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lundi 25 août 2025

ISN 2024

Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) Cultures non assurées (hors prairies)

Ouverture des demandes d'indemnisation suite à l’excès de pluie pendant une longue durée de 2024

Les pertes de récolte causées par l’excès de pluie prolongé en 2024 ouvrent droit à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), conformément aux arrêtés ministériels des 13 mars et 13 mai 2025.

Cultures et zones éligibles

  • Dans l’ensemble du département de la Vendée : cultures d’automne, production de miel, production de sel et production de noisettes.
  • Dans les communes de Cugand, Rocheservière, Montaigu-Vendée, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Philbert-de-Bouaine : viticulture, cépage Melon de Bourgogne (zones AOC Muscadet et Muscadet-Côtes-de-Grand-Lieu).

Important : les agriculteurs assurés ou partiellement assurés doivent s’adresser directement à leur assureur, qui est chargé du versement de l’ISN pour les cultures sinistrées.

Informations pratiques

Les exploitants peuvent :

Modalités de dépôt

Seuils de pertes minimaux et productions reconnues :

CulturesTaux de perte minimumProductions concernées
Viticulture58 %Cépage Melon de Bourgogne (AOC Muscadet, Muscadet-Côte-de-Grand-Lieu, IGP Val-de-Loire)
Cultures d’automne et légumes50 % (51 % pour protéagineux)Tournesol standard/semences, maïs grains et ensilage, pois chiche, sarrasin, pommes de terre et plants, chanvre, soja, luzerne semence, sorgho grains/fourrage, millet ; légumes : haricots blancs/rouges/secs, oignons, carottes
Apiculture30 %Miel
Saliculture30 %Gros sel et fleur de sel
Arboriculture32 %Noisettes

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