Bienvenue à tous sur le blog de la CR85
Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.
vendredi 24 janvier 2025
mardi 21 janvier 2025
RETROSPECTIVE 2024
Petit retour sur les actions fortes de la CR85 en 2024, sur une chanson créée pour l'occasion.
vendredi 17 janvier 2025
jeudi 16 janvier 2025
ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE
Les élections chambre d'agriculture ont lieu du 15 au 31 janvier 2025. Retrouvez ci-dessous deux vidéos présentant les candidats de la liste Coordination Rurale de Vendée et un tutoriel expliquant le vote en ligne.
jeudi 9 janvier 2025
EXONÉRATION TAXE FONCIERE POUR LES JEUNES AGRICULTEURS
Les jeunes agriculteurs qui se sont installés, avec les aides à l’installation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ont jusqu’au 31 janvier 2025 pour faire une demande de dégrèvement de 50 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (part communale et intercommunale). Ce dégrèvement s’applique sur les terrains dont le jeune est propriétaire ou fermier.
Pour les installations sociétaires, le dégrèvement s’applique pour les terres que le jeune agriculteur met à la disposition de la société. Une demande par commune et par propriétaire doit être déposée auprès du centre des finances publiques dont il dépend. Le formulaire doit mentionner les parcelles exploitées au 1er janvier de l’année de la demande. Un justificatif d’octroi des aides à l’installation doit être joint (avis d’obtention de la DJA).
Malgré tout, ceux qui n’ont pas déposé leur demande l’année suivant leur installation, peuvent toujours le faire l’année suivante. Le dégrèvement s’appliquera pour les années restant à courir. Ainsi en 2025, c’est la dernière année pour les installés en 2020. En effet, le dégrèvement s’applique durant cinq ans sans nécessiter de nouvelle demande. Le jeune agriculteur doit cependant notifier aux impôts toute modification du parcellaire durant ces cinq années — augmentation ou baisse de surface exploitée — pour qu’elle soit prise en compte. Pour les terrains en fermage, c’est le propriétaire qui perçoit la réduction de taxe foncière mais il a l’obligation de reverser intégralement cette somme à son fermier en déduction du fermage par exemple.
AIDES DE MINIMIS : LE PLAFOND NETTEMENT AUGMENTÉ
Pour le secteur agricole, le plafond des aides de minimis est relevé à 50 000 € sur trois exercices fiscaux. La Commission européenne a adopté, le 10 décembre 2024, une modification du règlement de minimis agricole. Le plafond des aides de minimis était jusqu’à présent de 20 000 €. L’aide d’urgence (avril 2024) et le crédit d’impôt à l’agriculture biologique, le crédit d’impôt au remplacement ou encore certaines prises en charge de cotisations de MSA… entrent par exemple dans ce plafond.
L’augmentation de ce plafond était notamment une demande de la France et de l’Allemagne formulée lors du conseil des ministres de l’Agriculture en septembre dernier. Cette modification entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2032.
La Commission européenne a également validé l’introduction par chaque État membre « d’un registre central » obligatoire. Il listera les aides de minimis au niveau national et européen. « Cela améliorera la transparence et réduira la charge administrative pesant sur les agriculteurs », estime la Commission. Actuellement, il n’existe pas de liste exhaustive des aides entrant dans le calcul du plafond des aides de minimis. C’est le demandeur qui s’engage à vérifier s’il a atteint ou non le plafond.
vendredi 3 janvier 2025
AIDES PAC DECLARATIONS ANIMALES
Depuis le 1er janvier 2025, la télédéclaration des demandes d’aides animales est possible sur Telepac.
- Aide bovine
Pour l’aide bovine, les demandes doivent être déposées avant le 15 mai 2025 et le demandeur doit avoir au moins 5 UGB à la date de référence. Cette dernière intervient six mois après la date de dépôt de la demande.
Les animaux dont la perte est due à la MHE ou à la FCO et qui est survenue avant le dépôt de la demande d’aide, peuvent être pris en compte pour son calcul. Le demandeur doit pour cela envoyer un courrier de demande de dérogation à la DDTM en y joignant les justificatifs nécessaires.
Petite nouveauté pour la campagne de 2025, les vaches vendues pour l’abattage à une date située au moins six mois après la date de référence de 2024 et après le dépôt de la demande d’aide, peuvent être primées. Elles doivent avoir été détenues au moins 6 mois sur l’exploitation, avoir au moins 16 mois à la date de référence 2024 et avoir vêlé à la date de la demande.
Les montants estimatifs du niveau de base et du niveau supérieur de l’aide pour 2025 sont respectivement les suivants : 56,00 € par UGB et 104,00 € par UGB.
- Aide ovine et caprine
Pour les aides ovine et caprine, la date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2025. Il faut déclarer au moins 50 brebis ou 25 chèvres pour être éligible. La période de détention obligatoire (PDO) des animaux est de 100 jours, du 1er février au 10 mai 2025 inclus. Les femelles éligibles sont celles ayant mis bas au moins une fois au plus tard le 11 mai 2025, ou âgée d’au moins un an le premier jour de la période de détention obligatoire.
Le montant estimatif de l’aide ovine pour 2025 est de 21,40 € avec une majoration de 2 € pour les 500 premières brebis. La transparence Gaec s’applique à ce plafond, selon une répartition du cheptel basée sur celle des parts sociales par associé. Les nouveaux producteurs peuvent demander pour les 3 premières années suivant l'installation, une aide complémentaire de 6,00 € par brebis.
Le montant estimatif de l’aide caprine pour 2025 est de 14,20 €. Elle est plafonnée à 400 animaux. La transparence Gaec s’applique.
Les demandeurs qui n’atteignent pas le seuil minimal d’animaux éligibles ou dont le ratio de productivité est dégradé à cause d’un problème sanitaire (notamment FCO), peuvent demander une dérogation par courrier auprès de la DDTM.
- Aide aux veaux
Pour l’aide aux veaux sous la mère (IGP et label rouge) et aux veaux bio ou en conversion la date limite de dépôt de la demande est aussi le 15 mai 2025. Les animaux éligibles sont ceux abattus en 2024. Le demandeur doit être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2024. Le montant estimatif de l’aide pour 2025 s’élève à 60 € par animal.
RETOUR EN IMAGES SUR LES MOBILISATIONS
Décembre 2024 a vu la CR85 se mobiliser contre l'accord de libre échange du Mercosur. Retour en images sur l'action de contrôle de l'origine des viandes dans les camions frigorifiques aux Essarts le 2 décembre et dans les rayons du grossiste Métro à Venansault le 23 décembre.
Sans surprise, les découvertes ont été intéressantes. Le bilan carbone ne doit pas concerné tout le monde quand on voit la provenance de nombreux produits. Concurrence déloyale d'un côté et tromperie sur la marchandise de l'autre, dans l'histoire, les agriculteurs et les consommateurs sont perdants.