Communiqué de presse DDTM
Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau est touché par la FCO et la MHE?
Une maladie animale aux conséquences sur vos aides
La fièvre catarrhale ovine (FCO), aussi appelée « maladie de la langue bleue », est une maladie virale strictement animale transmise par des moucherons (culicoïdes). Elle ne présente aucun risque pour l’homme et n’altère pas la qualité de la viande ou du lait, mais elle touche fortement les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins).
Depuis plusieurs mois, la Vendée connaît une recrudescence de foyers de FCO, entraînant mortalités, avortements et pertes de productivité au sein des cheptels. Ces impacts peuvent compromettre le respect de certains critères de la PAC, en particulier pour la campagne 2025.
Demander la reconnaissance de cas de force majeure
Si votre exploitation est affectée, vous pouvez demander la reconnaissance de cas de force majeure afin de préserver vos aides PAC.
Le formulaire doit être adressé à la DDT dans un délai de 30 jours après la survenue de l’infection.
La demande doit être accompagnée de pièces justificatives : résultats de laboratoire, attestations vétérinaires, justificatifs d’équarrissage, etc.
Les demandes sont examinées au cas par cas par la DDT.
Aides animales 2025 concernées
Aide ovine : dérogations possibles pour le ratio de productivité, le seuil de 50 femelles éligibles et le maintien de l’effectif pendant la période obligatoire.
Aide caprine : les pertes de femelles éligibles pendant la période obligatoire peuvent être reconnues et primées.
Aide bovine : les pertes entre les dates de référence 2024 et 2025 peuvent être prises en compte. Une dérogation est également possible sur le plafonnement du nombre d’UGB femelles primables.
Aides surfaciques 2025 concernées
ICHN : le seuil d’accès et le taux de chargement peuvent être adaptés.
MAEC et CAB : dérogations possibles sur les obligations liées aux effectifs animaux ou au chargement. .
Aide légumineuses fourragères : dérogation au seuil minimal de 5 UGB
Conseils pratiques aux éleveurs
Tenez à jour votre cahier d’élevage et actualisez-le en temps réel.
Conservez systématiquement vos justificatifs : résultats de laboratoire (PCR), attestations vétérinaires, bordereaux d’équarrissage, etc.
Signalez-vous rapidement à la DDTM en cas de pertes, même si la procédure est encore en cours de précision.
Formulaires utiles :
Bordereau de perte – Aide ovine
Bordereau de perte – Aide caprine
Bordereau de déclaration de sortie d’animaux – Aide bovine
Contact
Les demandes doivent être transmises à la DDT, accompagnées de toutes les pièces justificatives, par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée 19 rue Montesquieu 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX ou par courriel à l’adresse : ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr
