CRISE VIANDE BOVINE

La section Viande de la Coordination Rurale s’était alarmée lors des premières annonces des mesures de réduction de la production laitière. Les détails apportés hier par le ministre n’ont rien pour la rassurer. Elle attend avec impatience, mais sans trop d’espoir, la réunion du mercredi 14 septembre pour connaître les détails de ce nouveau plan. Elle prévient cependant le ministre que la « campagne de promotion des viandes de qualité » satisfera certainement la Fédération nationale bovine et son « cœur de gamme », mais ne changera pas la situation économique des éleveurs.

Appelons les choses par leur nom
Ce n’est pas en limitant l’enveloppe nationale aux premiers 5 % de réduction, et uniquement l’enveloppe nationale, que le ministre évitera une véritable casse du cheptel laitier et par la suite une déstabilisation du marché de la viande.
Les abatteurs doivent d’ores et déjà se frotter les mains et remercier le ministre de leur assurer cinq mois de prix bas…

La détresse des éleveurs laitiers va conduire, quoiqu’en dise le ministre, un grand nombre d’entre eux à arrêter complètement leur activité et à s’orienter vers la production d’animaux allaitants gras ou maigres.
Ils ne seront pas plus heureux, mais auront bénéficié d’un plan d’aide à la cessation, il faut appeler un chat un chat. Ce plan de réduction aurait pourtant dû s’accompagner de mesures pour stabiliser le cheptel laitier. Pour protéger les éleveurs bovins viande, il faut que les abattages de réformes laitières restent stables sur les cinq prochains mois.

Que restera-t-il pour la filière viande ?
Sur le budget de 49,9 millions d’euros, doublé par la France, quelle part de ce qui restera après le complément au plan de réduction laitier – dont personne ne peut prédire le montant – sera allouée aux producteurs de viande bovine ?

Cette production a vraiment des problèmes de représentation car, avec des résultats économiques parmi les plus faibles depuis plus de 15 ans, elle reste toujours la dernière concernée par les plans d’aide et se contente de ce qui reste, sans aucune prise en compte des besoins réels.

Les éleveurs bovins viande ont déjà beaucoup perdu avec les deux dernières réformes de la PAC (transfert des paiements découplés, transfert de la PMTVA vers l’ABA, suppression de l’aide engraissement…) ; il faut mettre fin à ce régime sec dans un contexte de prix à la production trop faible.

SOLDE AIDES DECOUPLEES

Paiement du solde des aides découplées : bientôt le bout du tunnel ?

Le ministère de l’Agriculture annonce dans une note aux Organisations professionnelles agricoles (OPA) que les paiements définitifs pour 2015 des DPB, paiement redistributif (25 €/ha), paiement jeune (68,12 €/ha) et paiement vert interviendront à partir du 10 septembre.
Le pourcentage de réduction pour constituer la réserve de DPB est fixé à 2 %.

Enfin ! Ce n’est pas trop tôt !
Les difficultés de trésorerie sont énormes pour les exploitants et le retard des paiements PAC n’a fait que l’aggraver, en dépit des apports de trésorerie remboursable (ATR), dont tout le monde n’a d’ailleurs pas pu profiter.

Et pour information, les intérêts pris en charge par l’État au titre des aides de minimis étant considérés sur le plan comptable comme une subvention. Vous devrez donc payer des impôts et de la MSA dessus !

Mais gare aux mauvaises surprises !
Dans certains cas, l’agriculteur devra rembourser un trop perçu avec les ATR : convergence importante entre 2014 et 2015, diminution des montants unitaires par animal… Les modalités précises ne sont pas encore connues.

L’ASP va opérer une compensation entre les ATR perçus et le montant définitif d’aides découplées 2015 à percevoir.
Pour simplifier, un agriculteur pensant toucher son solde de 10 % des aides PAC à compter du 10 septembre pourrait très bien s’en voir reprendre 3 % !

En admettant que le montant à rembourser sera faible, il s’agira tout de même d’un très mauvais signal envoyé aux agriculteurs en mal de trésorerie.

La crise ne fait que commencer !
Dans tout le pays, éleveurs et céréaliers sont aux abois. Certains n’ont même pas de trésorerie pour leurs semis d’automne.
Parfois, les aides PAC à venir font déjà l’objet d’une cession de créance.
Et dans certains cas, la prochaine rentrée d’argent frais interviendra seulement avec la prochaine moisson en août 2017 !

Pour 2016, pas d’ATR mais le paiement des primes, dès le 16 octobre !
Le ministère ne peut plus s’amuser avec des montages compliqués pendant que les agriculteurs risquent la faillite !

La Coordination Rurale demande à Monsieur Le Foll de renoncer au système d’ATR, trop exclusif (jeunes, agriculteurs en procédure collective) et générant des frais supplémentaires aux agriculteurs, au profit d’une avance classique des aides PAC au 16 octobre.

Notre ministre dit être conscient de l’exceptionnelle gravité de la crise que nous vivons. Qu’il nous le démontre par des actes !

GRAND REPAS POPULAIRE

La Coordination Rurale 37 organise le vendredi 2 septembre 2016 à partir de 12h, près du château de Chambord, un grand repas champêtre pour dénoncer la déconnexion des politiques avec la dure réalité du terrain.

"On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres." Voltaire.

Les Ministres de l'agricultures Européen décident de l'avenir de l'agriculture sans les agriculteurs qui sont sur la sellette !

Il est temps de se faire entendre, Les agriculteurs n'ont plus de blé, alors que nos seigneurs viennent manger de la brioche à Chambord !

Il est temps de nous retrouver pour un grand repas champêtre avec toute la populace opprimée par des des choix qui ne sont pas les notres...

Amis, voisins, travailleurs, entrepreneurs venez passer un moment en plein air, le temps de partager un repas tiré du panier...

"Quand la populace se mêle de raisonner, tout est perdu !" Voltaire.

RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU

Les mois de juillet et d’août se caractérisent par des précipitations très faibles (7 mm en juillet), et des températures élevées.

La situation reste cependant acceptable, car la bonne recharge hivernale et printanière freine le phénomène de tarissement naturel. On constate que certaines sources, habituellement à sec à cette période, conservent encore un écoulement.

Plusieurs cours d'eau ont franchi les seuils d'alerte renforcée et de coupure. Suite au comité de gestion de l'eau du 24 août 2016, le Préfet de la Vendée a donc décidé de mettre en place les limitations suivantes en eaux superficielles, à compter du 27 août 2016 à 8 h :

- Boulogne, Vie Jaunay, côtiers vendéens et Lay non réalimenté : interdiction totale de prélèvement
- Maines et marais breton : restriction horaire avec interdiction de prélèvement, tous les jours, de 8 h à 20 h
- Autize superficiel : restriction volumétrique de 35 %.

Le remplissage des mares de chasse demeure interdit. Des dérogations pourront être examinées pour les demandes s’inscrivant dans la gestion collective portée par la fédération départementale de chasse de la Vendée.

En eau potable, la situation est confortable, les barrages de stockage sont remplis à 70 %. Aucune restriction d’usage n’est imposée, mais il est rappelé toutefois que la ressource en eau n’est pas inépuisable, et que chaque usager peut agir afin de limiter sa consommation.

RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU

Le mois de juillet a été marqué par l'absence de pluie, et les prévisions ne font pas état de précipitations significatives pour les 10 prochains jours.

Trois cours d'eau viennent de franchir le seuil de coupure : la Ciboule, la Logne et le Jaunay.
Par ailleurs, la Maine, le Loing et l'Autise ont franchi le seuil d’alerte renforcée .

Suite au comité de gestion de l'eau du 27 juillet 2016, le Préfet de la Vendée a donc décidé de mettre en place les limitations suivantes en eaux superficielles, à compter du 30 juillet 2016 à 8h :

- Boulogne, Vie et Jaunay et Côtiers Vendéens : interdiction totale de prélèvement.

- Maines et Lay (non réalimenté) : restriction horaire avec interdiction de prélèvement, tous les jours, de 8 h à 20h.

- Autize superficielle : restriction volumétrique de 35 %.

Les manœuvres d'ouvrage sur ces secteurs, et sur le secteur du Lay réalimenté sont soumises à l'accord préalable du service police de l'eau.

Les prélèvements destinés aux remplissages des plans d’eau à vocation cynégétique dans le marais breton (partie réalimentée et partie non réalimentée) et dans le marais poitevin restent interdits. Des dérogations pourront être examinées pour les demandes s’inscrivant dans la gestion collective portée par la fédération départementale de chasse de la Vendée.

PUBLICITÉ CONTRÔLE DES STRUCTURES

Suite à la mise en place du nouveau SDREA depuis le 18 juin 2016, la DDTM se doit d'informer les mairies concernées par des transferts de terre. Cette publicité est envoyée aussi aux syndicats agricoles. Vous pourrez trouver ces informations sous l'onglet CDOA. Pour les personnes intéressées, les demandes concurrentes doivent être déposée avant la date limite indiquée dans le tableau. Par conséquent, n'oubliez pas de consulter cette rubrique au moins deux fois par mois pour ne manquer une cession qui vous intéresse.

RENCONTRE LYDIE BERNARD

Le 01 juillet dernier, une délégation de la CRPL rencontrait les conseillères de la Région chargées de l’agriculture : Lydie Bernard et Patricia Maussion. Ce fut l’occasion d’échanger sur les actualités agricoles de la Région telles que la conférence sur la compétitivité agro-alimentaire du 02 décembre, les dossiers MAEC, bio, les fonds FEADER & les réseaux locaux.


Une conférence sur la compétitivité agro-alimentaire
La Région souhaite lancer une conférence sur la compétitivité agro-alimentaire le 02 décembre 2016 prochain afin de faire ressortir une stratégie régionale pour défendre l’agriculture. Plusieurs demi-journées seront dédiées à ce sujet à partir de septembre en rassemblant différents acteurs de diverses filières agricoles. A travers ce travail sur la compétitivité, la région souhaite voir émerger un ou deux leviers d’action sur lesquels elle pourrait être spécifiquement active.

Les dossiers bio & MAEC (fonds FEADER)
Les conseillères régionales ont expliqué aux élus de la CRPL que face aux nombreuses conversions en bio de cette année les lignes budgétaires pour le maintien de la bio et la conversion à la bio risquaient de saturer. Il a donc fallu baisser les plafonds (15 000 € pour la conversion et 7 500 € pour le maintien). Pour la Région, il est clair que les filières doivent trouver les moyens de valoriser pour assurer le revenu des producteurs car les aides ne sont pas assurées dans le temps.
En 2017, la Région manquera de fonds FEADER. Au niveau des MAEC animal et végétal, il n’y a pas assez de budget pour le 2è appel à projet. Il est d’ailleurs probable qu’il n’y ait pas de troisième appel à projet. Il n’y a pas encore eu d’annonce au niveau du national pour résoudre ce problème. La Région Pays de la Loire, à la demande de Bruno Retailleau compte s’investir davantage à Bruxelles pour peser dans les négociations européennes et ainsi faire entendre les réalités du terrain.

Les réseaux locaux
La Région suit de près le développement des réseaux d’alimentation locale au sein de la restauration collective. La Région étant autorité de gestion dans les lycées peut influer afin que les menus  des cantines proposent au moins 50 % de produits provenant du secteur local et français et 20 % de produits bio. Dans certains lycées des menus dits « loire océan » sont proposés afin de faire la part belle aux produits ligériens provenant de la mer ou de la terre. Un travail sur le gaspillage alimentaire est également réalisé afin de faire des économies qui pourront être investies dans la qualité des produits de consommation proposés en « restau co ‘ ».
A la fin de cet échange, la CRPL a tenu à revenir sur certains sujets épineux comme les coopératives, l’autosuffisance en protéine, la TVA sociale et le TAFTA dans le but d’étayer ses propositions pour défendre l’agriculture des Pays de la Loire.

CONTROLE DES STRUCTURES

A quoi sert le contrôle des structures ?

Le contrôle des structures agricoles s’applique à la mise en valeur de terres agricoles ou d’ateliers de production hors-sol au sein d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.
Ses objectifs :

• Favoriser l’installation d’agriculteurs, mais aussi :
• Consolider les exploitations
• Promouvoir les systèmes de production agro-écologiques
• Maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations d’exploitation excessifs

A quelles opérations s’applique le contrôle des structures ? Les opérations soumises à autorisation

Les opérations suivantes sont soumises à autorisation :

• Les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles, lorsque la surface cumulée de l’exploitation APRES reprise dépasse 45 ha
• Les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles qui ont pour conséquence : 

- de supprimer une exploitation agricole dont la surface dépasse 45 ha ou de ramener la surface de l’exploitation en-deça de ce seuil.
- de priver une exploitation agricole d’un bâtiment essentiel à son fonctionnement, sauf si celui-ci est reconstruit ou remplacé

• quelle que soit la superficie en cause, les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles au bénéfice d’une exploitation agricole : 

- dont l’un des membres ayant la qualité d’exploitant, ne remplit pas les conditions de capacité ou d’expérience professionnelle fixées par voie réglementaire
- ne comportant pas de membre ayant la qualité d’exploitant
- lorsque l’exploitant est pluri-actif, remplissant les conditions de capacité ou d’expérience professionnelle, dont les revenus extra-agricoles sont supérieurs à 3120 fois le SMIC horaire (sauf les exploitants engagés dans un dispositif d’installation progressive)

• les agrandissements ou réunions d’exploitations pour les biens situés à plus de 10 km de voie publique du siège d’exploitation

Cas de la reprise de biens familiaux

Si l’opération est soumise à autorisation, une simple déclaration est à déposer à la DDT(M) si toutes les conditions suivantes sont réunies (possible uniquement pour les exploitants individuels) :

1. le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d’un parent ou allié jusqu’au 3e degré inclus
2. le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d’expérience professionnelle
3. les biens sont libres de location
4. les biens sont détenus par un parent ou allié depuis 9 ans au moins
5. les biens sont destinés à l’installation d’un nouvel agriculteur ou à la consolidation de l’exploitation du déclarant, dès lors que la surface totale de celle-ci après consolidation n’excède pas 45 ha (surface pondérée).

ACTION CR85 FACE A L269

A partir de 20h30 le jeudi 30 juin 2016, une cinquantaine d'éleveurs vendéens étaient présents devant l'abattoir SOCOPA de la Roche sur Yon. Après quelques minutes d'attente, une quinzaine d'activiste de L269 sont venus se recueillir en silence avec fleurs, bougies et affiches. Les éleveurs ont voulu ouvrir la discussion et le débat mais se sont heurtés à un mur de silence. Après 2 heures de confrontation plus ou moins houleuse, le président de la CR85, Daniel PAVAGEAU a demandé aux anti-viande et par conséquent anti-élevage de partir. Devant le refus, un tonneau à lisier plein d'eau est entré en action pour disperser les manifestants. 

 A travers cette action la CR85 voulait montrer son exaspération face à des personnes qui souhaitent la disparition de l'élevage et utilisent des arguments fallacieux pour choquer l'opinion. Certes un abattoir n'est pas un lieu de joie et de bonheur, mais la majorité de ces entreprises respectent des règles strictes de mise à mort des animaux. Les éleveurs eux, tiennent au bien être de leurs bêtes et malheureusement vivent difficilement de leur métier. Devant l'extrémisme des militants L269 ou L214 sur les réseaux sociaux (facebook...), les éleveurs de la CR ne pouvaient rester sans réagir et laisser tout un pan de l'économie française sans défense. 

MODIFICATION D'ASSOLEMENT 2016

En cette période climatique très incertaine, de nombreuses déclarations PAC ont vu leurs assolements évolués depuis le dépôt du dossier PAC.
Toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2016 doit être signalée sans délai à la DDTM au moyen du formulaire ci-joint :  MODIFICATION D'ASSOLEMENT

Ainsi si vous êtes dans une des situations suivantes ; cultures différentes des cultures déclarées, accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un
engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH, il vous faut avertir la DDTM.

Vous devez donc imprimer depuis telepac les documents de votre déclaration 2016. Y-portez directement les modifications avec un stylo rouge. Puis datez et signez chacun de ces documents et les joindre à ce formulaire.

FORMULAIRE AUTORISATION EXPLOITER

Comme annoncé dans l'article sur le SDREA, depuis le 18 juin, le schéma des structures qui s'applique en Vendée est devenu régional.
Ce dernier abaisse le seuil de contrôle de 60 ha à 45 ha, privilégie les exploitations avec un lien fort au sol (en élevage ou végétal spécialisé) et rend prioritaire la reprise  d'une exploitation par le conjoint, la reprise de parcelles pour le déplacement quotidien des animaux, les échanges parcellaires et l'installation.

Malgré la régionalisation du schéma des structures, la DDTM reste votre interlocuteur unique.
Par conséquent, la demande est à déposer à la DDTM :
- du département où sont situés les biens demandés
- du département du siège d’exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements

Il vous faut toujours remplir le formulaire et l’adresser à la DDTM accompagné des justificatifs demandés soit par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé.
Une version dématerialisée du formulaire devrait être prochainement disponible (vers septembre) permettant ainsi d’accomplir cette démarche par voie informatique.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger le formulaire et la notice.

FORMULAIRE REGIONAL
LETTRE DESTINEE AUX PROPRIETAIRES
NOTICE

SDREA

L'entrée en vigueur du SDREA  (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) des Pays de la Loire est  effective depuis le 18/06/2016. 

Vous pouvez consulter ce nouveau schéma via ce lien : SDREA 

Nous reviendrons prochainement sur différents points de ce schéma. 

Tout dossier déposé avant cette date et tout dossier en concurrence avec un dossier déposé avant cette date seront étudiés avec le schéma départemental.

Le nouveau formulaire régional devrait être disponible dans les prochaines heures. Sinon, il est possible d'utiliser le formulaire national présent sur le site "mesdémarches" et d'y ajouter l'annexe 4 qui est propre à la région.

Simplification oblige, le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter passe de 4 à 14 pages. Et oui, pour déterminer au mieux le rang de priorité, de nombreux éléments sont nécessaires et si votre dossier n'est pas complet, l'administration peut vous le renvoyer, repoussant du même coup la prise de décision.

Malgré la présence de tous les syndicats autour de la table des négociations vous pourrez-vous rendre compte en le lisant, que seules les idées du vieux syndicat ont été reprises. 

En synthèse, on reprend les mêmes priorités, on complexifie le tout et on obtient un schéma imbuvable visant avant tout à faire comprendre aux exploitants qu'il faut continuer à s’agrandir pour être rentable (cf annexe 1 du SDREA). 

Encore un exemple flagrant du double langage du syndicat majoritaire, qui d'un côté veut faire plaisir au JA en promouvant les installations, et de l'autre côté continue à vouloir concentrer les moyens de productions, rendant impossible par la même occasion les reprises par les JA !