CONTRÔLES PAC 2017

383 exploitations vendéennes ont été contrôlées au titre de la conditionnalité en 2017.

243 exploitations ont été concernées par les contrôles BCAE couplés à des contrôles surfaciques dont 22 exploitations avec des non conformités BCAE. La principale anomalie qui a été constatée sur le terrain concerne le maintien des haies, pour 20 exploitations. Les autres écarts constatés concernent le non-respect de la largeur minimale de 5 mètres de la bande tampon le long des cours d’eau (deux exploitations), et la protection des eaux souterraines (deux exploitations).

Sur les campagnes à venir, la DDTM précise que les contrôles concernant les haies vont s’intensifier. Une couche spécifique BCAE7 est en cours de réalisation pour une mise en place à l’automne prochain. Elle sera gérée par l’administration en parallèle de la couche SNA sur TéléPAC et servira de référence lors des contrôles terrains. Il est donc important en cas de déplacement ou de suppression de bien respecter les règles et de déclarer avant tout arrachage les modifications prévues. Le formulaire est disponible au bureau de la CR85. L'arrachage est possible à condition de replanter le même linéaire sur l'exploitation.

Pour le domaine santé-productions végétales faire attention au contrôle des pulvérisateurs (tous les pulvérisateurs même ceux à lance sont concernés. L’exception concerne uniquement ceux à dos). La vigilance est de mise lors de l’enregistrement du nom des produits utilisés. Le nom complet doit être inscrit. Enfin, on relève plusieurs cas de détournement d’usage des produits phytosanitaires. Il faut absolument stocker les produits phytosanitaires dans le local de stockage phyto.

Pour le domaine environnement, il est rappelé qu'une analyse de sol doit être faite chaque année. Il y a encore des exploitations qui n’ont pas de plan de fumure ou de plan d’épandage. A noter, le nouveau PAR (Plan d’Action Régionale) en discussion actuellement qui devrait rentrer en vigueur à partir de la fin de l'été, Celui-ci devrait malheureusement encore durcir les règles d'épandage.

Pour le domaine santé-productions animales, les délai de notifications de mouvements (entrée et sortie) restent la principale anomalie. Attention, aux passeports présents alors que l’animal n’est plus sur l'exploitation et aux boucles manquantes.