
FORMULAIRE DÉPÔT DEMANDE AU 2 Janvier 2015
Nous appelons votre attention sur les points suivants :
* ce formulaire permet aux éleveurs de demander une PDO débutant au 02 janvier, mais il ne se substitue pas à la demande d'aides elle-même ; en pratique, les éleveurs qui souhaitent obtenir une PDO dérogatoire doivent déposer deux demandes : la demande d'aides et la demande de PDO dérogatoire ;
* les demandes de PDO dérogatoire doivent impérativement parvenir à la DDT(M) avant le 20 mars 2015 au soir ;
* les demandes de PDO dérogatoire ne peuvent pas être télédéclarées ; elles ne peuvent être déposées qu'au format papier.
* pour un éleveur qui dépose une demande de PDO dérogatoire, la demande d'aides doit aussi être déposée avant le 20 mars 2015 au soir (soit sous TelePAC soit en mode papier).
Pour plus de renseignement vous pouvez téléphoner au bureau de la CR85.
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