ACCORD MERCOSUR

Mercosur : UE acte la fin de notre souveraineté alimentaire sans réaction de la France

Pour la Coordination Rurale, premier syndicat agricole, cet accord est une « trahison programmée » de notre modèle agricole français et pour le consommateur.

Dans un contexte géopolitique tendu et face au protectionnisme américain, l’Union européenne cherche à renforcer commercialement ses liens avec le Mercosur. Le Parlement européen a cependant jugé ce projet inacceptable en l’état, exigeant une renégociation intégrant l’Accord de Paris : en cas de non-respect, l’accord pourrait être suspendu partiellement ou totalement.

Un accord dangereux pour l’agriculture française

L’UE veut accélérer la conclusion de l’accord pour coller au calendrier politique du Mercosur (fin de la présidence de Lula fin 2025), sacrifiant ainsi le temps nécessaire aux Européens pour négocier. La Commission a adopté une procédure accélérée – avec un découpage de l’accord - permettant une application provisoire de l’accord avant sa ratification par les 27 parlements nationaux. Ce traité profite avant tout aux grands industriels exportateurs — machines, avions, automobiles — mais dont l’agriculture supporte, une fois de plus, le coût le plus lourd. Pour ses promoteurs, ce traité incarne un commerce « démocratique et équitable ». Mais pour les agriculteurs, la France ne doit pas être la variable d’ajustement des tensions internationales. Notre marché agricole ne peut être sacrifié : il en va de notre souveraineté alimentaire et de notre rôle historique de puissance agricole.

Aucune garantie solide 

La Commission européenne a prévu des clauses de sauvegarde, mais leur valeur juridique demeure incertaine. Bruxelles annonce un « acte juridique » censé protéger certains secteurs (bœuf, volaille, sucre, éthanol), sans en préciser ni les modalités ni la liste exhaustive des  « produits sensibles ».

Concernant les infractions aux règles de concurrence, la clause n’est applicable que si un préjudice concret pour les agriculteurs peut être démontré. De plus, seule une plainte déposée par un État membre peut déclencher une enquête, et la responsabilité du non-respect des normes repose sur les pays européens, plutôt que sur les acteurs économiques sud-américains concernés.

La Commission s’engage uniquement à réexaminer l’accord tous les six mois. Cet examen prévoit un éventuel « mécanisme de compensation » financé par le budget européen pour soutenir les agriculteurs — autrement dit, ce sont encore les contribuables européens qui paieront. Par ailleurs, une mesure de rééquilibrage est prévue si une décision européenne venait à freiner l’application intégrale de l’accord, ce qui limite de fait la capacité des agriculteurs à se défendre.

L’accord ouvre également les marchés publics nationaux des États membres aux entreprises du Mercosur : cantines scolaires et autres services pourraient ainsi être approvisionnés par des denrées de qualité médiocre, au détriment de la santé des consommateurs.

La France affirme pouvoir activer unilatéralement ces garanties en cas de crise, mais rien ne garantit que ce mécanisme soit accepté. En réalité, il apparaît clairement que Paris a cessé de défendre ses agriculteurs. Pour Emmanuel Macron, le sujet est clos.

Un appel à la responsabilité politique

Notre syndicat s’opposera à cet accord lors du vote des États membres et du Parlement européen. Nos fermes disparaissent chaque jour sous la pression des normes et des coûts, tandis que l’UE ouvre toujours davantage nos marchés aux importations.

Dans un contexte politique fragile, nous exigeons du gouvernement transparence et garanties avant toute ratification. La Coordination Rurale appelle les eurodéputés français à prendre leurs responsabilités et demande aux partis politiques nationaux de proposer des solutions constitutionnelles pour s’opposer à son adoption.

L’agriculture française en première ligne

La Coordination Rurale réaffirme son opposition aux accords de libre-échange, qui placent nos agricultures nationales en concurrence avec des producteurs moins respectueux. Nous défendons la sortie de l’agriculture du cadre de l’OMC et appelons à une exception agricole, condition nécessaire pour protéger notre modèle. Le traité UE–Mercosur mettrait fin à nos capacités de produire une alimentation respectueuse de la santé des consommateurs, ruinant des années d’efforts réglementaires.

L’Europe, et la France avec elle, se bercent d’illusions en croyant que leur agriculture pourra résister à la double contrainte de la hausse des taxes américaines et de la montée en puissance du Brésil, membre des BRICS et du Mercosur — alors même que les grandes puissances agricoles mondiales comme les États-Unis, la Chine ou la Russie protègent leurs marchés intérieurs de toute mise en concurrence déloyale. Un tel scénario garantit la perte de nos marchés pour des filières entières — viande, lait, céréales, vins, spiritueux et bien d’autres.