Avant d'entamer la campagne de contrôles pour l'année 2025, un document synthétique a été élaboré à destination des exploitants agricoles afin de leur rappeler brièvement le contexte réglementaire applicable au titre de la directive Nitrates et d'attirer leur attention sur des points de contrôle faisant l'objet d'anomalies récurrentes ou constituant de nouvelles dispositions réglementaires.
Le document est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Face aux pertes de récolte 2024 sur les prairies des marais breton et poitevin, un complément de remboursement exceptionnel et automatique de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a été acté.
Ainsi, pour les deux marais le dégrèvement sera de 30%. Les prairies du marais breton auront donc un complément de 10%, tandis que celles du marais poitevin deviennent éligibles à 30%. Le fermier doit toujours reverser le montant à son fermier.
Voici la liste des communes concernées pour le marais breton : La Barre de Monts, Beauvoir sur Mer,Bois de Céné, Bouin, Chateuneuf, Notre Dame de Monts, Le Perrier, Sallertaine, St Gervais, St Hilaire de Riez, St Jean de Monts, St Urbain, Soullans, L'Ile d'Yeu et Noirmoutier.
Pour le marais poitevin voici les communes concernées : Bouillé Courdault, Damvix, Gué de Velluire, Ile d'Elle, Langon, Liez, Maillé, Mazeau, Velluire sur Vendée, St Sigismond, La Taillée, Chaillée les Marais, Doix les Fontaines, Maillezais, Moreilles, Vix, Vouillé les Marais, St Pierre le Vieux, Benet, Oulmes, Nieul sur l'Autise et Montreuil.
Depuis plusieurs semaines, vous avez reçu le matériel de vote pour vous exprimer dans le cadre des élections MSA. Dès aujourd’hui et jusqu’au vendredi 16 mai, vous êtes invité à élire vos délégués. Un vote essentiel, pour choisir celles et ceux qui agiront près de chez vous, pendant les cinq prochaines années. La CR85 est présente dans la quasi-totalité des cantons vendéens, alors ne vous abstenez pas ! Votez pour les candidats CR85 !
Cette dérogation concerne les lisiers, fumiers, boues de stations d'épuration et les digestats de méthaniseurs. Les épandages devront malgré tout respecter les capacités d’absorption des sols, être rapidement enfouis et réalisés de préférence loin des habitations pour éviter au maximum les nuisances. Prévenir les tiers avant l'épandage reste préférable.
L’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024 a été publiée le 20 mars 2025 au Bulletin Officiel.
Cette mesure vise à soutenir les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements, qui ont subi des pertes économiques en raison de l’épizootie. Au total, 36 communes du département sont concernées (en totalité ou partiellement), autour des foyers situés à Notre Dame de Riez, Commequiers et Beaurepaire.
Quand faire sa demande
La période de dépôt des demandes d'aide ouvrira à compter de la mise à disposition du téléservice le 24 mars 2025 à 14h, et jusqu'au 5 mai 2025 à 14h.
Comment faire sa demande ?
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD). Le lien vers le téléservice et l’ensemble des informations nécessaires au dépôt de la demande d’aide seront accessibles depuis le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE
Plan de relance - Pêche et Aquaculture. Aide aux projets d’investissements GE de transformation et commercialisation et dans les ports; Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles www.franceagrimer.fr |
La DDTM de la Vendée encourage les éleveurs à consulter attentivement les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des demandes sur le site ci-dessus.
En raison des fortes pluies de ces derniers mois, l’accès aux parcelles agricoles a été fortement limité, rendant impossible l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.
Face à cette situation généralisée à l’ensemble des exploitations du département, le préfet de la Vendée a décidé d’activer la procédure de force majeure prévue par la réglementation européenne. Ainsi, la date de début de l’interdiction d’entretien, initialement fixée au 16 mars, est exceptionnellement reportée au 16 avril 2025. La période d’interdiction s’étendra donc du 16 avril au 15 août 2025.
Ce report s’applique à l’ensemble du département de la Vendée. Les agriculteurs peuvent ainsi procéder aux travaux d’entretien sans avoir à effectuer de demande individuelle de reconnaissance de force majeure.
Toutefois, lors de ces interventions, il est essentiel de respecter la réglementation environnementale, notamment en ce qui concerne la protection des espèces protégées et la préservation de leurs habitats et nids. En cas de doute, les agriculteurs sont invités à contacter le service environnement de la DDTM afin d’évaluer les risques et d’envisager des solutions alternatives si nécessaire.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires par e-mail à : ddtm-sa@vendee.gouv.fr
En cas de questions, vous pouvez vous rapprocher du conseiller référent de votre territoire. Les différents partenaires agricoles peuvent aussi vous accompagner pour l’engagement seront présents lors de ces réunions.
Elyse FÉLIOT-MEUNIER, Ghislain YAO, Émilie CAILLEAUD (Conseillers chambre d'agriculture)
Après l’annonce par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 14 novembre dernier, de la mise en place de plusieurs aides de trésorerie, le premier volet visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs est désormais pleinement opérationnel.
La mise en place de cette aide permet aux agriculteurs faisant face à des difficultés financières, suite à différents aléas intervenus en 2024, d’accéder à des prêts à taux bonifiés de moyen terme (2 à 3 ans) pour relancer la prochaine campagne.
Avec la signature par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en décembre dernier des conventions avec trois établissements financiers, afin de les habiliter à octroyer ces prêts de trésorerie de moyen terme (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel), les agriculteurs peuvent depuis la fin de l’année 2024 souscrire ces prêts à taux bonifiés.
FranceAgriMer a ouvert la plateforme de dépôt des demandes d’aides depuis la mi-février, ce qui permet aux agriculteurs ayant bénéficié d’un prêt dans ce cadre, d’obtenir la prise en charge financière, par l’Etat, d’une partie des intérêts sur les échéances du prêt.
En effet, grâce à un effort partagé entre les banques et l’Etat pour venir en aide aux agriculteurs qui ont perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires, le coût de ces prêts diminue significativement, pour atteindre un taux d’intérêt maximum de 1,50 % pour les jeunes installés et de 1,75 % pour les autres, grâce à une bonification supplémentaire octroyée par l’État.
Le montant de ce prêt est plafonné à 50 000 € par exploitation. Pour les GAEC, ce montant maximum est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois associés, soit un montant plafond de prêts de 150 000 €.
La période se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 30 mai 2025.
Vous pouvez télécharger les documents relatifs au dossier en allant sur ce lien : FranceAgriMer
Nous vous invitons à participer aux réunions d'information MAEC 2025 organisées par la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire et les animateurs de territoire. Ces réunions sont conçues pour vous aider à appréhender tous les aspects des MAEC.
Elles sont essentielles pour vous familiariser avec les cahiers des charges 2025. Nous y détaillerons les mesures proposées, les critères d'éligibilité et les engagements. Nous vous expliquerons également les démarches pour le dépôt des demandes, les documents à fournir pour respecter les obligations réglementaires.
Les modalités de contrôle et les documents à prévoir seront également abordés. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour préparer votre dossier 2025.
À l'issue des réunions, vous aurez la possibilité de prendre un rendez-vous auprès de nos services, étape indispensable pour valider votre engagement dans le dispositif MAEC.
Formations MAEC : un rappel important
Si vous avez souscrit un engagement MAEC en 2023, n'oubliez pas que vous devez impérativement réaliser une formation MAEC avant le 15 mai 2025. Si vous ne l'avez pas encore effectuée, contactez au plus vite nos services pour vous inscrire à une des sessions qui seront également rappelées lors des prochaines réunions.
Pour toute information complémentaire, contactez la chambre d’agriculture de région Pays de la Loire au 02 51 36 83 77 ou 06 15 22 95 83.
Territoire | Lieu | Dates / Horaires |
Marais Breton | Salle communale à CHÂTEAUNEUF (2 rue Rivaudeau en face de la mairie) | 28 février 2025 / 14 h – 16 h |
Salle 1 à SAINT-URBAIN (à côté de la mairie) | 6 mars 2025 / 10 h – 12 h | |
Marais salants du Marais Breton | Salle de la Salicorne à LA GUÉRINIÈRE (à côté de la mairie) | 6 mars 2025 / 14 h 30 – 16 h |
Marais Poitevin | Maison des associations à TRIAIZE (place Georges Clémenceau) | 11 février / 10 h -12 h |
Salle Geoffroy d’Estissac à MAILLEZAIS (33 rue de l’Église) | 13 février / 10 h -12 h | |
Marais de la Vie du Jaunay | Salle polyvalente à SAINT- RÉVÉREND (rue Pierre de Coubertin) | 26 février / 14 h – 16 h |
Plaine Calcaire du Sud Vendée | Salle communale à MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (rue du stade) | 3 mars / 14 h 30 - 16 h |
Alexis TOURNIER et Anne DETOUT
Les montants unitaires suivants ont été fixés pour le paiement du solde :
- 105 €/UGB pour le montant unitaire supérieur
- 57.5 €/UGB pour le montant unitaire de base.
Comme l'année dernière, un état des lieux pourra être établi en juin, après le paiement de l'ensemble des aides et l'actualisation des données d'instruction, permettant l'optimisation des enveloppe.
Les élections chambre d'agriculture ont lieu du 15 au 31 janvier 2025. Retrouvez ci-dessous deux vidéos présentant les candidats de la liste Coordination Rurale de Vendée et un tutoriel expliquant le vote en ligne.
Pour les installations sociétaires, le dégrèvement s’applique pour les terres que le jeune agriculteur met à la disposition de la société. Une demande par commune et par propriétaire doit être déposée auprès du centre des finances publiques dont il dépend. Le formulaire doit mentionner les parcelles exploitées au 1er janvier de l’année de la demande. Un justificatif d’octroi des aides à l’installation doit être joint (avis d’obtention de la DJA).
Malgré tout, ceux qui n’ont pas déposé leur demande l’année suivant leur installation, peuvent toujours le faire l’année suivante. Le dégrèvement s’appliquera pour les années restant à courir. Ainsi en 2025, c’est la dernière année pour les installés en 2020. En effet, le dégrèvement s’applique durant cinq ans sans nécessiter de nouvelle demande. Le jeune agriculteur doit cependant notifier aux impôts toute modification du parcellaire durant ces cinq années — augmentation ou baisse de surface exploitée — pour qu’elle soit prise en compte. Pour les terrains en fermage, c’est le propriétaire qui perçoit la réduction de taxe foncière mais il a l’obligation de reverser intégralement cette somme à son fermier en déduction du fermage par exemple.
L’augmentation de ce plafond était notamment une demande de la France et de l’Allemagne formulée lors du conseil des ministres de l’Agriculture en septembre dernier. Cette modification entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2032.
La Commission européenne a également validé l’introduction par chaque État membre « d’un registre central » obligatoire. Il listera les aides de minimis au niveau national et européen. « Cela améliorera la transparence et réduira la charge administrative pesant sur les agriculteurs », estime la Commission. Actuellement, il n’existe pas de liste exhaustive des aides entrant dans le calcul du plafond des aides de minimis. C’est le demandeur qui s’engage à vérifier s’il a atteint ou non le plafond.
Pour l’aide bovine, les demandes doivent être déposées avant le 15 mai 2025 et le demandeur doit avoir au moins 5 UGB à la date de référence. Cette dernière intervient six mois après la date de dépôt de la demande.
Les animaux dont la perte est due à la MHE ou à la FCO et qui est survenue avant le dépôt de la demande d’aide, peuvent être pris en compte pour son calcul. Le demandeur doit pour cela envoyer un courrier de demande de dérogation à la DDTM en y joignant les justificatifs nécessaires.
Petite nouveauté pour la campagne de 2025, les vaches vendues pour l’abattage à une date située au moins six mois après la date de référence de 2024 et après le dépôt de la demande d’aide, peuvent être primées. Elles doivent avoir été détenues au moins 6 mois sur l’exploitation, avoir au moins 16 mois à la date de référence 2024 et avoir vêlé à la date de la demande.
Les montants estimatifs du niveau de base et du niveau supérieur de l’aide pour 2025 sont respectivement les suivants : 56,00 € par UGB et 104,00 € par UGB.
Pour les aides ovine et caprine, la date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2025. Il faut déclarer au moins 50 brebis ou 25 chèvres pour être éligible. La période de détention obligatoire (PDO) des animaux est de 100 jours, du 1er février au 10 mai 2025 inclus. Les femelles éligibles sont celles ayant mis bas au moins une fois au plus tard le 11 mai 2025, ou âgée d’au moins un an le premier jour de la période de détention obligatoire.
Le montant estimatif de l’aide ovine pour 2025 est de 21,40 € avec une majoration de 2 € pour les 500 premières brebis. La transparence Gaec s’applique à ce plafond, selon une répartition du cheptel basée sur celle des parts sociales par associé. Les nouveaux producteurs peuvent demander pour les 3 premières années suivant l'installation, une aide complémentaire de 6,00 € par brebis.
Le montant estimatif de l’aide caprine pour 2025 est de 14,20 €. Elle est plafonnée à 400 animaux. La transparence Gaec s’applique.
Les demandeurs qui n’atteignent pas le seuil minimal d’animaux éligibles ou dont le ratio de productivité est dégradé à cause d’un problème sanitaire (notamment FCO), peuvent demander une dérogation par courrier auprès de la DDTM.
Pour l’aide aux veaux sous la mère (IGP et label rouge) et aux veaux bio ou en conversion la date limite de dépôt de la demande est aussi le 15 mai 2025. Les animaux éligibles sont ceux abattus en 2024. Le demandeur doit être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2024. Le montant estimatif de l’aide pour 2025 s’élève à 60 € par animal.
Décembre 2024 a vu la CR85 se mobiliser contre l'accord de libre échange du Mercosur. Retour en images sur l'action de contrôle de l'origine des viandes dans les camions frigorifiques aux Essarts le 2 décembre et dans les rayons du grossiste Métro à Venansault le 23 décembre.
Sans surprise, les découvertes ont été intéressantes. Le bilan carbone ne doit pas concerné tout le monde quand on voit la provenance de nombreux produits. Concurrence déloyale d'un côté et tromperie sur la marchandise de l'autre, dans l'histoire, les agriculteurs et les consommateurs sont perdants.
