GRIPPE AVIAIRE : INDEMNISATIONS 3EME VAGUE

 

L’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024 a été publiée le 20 mars 2025 au Bulletin Officiel.

Cette mesure vise à soutenir les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1^er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements, qui ont subi des pertes économiques en raison de l’épizootie. Au total, 36 communes du département sont concernées (en totalité ou partiellement), autour des foyers situés à Notre Dame de Riez, Commequiers et Beaurepaire.

Quand faire sa demande

La période de dépôt des demandes d'aide ouvrira à compter de la mise à disposition du téléservice le 24 mars 2025 à 14h, et jusqu'au 5 mai 2025 à 14h.

Comment faire sa demande ?

La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD). Le lien vers le téléservice et l’ensemble des informations nécessaires au dépôt de la demande d’aide seront accessibles depuis le site internet de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

INFLUENZA AVIAIRE | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer Plan de relance - Pêche et Aquaculture. Aide aux projets d’investissements GE de transformation et commercialisation et dans les ports; Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles www.franceagrimer.fr

La DDTM de la Vendée encourage les éleveurs à consulter attentivement les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des demandes sur le site ci-dessus.

CP GRIPPE AVIAIRE : L'ETAT NE DOIT PAS ABANDONNER LES ELEVEURS !

 

ENTRETIEN DES HAIES

Report de l’interdiction d’entretien des haies et arbres au 16 avril 2025

En raison des fortes pluies de ces derniers mois, l’accès aux parcelles agricoles a été fortement limité, rendant impossible l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.

Face à cette situation généralisée à l’ensemble des exploitations du département, le préfet de la Vendée a décidé d’activer la procédure de force majeure prévue par la réglementation européenne. Ainsi, la date de début de l’interdiction d’entretien, initialement fixée au 16 mars, est exceptionnellement reportée au 16 avril 2025. La période d’interdiction s’étendra donc du 16 avril au 15 août 2025.

Ce report s’applique à l’ensemble du département de la Vendée. Les agriculteurs peuvent ainsi procéder aux travaux d’entretien sans avoir à effectuer de demande individuelle de reconnaissance de force majeure.

Toutefois, lors de ces interventions, il est essentiel de respecter la réglementation environnementale, notamment en ce qui concerne la protection des espèces protégées et la préservation de leurs habitats et nids. En cas de doute, les agriculteurs sont invités à contacter le service environnement de la DDTM afin d’évaluer les risques et d’envisager des solutions alternatives si nécessaire.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires par e-mail à : ddtm-sa@vendee.gouv.fr

REUNIONS LOCALES

 

REUNIONS MAEC EAU

 

La programmation MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) sur les territoires à enjeux Eau, débutée en 2023, continue cette année. Venez assister aux différentes réunions pour connaître les mesures, leurs cahiers des charges, les critères d’éligibilité pour accéder à la MAEC et prendre rendez-vous pour votre engagement. L’engagement se fait lors de la déclaration PAC.

En cas de questions, vous pouvez vous rapprocher du conseiller référent de votre territoire. Les différents partenaires agricoles peuvent aussi vous accompagner pour l’engagement seront présents lors de ces réunions.

Elyse FÉLIOT-MEUNIER, Ghislain YAO, Émilie CAILLEAUD (Conseillers chambre d'agriculture)

AIDES A LA TRESORERIE

Aides à la trésorerie des agriculteurs : le dépôt des demandes en ligne est ouvert sur le site FranceAgriMer

Après l’annonce par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 14 novembre dernier, de la mise en place de plusieurs aides de trésorerie, le premier volet visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs est désormais pleinement opérationnel.

La mise en place de cette aide permet aux agriculteurs faisant face à des difficultés financières, suite à différents aléas intervenus en 2024, d’accéder à des prêts à taux bonifiés de moyen terme (2 à 3 ans) pour relancer la prochaine campagne.

Avec la signature par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en décembre dernier des conventions avec trois établissements financiers, afin de les habiliter à octroyer ces prêts de trésorerie de moyen terme (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel), les agriculteurs peuvent depuis la fin de l’année 2024 souscrire ces prêts à taux bonifiés.

FranceAgriMer a ouvert la plateforme de dépôt des demandes d’aides depuis la mi-février, ce qui permet aux agriculteurs ayant bénéficié d’un prêt dans ce cadre, d’obtenir la prise en charge financière, par l’Etat, d’une partie des intérêts sur les échéances du prêt.

En effet, grâce à un effort partagé entre les banques et l’Etat pour venir en aide aux agriculteurs qui ont perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires, le coût de ces prêts diminue significativement, pour atteindre un taux d’intérêt maximum de 1,50 % pour les jeunes installés et de 1,75 % pour les autres, grâce à une bonification supplémentaire octroyée par l’État.

Le montant de ce prêt est plafonné à 50 000 € par exploitation. Pour les GAEC, ce montant maximum est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois associés, soit un montant plafond de prêts de 150 000 €.

La période se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 30 mai 2025.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs au dossier en allant sur ce lien : FranceAgriMer

AIDES COUPLÉES VÉGÉTALES 2024

 

MAEC 2025

En 2025, le dispositif MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) se poursuit.

Nous vous invitons à participer aux réunions d'information MAEC 2025 organisées par la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire et les animateurs de territoire. Ces réunions sont conçues pour vous aider à appréhender tous les aspects des MAEC.

Elles sont essentielles pour vous familiariser avec les cahiers des charges 2025. Nous y détaillerons les mesures proposées, les critères d'éligibilité et les engagements. Nous vous expliquerons également les démarches pour le dépôt des demandes, les documents à fournir pour respecter les obligations réglementaires.

Les modalités de contrôle et les documents à prévoir seront également abordés. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour préparer votre dossier 2025.

À l'issue des réunions, vous aurez la possibilité de prendre un rendez-vous auprès de nos services, étape indispensable pour valider votre engagement dans le dispositif MAEC.

Formations MAEC : un rappel important

Si vous avez souscrit un engagement MAEC en 2023, n'oubliez pas que vous devez impérativement réaliser une formation MAEC avant le 15 mai 2025. Si vous ne l'avez pas encore effectuée, contactez au plus vite nos services pour vous inscrire à une des sessions qui seront également rappelées lors des prochaines réunions.

Pour toute information complémentaire, contactez la chambre d’agriculture de région Pays de la Loire au 02 51 36 83 77 ou 06 15 22 95 83.
 

Territoire	Lieu	Dates / Horaires
Marais Breton	Salle communale à CHÂTEAUNEUF  (2 rue Rivaudeau en face de la mairie)	28 février 2025 / 14 h – 16 h
	Salle 1 à SAINT-URBAIN (à côté de la mairie)	6 mars 2025 / 10 h – 12 h
Marais salants du Marais Breton	Salle de la Salicorne à LA GUÉRINIÈRE (à côté de la mairie)	6 mars 2025 / 14 h 30 – 16 h
Marais Poitevin	Maison des associations à TRIAIZE (place Georges Clémenceau)	11 février / 10 h -12 h
	Salle Geoffroy d’Estissac à MAILLEZAIS (33 rue de l’Église)	13 février / 10 h -12 h
Marais de la Vie du Jaunay	Salle polyvalente à SAINT-            RÉVÉREND  (rue Pierre  de Coubertin)	26 février / 14 h – 16 h
Plaine Calcaire du Sud Vendée	Salle communale à MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (rue du stade)	3 mars / 14 h 30 - 16 h

 

Alexis TOURNIER et Anne DETOUT

ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE

Merci au 960 agriculteurs ayant voté pour la CR85, mais malheureusement l'abstention a encore gagné en Vendée.

Avec 30.02 % la CR85 reste avec 3 sièges (Natacha GUILLEMET, Clément CHARRIER et Pierre Jean BESSON).
Vraiment dommage car sur le vote papier il n'y avait que 106 votes d'écart ...

En même temps en divisant le score de la FDSEA/JA85 par deux, la CR85 est le premier syndicat vendéen !
On continue le combat et bravo à tous les départements devenus CR.

Résultat : CR85 : 960 voix pour 30.02 %

                Conf'85 : 457 voix pour 14.29 %

                FDSEA/JA85 :1781 voix pour 55.69 % 

PAIEMENT SOLDE AIDE BOVINE

Le versement du solde de l'aide bovine sera effectué à partir du 5 février 2025.

Les montants unitaires suivants ont été fixés pour le paiement du solde :

- 105 €/UGB pour le montant unitaire supérieur

- 57.5 €/UGB pour le montant unitaire de base.

Comme l'année dernière, un état des lieux pourra être établi en juin, après le paiement de l'ensemble des aides et l'actualisation des données d'instruction, permettant l'optimisation des enveloppe.

RETOUR SUR L'AG CR85

 

RETROSPECTIVE 2024

 Petit retour sur les actions fortes de la CR85 en 2024, sur une chanson créée pour l'occasion.

AG CR85

 

ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE

Les élections chambre d'agriculture ont lieu du 15 au 31 janvier 2025. Retrouvez ci-dessous deux vidéos présentant les candidats de la liste Coordination Rurale de Vendée et un tutoriel expliquant le vote en ligne. 

EXONÉRATION TAXE FONCIERE POUR LES JEUNES AGRICULTEURS

Les jeunes agriculteurs qui se sont installés, avec les aides à l’installation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ont jusqu’au 31 janvier 2025 pour faire une demande de dégrèvement de 50 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (part communale et intercommunale). Ce dégrèvement s’applique sur les terrains dont le jeune est propriétaire ou fermier.

Pour les installations sociétaires, le dégrèvement s’applique pour les terres que le jeune agriculteur met à la disposition de la société. Une demande par commune et par propriétaire doit être déposée auprès du centre des finances publiques dont il dépend. Le formulaire doit mentionner les parcelles exploitées au 1er janvier de l’année de la demande. Un justificatif d’octroi des aides à l’installation doit être joint (avis d’obtention de la DJA).

Malgré tout, ceux qui n’ont pas déposé leur demande l’année suivant leur installation, peuvent toujours le faire l’année suivante. Le dégrèvement s’appliquera pour les années restant à courir. Ainsi en 2025, c’est la dernière année pour les installés en 2020. En effet, le dégrèvement s’applique durant cinq ans sans nécessiter de nouvelle demande. Le jeune agriculteur doit cependant notifier aux impôts toute modification du parcellaire durant ces cinq années — augmentation ou baisse de surface exploitée — pour qu’elle soit prise en compte. Pour les terrains en fermage, c’est le propriétaire qui perçoit la réduction de taxe foncière mais il a l’obligation de reverser intégralement cette somme à son fermier en déduction du fermage par exemple.

AIDES DE MINIMIS : LE PLAFOND NETTEMENT AUGMENTÉ

Pour le secteur agricole, le plafond des aides de minimis est relevé à 50 000 € sur trois exercices fiscaux. La Commission européenne a adopté, le 10 décembre 2024, une modification du règlement de minimis agricole. Le plafond des aides de minimis était jusqu’à présent de 20 000 €. L’aide d’urgence (avril 2024) et le crédit d’impôt à l’agriculture biologique, le crédit d’impôt au remplacement ou encore certaines prises en charge de cotisations de MSA… entrent par exemple dans ce plafond.

L’augmentation de ce plafond était notamment une demande de la France et de l’Allemagne formulée lors du conseil des ministres de l’Agriculture en septembre dernier. Cette modification entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2032.

La Commission européenne a également validé l’introduction par chaque État membre « d’un registre central » obligatoire. Il listera les aides de minimis au niveau national et européen. « Cela améliorera la transparence et réduira la charge administrative pesant sur les agriculteurs », estime la Commission. Actuellement, il n’existe pas de liste exhaustive des aides entrant dans le calcul du plafond des aides de minimis. C’est le demandeur qui s’engage à vérifier s’il a atteint ou non le plafond.

AIDES PAC DECLARATIONS ANIMALES

Depuis le 1er janvier 2025, la télédéclaration des demandes d’aides animales est possible sur Telepac. 

• Aide bovine

Pour l’aide bovine, les demandes doivent être déposées avant le 15 mai 2025 et le demandeur doit avoir au moins 5 UGB à la date de référence. Cette dernière intervient six mois après la date de dépôt de la demande.

Les animaux dont la perte est due à la MHE ou à la FCO et qui est survenue avant le dépôt de la demande d’aide, peuvent être pris en compte pour son calcul. Le demandeur doit pour cela envoyer un courrier de demande de dérogation à la DDTM en y joignant les justificatifs nécessaires.

Petite nouveauté pour la campagne de 2025, les vaches vendues pour l’abattage à une date située au moins six mois après la date de référence de 2024 et après le dépôt de la demande d’aide, peuvent être primées. Elles doivent avoir été détenues au moins 6 mois sur l’exploitation, avoir au moins 16 mois à la date de référence 2024 et avoir vêlé à la date de la demande.

Les montants estimatifs du niveau de base et du niveau supérieur de l’aide pour 2025 sont respectivement les suivants : 56,00 € par UGB et 104,00 € par UGB.

• Aide ovine et caprine

Pour les aides ovine et caprine, la date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2025. Il faut déclarer au moins 50 brebis ou 25 chèvres pour être éligible. La période de détention obligatoire (PDO) des animaux est de 100 jours, du 1er février au 10 mai 2025 inclus. Les femelles éligibles sont celles ayant mis bas au moins une fois au plus tard le 11 mai 2025, ou âgée d’au moins un an le premier jour de la période de détention obligatoire.

Le montant estimatif de l’aide ovine pour 2025 est de 21,40 € avec une majoration de 2 € pour les 500 premières brebis. La transparence Gaec s’applique à ce plafond, selon une répartition du cheptel basée sur celle des parts sociales par associé. Les nouveaux producteurs peuvent demander pour les 3 premières années suivant l'installation, une aide complémentaire de 6,00 € par brebis. 

Le montant estimatif de l’aide caprine pour 2025 est de 14,20 €. Elle est plafonnée à 400 animaux. La transparence Gaec s’applique.

Les demandeurs qui n’atteignent pas le seuil minimal d’animaux éligibles ou dont le ratio de productivité est dégradé à cause d’un problème sanitaire (notamment FCO), peuvent demander une dérogation par courrier auprès de la DDTM.

• Aide aux veaux

Pour l’aide aux veaux sous la mère (IGP et label rouge) et aux veaux bio ou en conversion la date limite de dépôt de la demande est aussi le 15 mai 2025. Les animaux éligibles sont ceux abattus en 2024. Le demandeur doit être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2024. Le montant estimatif de l’aide pour 2025 s’élève à 60 € par animal.

RETOUR EN IMAGES SUR LES MOBILISATIONS

Décembre 2024 a vu la CR85 se mobiliser contre l'accord de libre échange du Mercosur. Retour en images sur l'action de contrôle de l'origine des viandes dans les camions frigorifiques aux Essarts le 2 décembre et dans les rayons du grossiste Métro à Venansault le 23 décembre. 

Sans surprise, les découvertes ont été intéressantes. Le bilan carbone ne doit pas concerné tout le monde quand on voit la provenance de nombreux produits.  Concurrence déloyale d'un côté et tromperie sur la marchandise de l'autre, dans l'histoire, les agriculteurs et les consommateurs sont perdants.