REMBOURSEMENT TIC 2017

Depuis le 1er juin, il est possible de demander le remboursement partiel de la TIC 2017. Pour la première fois, la demande est à faire via internet pour toutes les demandes de plus de 300 € (soit 2671 L de GNR). Voici comment procéder pour faire votre déclaration en ligne.

La première étape consiste à se créer un compte sur le site chorus-pro dont voici le lien direct direct :
CHORUS-PRO
Sur cette page cliquez sur "créer votre compte" et complétez les informations demandées, puis appuyez sur "finaliser l'inscription".

Vous allez recevoir un mail d'activation de choruspro.notification.aife@finances.gouv.fr afin de valider votre compte utilisateur. Cliquez sur "activer votre compte" et choisissez votre mot de passe ainsi qu'une question vous permettant de le récupérer en cas d'oubli, puis "valider".
Vous pouvez à présent  vous connecter sur chorus.pro, en sachant que le terme "structure" correspond à votre exploitation.

Une fois connecté cliquez sur "mon compte", puis allez à la section "mes rattachement" aux structures et cliquez sur "demander un rattachement". Il vous faudra ensuite renseignez le SIRET de votre exploitation dans le champ "identifiant" et sélectionnez "structures avec n° de SIRET" dans type d'identifiant, puis cliquez sur "rechercher".

Si votre entreprise n'est pas déjà enregistrée sur chorus.pro, il vous faudra "saisir une nouvelle structure". Une nouvelle fenêtre s'ouvrira où il faudra indiquez le SIRET s'il n'est pas noté puis cliquez sur "continuer". La fenêtre qui suit est pré-renseignée avec les informations de la base Insee.
Sélectionnez le statut "actif" et précisez "demande de paiement" dans "applications utilisées", puis "enregistrer" et "valider" en bas de page.

Votre structure étant créée, vous pouvez maintenant "ajouter des coordonnées bancaires". Il vous faudra pour cela avoir un RIB numérisé pour le joindre dans "type de pièce jointe" et ensuite valider.

L'étape suivante consiste à accéder au bloc "espaces" puis "ajouter des espaces". Dans la liste des espaces demandés pour les services sélectionnés, dans la colonne "modification", cochez "demande de remboursement TIC". Si besoin indiquez votre numéro de PACAGE et votre catégorie de bénéficiaire et validez.

Pour accéder à l'espace "demande de remboursement TIC", il vous faudra vous déconnectez et vous reconnectez. Lorsque vous serez revenu dans "demande de remboursement TIC" allez dans "saisir une demande de remboursement". Complétez les données d'en-tête du formulaire de saisie et "enregistrer".
Vous pouvez ensuite saisir une facture par ligne en n'oubliant pas de mettre la facture correspondante en pièce jointe. Pour cela cliquez sur l'onglet "lier pièce jointe" en colonne "action".

Une fois votre demande complète, il faut cliquez en bas de page sur valider et envoyer.

On ne peut pas vraiment dire que le process soit très simple et plus rapide pour les agriculteurs.