forêt » à Aizenay. Initialement prévue en 2020, puis reporté en novembre 2021 indépendamment de notre volonté, cette fois-ci la date est fixée au printemps. Après l'imitateur Stefan Olivier en 2019, c'est l'humoriste vendéen Chapuze qui viendra présenter son dernier spectacle « Cé pas d'ma fôte », le vendredi 25 mars.

Petit instituteur rural en fin de carrière, Chapuze pose un regard nostalgique et humoristique sur l’évolution d’un métier de plus en plus difficile.

Cette soirée est ouverte à tous donc n'hésitez pas à venir avec vos amis ou votre famille.

On a tous besoin de se changer les idées après deux années moroses donc, réservez dès maintenant vos places pour le vendredi 25 mars en appelant le bureau de la CR85 au 02-51-37-47-41 ou par mail à l'adresse suivante : 85@coordinationrurale.fr.

Le paiement devra être effectué avant la soirée. 

LA REFORME DE LA PAC AU MENU DE L'AG DE LA CR85

Salle comble pour l'AG de la CR85 à Aizenay le 22 février, où plus de 130 agriculteurs sont venus écouter les interventions de David ROY du Crédit Mutuel et de Gilles Keller de la CR nationale.

L'assemblée générale a débuté comme de coutume par la partie statutaire où Stéphane CHARBONNEAU, trésorier de la CR85 a présenté le rapport financier et Clément CHARRIER, secrétaire générale de la CR85, le rapport d'activité de l'année écoulée. Année 2021, riche en actualités pour la CR85 malgré la crise sanitaire.

La première intervention réalisée par David ROY portait sur l'offre Install'Agri du Crédit Mutuel, dédiée comme son nom l'indique à l'installation en agriculture. Un article en dernière page de ce journal reprend les principaux points de cette offre.

Le second sujet était lui très attendu des exploitants présents. En effet, la réforme de la PAC 2023 va potentiellement apporter des changements sur les exploitations. Durant une bonne heure, Gilles KELLER, chargé d'études à la Coordination Rurale a présenté en direct de Nancy, les évolutions liées à la réforme. Pour l'instant rien n'est figé mais les grandes lignes se dégagent suite à l'envoi du Plan Stratégique National (PSN) de 935 pages à Bruxelles. Chaque État membre à son propre PSN, revenant à dire qu'une grande partie de la PAC est renationalisée. A noter dans la répartition des aides la disparition du paiement vert qui renaît sous la forme des éco-régimes et la convergence des aides qui passe de 70% à 85%. Les éco-régimes sont basés sur un système de points. Pour obtenir le niveau supérieur à environ 76 €/ha, il faudra cumuler 5 points.

Au niveau des aides couplées, la part représente toujours 15% du 1er pilier, mais les aides basculent d'une enveloppe à une autre. Ainsi, les aides animales baissent au profit des aides protéines.

L'aide UGB bovine remplace l'ABA et l'ABL et concerne tous les animaux de plus de 16 mois. L'aide serait de 104 €/UGB allaitant dans la limite de 120 UGB et un chargement de 1,4. Au niveau laitier le plafond est fixé à 40 UGB pour 57 €/UGB. Pour finir son intervention, un point a été fait sur le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) et l'évolution des BCAE. A travers les questions posées par l'assemblée, on comprend que pour beaucoup d'exploitants, le système verdit et se complexifie encore.

Par la suite, Patrick FROMONT responsable du service MAE à la DDTM a décliné les évolutions possibles des MAE dans la nouvelle programmation. Celles-ci s’articuleront autour des enjeux eau, biodiversité et climat-sol-bien être animal. Le tout étant toujours piloté par la région Pays de Loire.

La présence de la députée Martine LEGUILLE-BALLOY a permis de faire un état des lieux sur l'avancé de la loi Egalim 2, notamment par rapport à la contractualisation en viande bovine. Sans surprise l'élue LREM a défendu cette loi, en précisant que certes, celle-ci n'est pas parfaite mais que c'est une opportunité pour les éleveurs pour obtenir un revenu décent.

Avant le discours de clôture, Alain COMBRES directeur national de la CR a annoncé que les trente ans d'existence de la CR seront fêtés lors du congrès des 7 et 8 décembre 2022 qui aura lieu au Puy du Fou en Vendée. L'invitation est donc lancée à tous les adhérents de CR pour que cette date du 8 décembre soit bloquée dans les agendas. Autres dates à retenir, les 25-26-27 mars 2022 où une contre manifestation aux anti-bassines est organisée par la CR en limite des Deux Sèvres et de la Charente Maritime. « Il nous faut être présent en nombre pour montrer à quelques jours des élections présidentielles, que le stockage de l'eau est primordial » conclu Alain COMBRES.

Daniel PAVAGEAU a conclu cette AG avec des propos pleins de bon sens et résolument optimistes, avant que le repas permette à chacun de retrouver le moment convivial perdu l'année dernière.

LOI EGALIM 2 : LA CR85 FAIT LE POINT AVEC LES ELEVEURS

Le 10 février dernier, la section viande bovine de la CR85, présidée par Stéphane Charbonneau, a tenu une réunion d'information à la Chaize le Vicomte sur la contractualisation obligatoire initiée par la loi Egalim 2. Depuis le premier janvier 2022, l'attente des éleveurs sur ce thème est très importante puisque cette loi est sensée être applicable. Mais, il est très difficile de savoir quoi faire et surtout comment. Durant les deux heures trente de débat, Benoît Denis, coordinateur du pôle élevage à la CR et Stéphane Charbonneau ont expliqué les principes de base. Dans quelle circonstance le contrat est-il obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Quels indicateurs utiliser ?Comment construire le tunnel de prix ? A quel moment la négociation intervient ? Telles sont les questions abordées.

Après un bref rappel de l'historique de cette loi, Benoît Denis expliqua qu'au 1er janvier seuls les taurillons, les génisses de plus de 12 mois, les vaches et les porcs charcutiers castrés sont concernés.

Par contre les contrats ne sont pas obligatoires en vente directe et vente sur les marchés aux bestiaux. La discussion s'est poursuivie sur les éléments qui doivent être inclus dans le contrat. Ainsi, prix et modalités de révision du prix, quantité totale, origine et qualité des produits, modalités de collecte,

durée du contrat (ne peut pas être inférieure à 3 ans), gestion des cas de force majeure et modalité de rupture (préavis indemnité) doivent être mentionnés.

Ces contrats peuvent être réalisés avec les négociants, les abatteurs et les bouchers mais quid des animaux destinés à l'export. La loi étant franco-française, les importateurs étrangers ne sont pas tenus de la respecter.

Pour terminer la présentation, un tour des indicateurs de coût de production a été réalisé. Les indicateurs d'Interbev, d'Inosys, de marché (bulletin interbev, cotation France Agrimer, cotation des marchés physiques) et de qualité (état d'engraissement, age, poids, signe de qualité) sont autant d’éléments permettant de fixer le prix demandé sur le contrat. Les nombreuses questions qui ont découlé de la présentation démontre le flou artistique dans lequel les éleveurs se trouvent. « Il est important de ne pas fermer la porte à la contractualisation » estime Stéphane Charbonneau. « Pour autant il ne faut pas signer n'importe quoi. La CR a au niveau national, fait des propositions permettant plus de souplesse, notamment en limitant le pourcentage de contractualisation. Nous nous battons pour que les éleveurs soient réellement gagnants » rajoute-t-il. La majorité des exploitants présents restent perplexes sur l'application concrète de cette loi et ne voient aucune avancée possible tant que tous les maillons de la filière n'auront pas trouvé d'accord. En somme, il est urgent d'attendre !