IRRIGATION

« Alors qu’on entre dans une crise énergétique, ils préparent une crise alimentaire ! »

Le comité de rénovation des normes agricoles (CORENA) spécifique à la gestion de l’eau, qui se réunissait vendredi dernier, devait notamment se pencher sur le décret du 1er août 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux complémentaire. La CR espérait que la sécheresse de cet été, dont on voit encore les conséquences, était encore dans les esprits et que par conséquent le sujet du stockage de l’eau serait naturellement abordé. C’était sans compter la déconnexion totale des administratifs parisiens…

Nous n’étions pas assez naïfs au point de croire que les conclusions du Varennes de l’eau survenues en pleine campagne présidentielle révolutionneraient les choses. Mais, non seulement il n’en est plus vraiment question, mais nous constatons au contraire un bond en arrière inquiétant !
Nous avions espoir de penser que les récents confinements, que les conséquences sur nos approvisionnements liés à la guerre en Ukraine, les rapports de la commission économique du Sénat sur le déclin inquiétant de notre balance commerciale, l’augmentation perpétuelle des importations toxiques et de l’irrigation importée et surtout les conséquences de la sécheresse de cette année suffiraient à faire prendre conscience de la nécessité d’augmenter notre capacité de stockage de l’eau.

Nous avons été rejoints dans nos positions par les représentants de l’APCA et les irrigants de France. Ces derniers de colère, ont même quitté la réunion.

Au-delà de la baisse des prélèvements pour l’irrigation qui est déjà en soi un positionnement contestable et irréfléchi, le ministère veut revoir TOUS les volumes préalables ainsi que TOUTES les études d’impact dans chaque bassin français. Le ministère de la Transition écologique souhaite que ces études soient plus complètes encore.
Sachant qu’une étude coûte entre 200 000 et 300 000 € par étude et par bassin, et qu’il faut visiblement reprendre les inventaires faunistiques, floristiques et les études hydrauliques, la CR estime que cet argent public et le temps passé seraient mieux employés à agir et construire des réserves !

Au lieu de mesurer il faut passer à l’action !
Lors de cette réunion à laquelle je représentais la CR, j’ai insisté sur la déconnexion entre les administratifs qui prennent ces décisions irresponsables et le terrain. J’ai insisté en leur rappelant qu’après la crise sanitaire et alors qu’on entre dans une crise énergétique, ils sont en train de nous préparer une crise alimentaire !

Ces administratifs parisiens et nous ne parlons pas le même langage ! Ils veulent faire une gestion strictement comptable de la nature à laquelle s’ajoute leur dogmatisme qui ne tient pas compte des réalités aussi basiques que le cycle de l’eau ! Ils oublient qu’ils s’adressent à des personnes qui sont confrontées à la réalité du terrain, qui vivent avec et par la nature et que notre revenu est largement impacté par leurs décisions !

La crise du Covid et la guerre en Ukraine auraient dû leur faire prendre conscience de notre dépendance, et la sécheresse aurait dû leur faire prendre conscience de l’urgence de garder l’eau de l’hiver pour l’utiliser l’été.
On est aux antipodes de ce qu’il faudrait faire !
On en vient à la conclusion que la « solution Caussade » est assurément la bonne…

Alain Martinaud
Représentant CR et Arboriculteur dans le Lot-et-Garonne

LETTRE OUVERTE

Lettre envoyée le mardi 25 octobre 2022 à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

 Monsieur le Ministre de l’Intérieur, 

Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 

Plusieurs organisations ont invité leurs sympathisants à manifester les 28 et 29 octobre prochains afin d’agir contre ce qu’ils nomment la « grande mega-bassine » de Sainte Soline. Un ouvrage, selon eux, pharaonique (16 ha), entraînant la transformation du département en zone lunaire après l’impact d’une météorite « .. pour ne laisser qu’un désert et bientôt un gigantesque cratère ». À la lecture de l’appel lancé par les organisateurs, nous avons cru un temps à la percée d’un second canal de Suez.

Outre l’exagération somme toute logique d’une communication qui se veut attractive, nous sommes intrigués par l’attelage des structures qui exhortent à manifester. En premier lieu, on trouve sans surprise, nombre de coteries s’opposant aux retenues d’eau en agriculture. Ensuite, vient un ensemble de syndicats et de formations politiques. La quasi-totalité d’entr’elles ayant fait de l’agriculture une cible et un prétexte idéologique, leur présence est du domaine du compréhensible. Enfin, nous constatons la présence de formations dites « antifascistes ». Jusqu’alors, nous étions qualifiés de pollueurs, profiteurs, assoiffeurs, nous vous faisons grâce des termes plus vulgaires, mais fascistes, c’est une première !

Une première, mais peut-être pas une incohérence. En effet, l’action à venir s’inscrit dans une logique d’acharnement qui a vu le jour cet été. Cela débute par une insinuation délétère du Ministère de la Transition écologique qui, début août, fait naître la confusion sur les quantités d’eau utilisées en agriculture. Cette allégation servira de base à la mise en accusation de l’agriculture, durant ce même mois, par les sachants de l’hydrologie qui passent de plateaux télé en studios radio pour expliquer que les bassines sont une aberration. Que prendre de l’eau pour irriguer les cultures, « c’est mal ». Qu’en réalité les agriculteurs exagèrent, on peut faire pousser des plantes sans eau. L’action prévue fait également suite à l’appel à la destruction lancé par Julien Bayou fin août. C’est donc en toute logique que les 28 et 29 octobre, le chantier sera vandalisé avec l’assentiment des médias.

La vandalisation et la violence à venir sont donc la suite inévitable d’un message instillé avec soin depuis des semaines. Les actions prévues à Sainte Soline sont l’acte premier d’une série dont Mauzé le Mignon était la répétition générale aux dires des organisateurs.

Nous souhaitons ardemment que le Gouvernement se positionne clairement sur cette question. L’agriculture aura-t-elle encore le droit d’irriguer dans les années à venir ? Pour l’heure, les atermoiements de la puissance publique, exception faite des ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur, nous laissent dubitatifs. L’indépendance alimentaire de la France ne se fera pas sans eau, quoi qu’en pensent nos accusateurs.

Certain de l’attention que vous porterez à ce courrier et des mesures nécessaires de protection du site de Sainte Soline que vous allez prendre, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, l’expression de ma haute considération.

Bernard Lannes,
Président national

MSA : PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS

Dans le cadre des épisodes de sécheresse 2022, les pouvoirs publics ont mobilisé une enveloppe sur les crédits d'action sanitaire et sociale de la MSA. En effet, les récoltes n'ont pas été à la hauteur des espérances et engendrent des difficultés financières pour de nombreuses exploitations.

2905 courriers ont donc été adressés le 21 octobre par mail aux chefs d’exploitation dont l'activité connue dans les dossiers de la MSA est bovins lait ou bovins viande et mixte.

Si vous êtes confronté à des difficultés de trésorerie, vous êtes par conséquent susceptible de bénéficier de cette mesure d'aide au paiement des cotisations sociales. Celle-ci prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations sociales dont le montant est pour l'instant inconnu.

Pour solliciter le bénéfice de ce dispositif, nous vous invitons à répondre, pour le 13 novembre au plus tard au questionnaire en ligne mis à disposition sur le courrier reçu sur votre espace privé MSA. La réponse au questionnaire est exclusivement par internet et est très simple et rapide.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande est individuelle et concerne uniquement les cotisations de non salarié agricole. Chaque associé doit remplir sa propre demande.

La MSA procédera à l'examen de votre situation et reprendra, le cas échéant, contact avec vous.

La prise en charge de cotisations sociales est soumise au régime des aides « de minimis » dans le secteur de la production de produits agricoles, dont le montant est plafonné à 20 000 euros sur les 3 dernières années.

AIDE RÉDUCTION CONSOMMATION D'EAU

Réduire les consommations en eau sur les sites d’exploitation agricole : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne lance un appel à projets

Dans un contexte de moindre disponibilité de la ressource en eau liée au changement climatique, cet appel à projets vise à réduire les consommations en eau sur les sites d’exploitation agricole.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne :

• les exploitations agricoles possédant un atelier d’élevage (petites et moyennes entreprises, PME, ayant une activité de production agricole primaire).

Actions éligibles

Cet appel à projets vise à réduire les pressions quantitatives des élevages (prélèvements en eau) dans le milieu.

Les investissements aidés concernent la récupération, le stockage et le traitement des eaux de pluie de toitures de bâtiments agricoles et les changements de pratiques dans les bâtiments d’élevage procurant des économies en eau.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole.

Le taux d’aide de base est de 40 %. Le taux d’aide maximum d’aides publiques ne pourra pas dépasser 60 % conformément au régime d’État SA.63945 (2021/N). Les majorations suivantes, cumulables, peuvent être appliquées :

• 15 % de majoration pour les investissements dans les zones de montagne ou de haute-montagne (carte) ;
• 5 % de majoration pour les jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.

Les critères sont précisés dans l’article 3.4 du règlement.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide est fixée au 31 octobre 2022, jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière dédiée.

Mode de sélection

Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées ».

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l’ordre d’arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

Pour vous aider :

 

Guide pour déposer une demande

Modèle mémoire technique « Réduction des consommations en eau des exploitations agricoles »

Modèle fiche technique de l’appel à projets pour les exploitations agricoles avec élevage

PLAN DE RÉSILIENCE : COTISATIONS MSA

La MSA a reporté de plus d'une semaine de la date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations en lien avec l'augmentation des charges en lien avec la guerre en Ukraine. Au lieu du 1er octobre, les documents doivent être retournés à la MSA avant le 12 octobre 2022.

Ce dispositif concerne toutes les exploitations, quel que soit leur système de production, les entreprises du secteur de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture.

Rappel des critères d’accès

Pour être éligible à cette prise en charge, il faut :

• Être affilié à la MSA ;

• Avoir des difficultés de trésorerie impliquant un retard de paiement des cotisations de MSA ;

• Avoir un surcoût de charges d’au moins 50 % sur la période du 1er mars au 30 septembre 2022, au plus tard, par rapport à 2021. Les postes de charges concernés sont les suivants : engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage, ou sur d’autres postes en justifiant de manière précise que leur augmentation est liée au conflit en Ukraine.

Les groupements d’employeurs et les cotisants de solidarité ne sont pas éligibles, précise la MSA.

Modalités de calcul

Le calcul s’effectue en moyenne et de manière globale sur tous les postes mentionnés dans la demande. L’agriculteur peut faire le choix de ne mentionner qu’un seul poste de charges.

Le surcoût (qui doit être supérieur à 50 % par rapport à la période de référence) est calculé comme tel :

• Total des charges enregistrées du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022 au plus tard/charges pour les mêmes postes sur la même période en 2021 ;

Ou

• Total des charges enregistrées du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022 au plus tard/total des charges pour les mêmes postes sur la totalité de l’année 2021, proratisé par rapport à la durée de la période prise en compte pour 2022.

Les nouveaux installés, qui n'ont pas de comptabilité en 2021, doivent prendre comme référence les montants de charges indiqués dans le plan d’entreprise (PE) et proratisés par rapport à la durée de la période choisie de 2022.

5 000 € au maximum

Le montant de l’aide accordée est au maximum de 30 % des surcoûts constatés. Un plafond de 3 800 € s’applique. Il peut être porté exceptionnellement à 5 000 € sur décision de la MSA.

Pour les Gaec, le plafond sera appliqué par associé, dans la limite d’une aide de 35 000 € au maximum par exploitation.

Le formulaire de demande est disponible sur le blog de la CR85 en cliquant sur CE LIEN.

Attention, les chiffres doivent être attestés par un tiers (centre de gestion, comptable…). Vous devez donc contacter votre comptable pour remplir la demande.

Quelles cotisations peuvent être prises en charge ?

La prise en charge de cotisations concerne en priorité les cotisations personnelles, par ordre de priorité :

• Les cotisations sociales dues pour 2022 ;

• Celles dues au titre de dettes antérieures ;

• Celles dues au titre de 2023, à titre exceptionnel, lorsque le montant des cotisations de 2022 est inférieur à la prise en charge calculée.

Elle ne concerne pas la cotisation Vivea, la CSG et CRDS, les cotisations conventionnelles (FMSE…).

La part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail) pourra aussi être prise en charge pour les employeurs de main-d’œuvre, à condition d’être à jour du paiement de la part salariale des cotisations sociales.

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT A L'ÉCOUTE DE LA CR85

Après, le Préfet au début du mois de septembre, la Coordination Rurale de Vendée (CR85) a poursuit ses rencontres avec les hautes instances vendéennes le mercredi 7 septembre. 

Ainsi, la CR85 a convié sur l'exploitation de la famille CHRISTIN aux Herbiers, Alain LEBOEUF, président du département, Laurent FAVREAU, président de la commission agriculture, Bérengère SOULARD et Christophe HOGARD, élus du canton des Herbiers. Sur cette exploitation laitière de 70ha à trois associés, en agriculture biologique, la mise en place en début d'année d'une production de glace avec le réseau « invitation à la ferme », a permis d'abandonner la cuniculture.

La discussion a débuté par un sujet d'actualité ; la sécheresse. Comme l'explique Eddy CHRISTIN « heureusement que j'ai trois mois de stock de l'année dernière car sinon, j'aurais dû diminuer mon cheptel. Au prix des aliments le calcul est vite fait ». Stéphane CHARBONNEAU, trésorier de la CR85, demande d'ailleurs si le département envisageait de mettre en place une aide au transport de fourrages comme certaines années. N'ayant pas été sollicité à ce propos, « la question n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant » répond le président du département. Eddy CHRISTIN rajoute qu'il faut accélérer la création des réserves d'eau en simplifiant les démarches, pour éviter de se retrouver sans fourrage. Le président de la CR85, David RENOUX, interpelle le département pour financer les études pour les projets de stockage. Le département explique qu'il étudie l'idée

Le volet énergie verte s'est ensuite invité dans les débats avec le photovoltaïque sur les champs que le département ne souhaite pas voir se développer. « Si on met le doigt dans l'engrenage en acceptant certains projets, on est fichu » lance Alain LEBOEUF. Sur le biogaz, là aussi l'avis du département est bien tranché. « La méthanisation est noble à la base, mais il ne faut pas suivre l'exemple du méthaniseur de la Coop d'Herbauges où on veut faire la plus grosse unité de méthanisation de France en pleine campagne. En terme d'acceptabilité on est hors sujet » indique Alain LEBOEUF. David RENOUX, en profite pour demander de bien flécher les fourrages pour les animaux en priorité, plutôt que pour les méthaniseurs. « La CR85 souhaite des unités de méthanisation à taille humaine où la valeur ajoutée revient aux agriculteurs et non à des financiers » rajoute-t-il.

Au niveau de la grippe aviaire, le département a précisé avoir pris en charge les analyses pour les exploitations en vente directe à hauteur de 100 000 € jusqu'à présent (sur une enveloppe de 150 000 €). Le soutien du département va jusqu'à la remise en place des volailles dans les bâtiments. Eddy CHRISTIN s'interroge sur la possibilité en cas de grave crise sanitaire, d'uniformiser le prix des analyses pour éviter les abus de certains. Laurent FAVREAU est tout à fait d'accord et ajoute « les prix sont trop élevés, les vétérinaires doivent faire un effort, l'argent public ne doit pas servir à ça ».

Pour conclure la rencontre, David RENOUX a rappelé que «  l'agriculture vendéenne c'est avant tout des paysages et des emplois sauvegardés ». Ce à quoi Alain LEBOEUF ajouta en dégustant sa glace « il n'y a pas de belle Vendée sans agriculture ».

GRIPPE AVIAIRE

Report de dépôt des dossier du 9 au 16 septembre.

Pour information, suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des aides sont mises en place par le gouvernement à destination :

• Des élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique ;

• Des entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière.

Pour cela, les demandes sont à déposer sur la plateforme en ligne de FranceAgriMer jusqu'au 16 septembre 2022.
Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant : DECLARATION

VISITE DU PRÉFET SUR UNE EXPLOITATION

Le vendredi 2 septembre, la Coordination rurale de Vendée n'a pas fait sa rentrée scolaire, mais plutôt sa rentrée administrative. En effet, elle avait convié sur l'exploitation du Gaec la Plume au Vent de St Vincent sur Graon, Gérard GAVORY, Préfet du département. Étaient aussi présents Yohann MOUGENOT, sous Préfet des Sables d'Olonne, Didier GERARD, directeur de la DDTM et Mickaël ZANDITENAS, responsable du service agriculture à la DDTM.

Cette visite sur l'exploitation des époux GUÉRINEAU, a permis de sensibiliser plus concrètement l'administration aux problématiques agricoles actuelles. Après une brève présentation de l'historique de la ferme, Coralie GUÉRINEAU a précisé « lors de mon installation nous n'avons pas cherché à agrandir l'exploitation mais plutôt à valoriser au maximum les productions ». Delà a découlé le magasin de vente à la ferme pour la viande et ensuite, la production de farine, de pâtes et d'huile de tournesol et colza, issue des céréales de l'exploitation. Maxime GUÉRINEAU rajoute « sans l'irrigation tout ça n'aurait pas été possible, heureusement que mon père avait réaliser ces deux étangs il y a plus de trente ans ». Pour Patrice BÉTARD, vice président de CR85, il faut absolument simplifier administrativement la réalisation des retenues d'eau de moins de 100 000 m3 « on ne peut plus se permettre de laisser partir l'eau à la mer et pleurer ensuite quand c'est sec ».

A proximité des quatre bâtiments labels de nouveau pleins avec cailles, chapons et pintades, les administrateurs de la CR85 ont tenu à faire le point sur la grippe aviaire avec notamment le volet indemnisation. Le directeur de la DDTM était surpris que sur le volet économique, du faible taux de retour à ce jour. Pour les époux GUÉRINEAU, c'est le flou total au niveau de leur activité de vente directe « comment va-t-elle être prise en compte » s'interrogent-t-ils. David RENOUX, président de la CR85 demande que l’État aille plus vite, « il est urgent que les aides arrivent rapidement, les éleveurs ont besoin d'être rassurés économiquement. Ils ont peur d'un retour de l'épidémie vu que les cas dans la faune sauvage se multiplient ». Le Préfet se veut rassurant mais admet « on ne connaît pas les raisons de l’épizootie et surtout on explique pas la fulgurance de la propagation ». La densité des élevages dans certains secteurs en est sûrement une cause. C'est pourquoi la CR85 a proposé à l'administration la mise en place d'un plan de cessation volontaire, couplé à une aide au désamiantage des bâtiments.

Ce fut aussi l'occasion d'aborder la sécheresse et le manque de fourrage. Stéphane MOUSSION, éleveur de bovins viande bio en profite pour demander une dérogation généralisée pour acheter des fourrages non bio. «  J'estime qu'avec mon stock de fourrages, je peux tenir jusqu 'en février, mais après ça va être compliqué » explique-t-il. Pour le Président de la CR85 «  il faut absolument que l’État prenne conscience que beaucoup d'éleveurs vont réduire leurs cheptels. Les charges explosent et les prix de vente ne suivent pas à la même vitesse. Un paiement anticipé des aides PAC et le dégrèvement de la TFNB ne suffiront pas à passer le cap ». 

Pour conclure la visite, le passage dans les ateliers de fabrication d'huiles, de farines et de pâtes a permis d'aborder les projets alimentaires territoriaux (PAT), les ZNT et l'arrêté bruit. Durant ces deux heures, la CR85 a ainsi pu sensibiliser de manière plus pédagogique l'administration aux problématiques agricoles.

GRIPPE AVIAIRE

Le laboratoire agréé Inovalys a mis en évidence un virus influenza H5 sur un cygne et une grande aigrette dans le secteur des Landes Genusson le 30 août 2022.

Ceci, associé à de nouveaux cas dans le 44 (La Plaine sur mer) et le 49 (Passavant sur Layon), nous conduise à placer l'ensemble de la Vendée en ZCT.

L'arrêté préfectoral ci-joint détaille l'ensemble des mesures et consignes prises.

Les principales mesures fixées par cet arrêté concernent :
1/ Le recensement des détenteurs d’oiseaux (les non-professionnels possédant des basses-cours auprès de leur mairie, les professionnels quelle que soit la taille de leur exploitation, auprès de la DDPP).
2/ La prévention avec la mise à l’abri de tous les oiseaux, détenus par des particuliers ou des professionnels, dans des bâtiments fermés ou sous des filets et la protection des points d’abreuvement et d’alimentation dans des lieux fermés. Il s’agit de limiter au maximum les possibilités de contact entre l’avifaune sauvage et les oiseaux domestiques. Une fiche d’information est disponible pour les particuliers possédant des basses-cours.
3/ La surveillance : en plus de la déclaration obligatoire de toute mortalité anormale pour laquelle l’influenza aviaire ne peut être exclue et qui donne lieu à des mesures de suspicion traitées par les vétérinaires sanitaires et la DDPP, une surveillance par autocontrôles est enclenchée à plusieurs niveaux :

A/ Une surveillance programmée de la mortalité
- dans tous les élevages de palmipèdes,
- dans les élevages de plein air ne pouvant pas mettre leur volailles à l’abri,
- dans les élevages dont la biosécurité a été jugée défavorablement.
Cette surveillance se fait sous la responsabilité du propriétaire, par autocontrôle avec une série hebdomadaire de prélèvements sur les oiseaux trouvés morts à des fins de recherche d’influenza aviaire.
B/ Une surveillance avant mouvements
- tout mouvement de palmipèdes (entre élevages et vers l’abattoir),
- les mouvements entre élevage pour les autres espèces,
- les lâchers de gibier.
Là encore, il s’agit d’autocontrôle à des fins de recherche du virus de l’influenza.

Toutes ces mesures de surveillance ont pour but de déceler le plus précocement possible le passage du virus influenza H5N1 HP depuis l’avifaune sauvage autochtone dans laquelle il circule, aux élevages d’oiseaux domestiques.

A noter que les prescriptions imposées par le présent arrêté feront l'objet d'une surveillance renforcée par les services de l’État sur toute zone de découverte de cadavres d'oiseaux sauvages infectés.

RETRAITE

Exploitant agricole retraité : calculer et réclamer sa revalorisation

Le décret 2021-769 du 16 juin 2021 (qui est effectif depuis le mois de novembre 2021) a permis la revalorisation de la retraite des non-salariés agricoles avec pour base de calcul 85 % du SMIC net.

Cette revalorisation est calculée selon la formule mensuelle appliquée par la MSA en référence à l’article R 73713,122-166-4 du code rural :
[85 % SMIC net mensuel* – Pension Majorée de Référence**] x durée de CE / Durée génération – Retraite RCO
*SMIC net mensuel au 1er janvier 2022 : 1256,36 €
**Pension mensuelle majorée de référence 2022 : 713,12 € (699 € en 2021)

Cette revalorisation concerne non seulement les chefs d’exploitation ayant liquidé l’ensemble de leurs pensions (base et complémentaires) et qui prennent leur retraite en novembre 2021, mais aussi les retraités actuels.
Pour bénéficier de cette revalorisation (1) il faut :
• avoir ou avoir eu la qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal ;
• justifier, à la date d’effet de sa retraite de base, de la durée d’assurance à taux plein exigée pour sa génération, dont 17,5 années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal ;
• faire valoir ou avoir fait valoir l’ensemble des droits de base et complémentaires auprès de tous les régimes de retraite obligatoires.
Depuis le 1er janvier 2022, cette revalorisation s’applique aussi aux conjoints des chefs d’exploitation et aux aidants familiaux.
Cette revalorisation tient compte de l’ensemble des avantages vieillesse bruts auxquels l’assuré peut prétendre auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires.
Si la revalorisation fait dépasser le montant des pensions brutes au-dessus des 85 % du SMIC net, la revalorisation est écrêtée à due concurrence (2).

Si vous pensez avoir droit à une revalorisation mais que vous n’en avez pas bénéficié, n’hésitez pas à envoyer ce courrier de réclamation (en pdf ou en modifiable) avec accusé de réception à la MSA.

Avant de vous rapprocher de votre caisse de MSA, il est impératif de vérifier le montant brut des pensions perçues. En effet, selon le revenu fiscal du foyer, la MSA prélève à la source la CSG, le CRDS et la CASA, ainsi que l’impôt sur les revenus.
Le montant des pensions figurant sur les relevés bancaires est donc, en cas d’assujettissement à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal, inférieur aux pensions brutes (3).

(1) Détails sur la revalorisation des retraites des chefs d’exploitation
(2) Détails sur la revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs
(3) Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous référer à ce document

GRIPPE AVIAIRE

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires. La décision de la directrice de FranceAgriMer relative à l'avance sur l'indemnisation des pertes de non production à destination des élevages de volailles implantés au sein des zones règlementées mises en place à partir du second pic épidémiologique dans le cadre de l'épisode d'influenza aviaire H5N1 2021-2022 est publiée. Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-609

Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir d'aujourd'hui le 09 août 2022 à 14h, jusqu'au 09 septembre 2022. 

La présente décision porte sur la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation pour les élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgrimer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. L'acompte sera au maximum de 20 000 € par exploitation quelques soient les espèces concernés et la surface des bâtiments.

LIEN POUR COMMENCER LA DECLARATION

DEROGATION SIE

Report de la période d'implantation obligatoire des culture dérobées SIE

Les conditions de sécheresses, notamment le manque de pluviométrie et la sécheresse des sols, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarées par des agriculteurs comme culture dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre. 

Dans ce contexte, en réponse à une demande de la profession agricole, le Préfet pourra accorder pour l’ensemble du département de la Vendée, sur demande individuelle, un report de la période de présence obligatoire sur la période du 01 septembre au 26 octobre permettant de semer dans de meilleures conditions agronomiques. 

Le report de la période de présence obligatoire s’appliquera à toutes les parcelles de l’exploitation concernées par la demande y compris celles hors du département. 

Les exploitants ayant déjà semé leurs couverts et qui constateraient un défaut de levée, une levée hétérogène ou partielle, peuvent également solliciter, sur demande individuelle, une dérogation à la levée. Cette dérogation à la levée ne portera que sur les parcelles du département. (Pour les parcelles hors département, il conviendra de se rapprocher de la DDT du département concerné). 

Les demandes de dérogation (report de présence obligatoire ou absence de levée) doivent préciser les n° des parcelles (référence PAC 2022) concernées. Un courrier type est disponible, en ligne, directement sur le site de la préfecture ou en cliquant sur CE LIEN. 

Ces demandes, datées et signées, doivent être transmises dès l’impossibilité de semer dans les délais ou aussitôt après avoir constaté l’absence ou l’hétérogénéité de la levée, par mail à l’adresse suivante : ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr avec en objet "Dérogation SIE – 085xxxxxx [n° PACAGE]". 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée à ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr ou au 02.51.44.32.34